Garantie de satisfaction à 100% Disponible immédiatement après paiement En ligne et en PDF Tu n'es attaché à rien
logo-home
Fiche 2.a. Les biens- La notion de bien Droit Civil 3,99 €   Ajouter au panier

Autre

Fiche 2.a. Les biens- La notion de bien Droit Civil

 2 vues  0 fois vendu

Fiche 2.a. Les biens- La notion de bien Droit Civil Chapitre 2 Fiche 1/4

Aperçu 1 sur 2  pages

  • 14 février 2023
  • 2
  • 2022/2023
  • Autre
  • Inconnu
Tous les documents sur ce sujet (123)
avatar-seller
bruelambroise
Chapitre 2 : Les biens


Fiche 2.a. La notion de bien


Introduction :
Le droit des biens est un domaine du droit qui régit les droits et obligations associés à la
propriété et à d'autres biens, y compris le droit à l'usage et à l'exploitation des biens. La notion
de bien est essentielle à l'étude du droit des biens car elle définit le champ d'application de ce
domaine.


Développement :
Un bien est un objet ou une ressource susceptible d'être possédé et utilisé par un particulier
ou une entité. La notion de bien peut se référer à un bien matériel, comme un objet physique,
ou à un bien incorporel, comme une licence ou une propriété intellectuelle. De manière
générale, un bien peut être classé en tant que fongible ou non fongible. Les biens fongibles
sont des biens qui peuvent être facilement échangés et qui sont interchangeables avec
d'autres biens semblables, tandis que les biens non fongibles sont des biens qui ne peuvent
pas être échangés et qui sont unique en leur genre.
De plus, les biens peuvent être classés en biens privés et biens publics. Les biens privés sont
des biens qui appartiennent à un particulier ou à une entreprise et qui sont donc privés et
protégés par le droit privé. Les biens publics, quant à eux, sont des biens qui appartiennent à
une communauté ou à l'Etat et qui sont donc protégés par le droit public.


Exemples de règles de droit :
La loi sur la propriété des biens en France établit les règles concernant la propriété et
l'utilisation des biens. La loi stipule également que les biens ne peuvent pas être saisis ou
confisqués par l'Etat sans une autorisation judiciaire. De plus, la loi sur les partenariats de
France définit les obligations des partenaires concernant les biens acquis ou détenus
conjointement.


Rappels des questions posées aux examens :
Lors des examens, les étudiants peuvent être interrogés sur les différentes notions liées à la
notion de bien. Ces questions peuvent inclure des sujets tels que : Qu'est-ce qu'un bien ? Quels
sont les différents types de biens ? Quels sont les effets de la propriété ? Quelle est la
différence entre les biens privés et les biens publics ?

Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:

Qualité garantie par les avis des clients

Qualité garantie par les avis des clients

Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

L’achat facile et rapide

Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.

Focus sur l’essentiel

Focus sur l’essentiel

Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour 3,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

Peut-on faire confiance à Stuvia ?

4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)

67474 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours

Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans

Commencez à vendre!
3,99 €
  • (0)
  Ajouter