Introduction :
Le chapitre 8.c. traite des obligations des conjoints, c'est-à-dire des devoirs, des obligations et
des responsabilités des mariés et des conjoints de fait, en ce qui concerne leur mariage ou
leur partenariat.
Développement :
Les conjoints sont tenus de respecter certaines obligations régies par le Code civil. L'un des
principaux devoirs des conjoints est l'obligation de fidélité et d'assistance. Les conjoints sont
également tenus de prendre soin l'un de l'autre et de s'entraider. De plus, les conjoints sont
tenus de contribuer financièrement aux dépenses du ménage.
Les conjoints sont aussi tenus de ne pas prendre de décisions sur leur vie personnelle sans
l'accord de l'autre conjoint. Par exemple, un conjoint ne peut pas vendre un bien commun
sans l'accord de l'autre conjoint.
Les conjoints sont également tenus de ne pas nuire aux intérêts l'un de l'autre. Par exemple,
un conjoint ne peut pas prendre une décision qui serait préjudiciable à l'autre conjoint, par
exemple en contractant une dette sans le consentement de l'autre conjoint.
Enfin, les conjoints sont tenus de se respecter et de traiter l'autre conjoint avec respect et
dignité.
Exemples de règles de droit :
- Article 212 du Code civil : « Les époux sont tenus d'une communauté de vie, de respect et
d'assistance mutuels. »
- Article 213 du Code civil : « Les époux doivent contribuer à la charge du ménage et à
l'éducation des enfants. »
- Article 214 du Code civil : « Les époux sont tenus de s'abstenir de toute action et tout acte
qui peut nuire aux intérêts l'un de l'autre. »
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 3,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.