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Fiche 1.b. Les personnes - Les personnes morales Droit Civil
Fiche 1.b. Les personnes - Les personnes morales Droit Civil Chapitre 1 Fiche 2/2
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Chapitre 1 : Les personnesFiche 1.a. Les personnes morales
Introduction :
Les personnes morales sont des entités juridiques, dotées d'une personnalité distincte des
personnes physiques qui les composent. Elles peuvent être des associations, des sociétés, des
fondations ou des organismes publics. Elles peuvent acquérir des droits, être titulaires
d'obligations, contracter et être responsables de leurs actes.
Développement :
Les personnes morales sont juridiquement reconnues et peuvent, en tant que telles, acquérir
des droits, être titulaires d'obligations, contracter et être responsables de leurs actes. En vertu
de la loi, ces entités ont la même capacité que les personnes physiques de jouir de leurs droits
et de remplir leurs obligations. Elles ont également le pouvoir de choisir leurs représentants
et de conclure des contrats, ce qui les distingue des personnes physiques.
Les personnes morales peuvent être classées en plusieurs catégories. Les principales sont les
associations, les sociétés, les fondations et les organismes publics. Les associations sont des
regroupements de personnes qui partagent des intérêts communs et qui s'unissent pour
atteindre un but commun. Les sociétés sont des entités constituées par plusieurs personnes
ou une seule personne, qui possèdent des parts dans la société et qui peuvent réaliser des
bénéfices ou des pertes. Les fondations sont des entités créées par des personnes, dans le but
de réaliser un objectif social, caritatif ou d'autres objectifs d'intérêt général. Les organismes
publics sont des entités créées par l'État pour réaliser des objectifs précis.
Les personnes morales ont des droits et des obligations qui leur sont propres. Elles peuvent
contracter et engager des responsabilités civiles et pénales. Elles peuvent également engager
des procédures judiciaires et faire appel à des tribunaux pour défendre leurs intérêts.
Exemples de règles de droit :
- Les personnes morales sont des entités juridiques reconnues en vertu de la loi.
- Elles ont la même capacité que les personnes physiques de jouir de leurs droits et de remplir
leurs obligations.
- Elles peuvent contracter et engager des responsabilités civiles et pénales.
- Elles peuvent engager des procédures judiciaires et faire appel à des tribunaux pour défendre
leurs intérêts.
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