Garantie de satisfaction à 100% Disponible immédiatement après paiement En ligne et en PDF Tu n'es attaché à rien
logo-home
Fiche 8.c. Le mariage et les partenariats -Les obligations des conjoints Droit Civil 3,99 €   Ajouter au panier

Autre

Fiche 8.c. Le mariage et les partenariats -Les obligations des conjoints Droit Civil

 5 vues  0 fois vendu

Fiche 8.c. Le mariage et les partenariats -Les obligations des conjoints Droit Civil Chapitre 8 Fiche 3/4

Aperçu 1 sur 2  pages

  • 14 février 2023
  • 2
  • 2022/2023
  • Autre
  • Inconnu
Tous les documents sur ce sujet (123)
avatar-seller
bruelambroise
Chapitre 8 : Le mariage et les partenariats


Fiche 8.c. Les obligations des conjoints


Introduction :
Le chapitre 8.c. traite des obligations des conjoints, c'est-à-dire des devoirs, des obligations et
des responsabilités des mariés et des conjoints de fait, en ce qui concerne leur mariage ou
leur partenariat.


Développement :
Les conjoints sont tenus de respecter certaines obligations régies par le Code civil. L'un des
principaux devoirs des conjoints est l'obligation de fidélité et d'assistance. Les conjoints sont
également tenus de prendre soin l'un de l'autre et de s'entraider. De plus, les conjoints sont
tenus de contribuer financièrement aux dépenses du ménage.


Les conjoints sont aussi tenus de ne pas prendre de décisions sur leur vie personnelle sans
l'accord de l'autre conjoint. Par exemple, un conjoint ne peut pas vendre un bien commun
sans l'accord de l'autre conjoint.


Les conjoints sont également tenus de ne pas nuire aux intérêts l'un de l'autre. Par exemple,
un conjoint ne peut pas prendre une décision qui serait préjudiciable à l'autre conjoint, par
exemple en contractant une dette sans le consentement de l'autre conjoint.


Enfin, les conjoints sont tenus de se respecter et de traiter l'autre conjoint avec respect et
dignité.


Exemples de règles de droit :
- Article 212 du Code civil : « Les époux sont tenus d'une communauté de vie, de respect et
d'assistance mutuels. »
- Article 213 du Code civil : « Les époux doivent contribuer à la charge du ménage et à
l'éducation des enfants. »
- Article 214 du Code civil : « Les époux sont tenus de s'abstenir de toute action et tout acte
qui peut nuire aux intérêts l'un de l'autre. »

Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:

Qualité garantie par les avis des clients

Qualité garantie par les avis des clients

Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

L’achat facile et rapide

Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.

Focus sur l’essentiel

Focus sur l’essentiel

Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour 3,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

Peut-on faire confiance à Stuvia ?

4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)

81113 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours

Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans

Commencez à vendre!
3,99 €
  • (0)
  Ajouter