Autre
3.b. Droit des contrats administratifs - Exécution des contrats administratifs
3.b. Droit des contrats administratifs - Exécution des contrats administratifs Chapitre 3 Fiche 2/3
[Montrer plus]
Aperçu du contenu
Chapitre 3 : Droit des contrats administratifsFiche 3.b. Exécution des contrats administratifs
Le droit des contrats administratifs concerne les relations entre les particuliers et
l'administration publique dans le cadre de la conclusion et de l'exécution de contrats. Le
chapitre sur l'exécution des contrats administratifs est un élément clé du droit des contrats
administratifs.
Développement: L'exécution des contrats administratifs peut être décrite comme le processus
qui permet à l'administration publique et aux particuliers de remplir les obligations découlant
de leur contrat. Ce processus est régi par les règles et principes du droit des contrats
administratifs ainsi que par les dispositions spécifiques de la loi sur les contrats administratifs.
Exemples de règles de droit:
• L'obligation de moyens: L'administration publique a l'obligation de faire son maximum
pour remplir ses obligations découlant du contrat.
• La bonne foi: L'administration publique doit agir de bonne foi et ne peut se dérober à
ses obligations contractuelles sans justification.
• La responsabilité contractuelle: L'administration publique peut être tenue responsable
en cas de violation de ses obligations découlant du contrat.
Rappels de questions posées aux examens:
• Qu'est-ce que l'obligation de moyens dans le contexte de l'exécution des contrats
administratifs?
• Comment la bonne foi s'applique-t-elle à l'exécution des contrats administratifs?
• Dans quelles circonstances l'administration publique peut-elle être tenue responsable
en cas de violation de ses obligations contractuelles?
Conclusion: L'exécution des contrats administratifs est un aspect important du droit des
contrats administratifs qui concerne les relations entre l'administration publique et les
particuliers. Les règles et principes du droit des contrats administratifs, ainsi que les
dispositions spécifiques de la loi sur les contrats administratifs, régissent ce processus pour
garantir une exécution juste et équitable des contrats. Les étudiants en droit doivent être
familiarisés avec les concepts clés tels que l'obligation de moyens, la bonne foi et la
responsabilité contractuelle pour réussir à comprendre et à maîtriser ce chapitre sur
l'exécution des contrats administratifs.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 3,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
67163 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans
