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Résumé Resume Droit Constitutionnel
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- Droit Constitutionnel
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- Toulon (UTLN)
Chapitre entier sur les formes d'état en droit constitutionnel
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THÈME 4 : LES FORMES D’ÉTATLa séparation verticale des pouvoirs
Idée assez simple, objectif : assurer la démocratie et la liberté des citoyens. Le moyen d’y arriver : éviter la
dictature qui se concrétise par une confusion des pouvoirs.
Si on regarde les pvrs qui existent dans un etat, compétence instit, competences législative, compétence
réglementaire, compétences juridictionnelles. ⇒ se traduit par un gouvernement exécutif, un parlement et
un système juridictionnel.
La forme classique d’un etat est l’etat unitaire, cad une seule org° pol pr tt le terr et tte la pop. => un seul
gouv et un seul parlement qui assurent le f° de l’etat et qui prennent ttes les decis pol pr l’ensemble de la
pop sur l’ensemble du terr.
Comment diffuser le pvr pol de man à ce que ttes les decisions soient prises sur l’ensemble du terr (que à
Paris)→ Diffusion du pvr pol : préfectures, régions, mairies, établissements publics. Cet diffusion du pvr de
paris sur tt le terr c’est ce qu’on appelle la division/séparation verticale des pvrs.
*séparation horizontale (séparation au niveau de la tête)
Il n’y a pas qu’une seule façon d’aménager le pvr pol d’un état, il en existe 3 qui correspondent aux 3 formes
d’état possible :
- l’etat unitaire (fce)
- l’etat federal (usa)
- l’etat regional (espagnol ou italien)
I. L’État unitaire
on pourrait dire qu’il est la forme naturelle d’une etat. c’est celle qui s’impose le + naturellement lorsque
nait un état. L’etat unitaire se caractérise par un principe : l’unité
A. Le principe d’unité
on le retrouve affirmé par l’art 1er de la cons : la fce est une rep indivisible (…).
Ce principe d’unité que porte l’art 1 er de la cons se traduit =ement par un principe d’indivisibilité. Ce
principe s’exprime à travers une triple unité :
- unité du pvr normatif → il existe un seul centre d’impulsion du pouvoir pol dont le siège se situe dans la
capitale. Ca veut dire aussi → un seul ordre juridique, et dc une seule constitution pour le territoire. Cela se
traduit par le fait que la pop fcaise est soumise à l’autorité d’une org gouvernementale adm et
juridictionnelle unique. Cad que la loi adoptée par le parlement sur tt le terr sur tte la pop.
- unité du territoire : cad qu’il existe qu’un seul terr fcais
- unité du peuple : sur le terr fcais, il n’existe que des citoyens fcais, et qu’un seul peuple (on ne reconnaît
pas les décomposantes fcaises : peuple breton, le peuple corse, seulement le peuple fcais).
Ce principe (unitaire) est un principe de base sur lequel on ne peut pas revenir.
, B. L’organisation territoriale du pouvoir : les rapports entre l’État et les autorités
locales
En fce, il existe 3 échelons locaux, qui st à la fois des divisions du territoire à la fois adm et des collectivités
territoriales dotées de compétences particulières :
- les régions (les dernières à ê apparues)
- les départements
- les communes
Chacun de ses échelons va détenir un pvr politique.
Dans un État unitaire, il existe 2 manières d’aménager l’exercice du pouvoir pol sur le terr :
- la déconcentration : vise à rapprocher l’adm d’État des administrés
- la décentralisation : a pour obj de faire participer les habitants (et plus précisément les citoyens), à travers
des représentants élus, à la gestion des affaires locales.
En fce, on applique ces 2 manières. Les modalités sont diff et les modalités aussi.
Ces 2 aménagements du pvr pol ne remettent pas en question le pouvoir de l’État unitaire (un seul pvr
souverain).
1. L’État unitaire déconcentré
La déconcentration consiste à confier certaines compétences à des agents du pouvoir central délocalisés
placés au sein de circonscriptions adm locales. Le modèle de délocalisation est incarné par le préfet.
« C’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche » Odilon Barrot.
La plupart des ministères sont dotés de services déconcentrés présents aux niveaux dep et regional, et ces
services déconcentrés sont donc en charge d’appliquer au plan local les pol conçues au niveau central.
Ex : pol de l’enseignement supérieur est décidé au niveau gouvernemental et géré par la ministre de
l’enseignement sup et de la recherche, la mise en œuvre de la pol sera assurée au niveau local (rectorats).
Objectifs :
- Obj de la déconcentration est d’améliorer l’efficacité du f° de l’État
- éviter une accumulation des dossiers non traités, en limitant dc l’engorgement du pvr central et la lenteur
de la prise de décisions pol.
- Autre obj, rapprocher l’adm des réalités locales, en accord avec l’intérêt général.
Qd on parle de déconcentration, on parle d’autorité locale, qui reste sous l’autorité adm de l’État et sous ctrl
hiérarchique de l’état. Le préfet est une représentation au niveau local du pvr de l’État. Ce syst app en fce
présentes qq inconvenients :
- si la deconcentration permet de rapprocher l’etat de ses administrés, c’est un mode de f° qui n’est pas
democratique pcq les citoyens, les hab des départements ne participent pas et ne sont pas impliqués dans
la gestion des affaires locales, ni ds la gestion du pvr pol au niveau local.
- 2nd inconvenient : il s’agit =ement d’un système de prises de décisions qui est relativement déconnecté
des citoyens parce que le but est d’administrer, sans forcement avoir pleinement csce de la nature des
besoins au niveau local.
Pr rép à ses limites, seconde facon d’aménager la pol au niveau local : la décentralisation
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