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Résumé Resume Droit Constitutionnel
- Cours
- Droit Constitutionnel
- Établissement
- Toulon (UTLN)
Chapitre sur la Constitution du cours de droit constitutionnel
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THÈME 3 : LA CONSTITUTION (notions)RAPPEL : Constitution → « C » majuscule (sinon constitution au sens constitution d’un dossier…)
*La Constitution est un acte de souveraineté. C’est, au sein d’un État démocratique, la règle qu’un peuple
se donne à lui-même.
La Constitution poursuit à un double objectif :
→ Elle est d’abord le droit suprême dans un État
→ Elle est aussi la garantie de l’État de Droit.
La Cons est formellement la norme la plus importante dans un ordre juridique national.
Et comme c’est la norme la + élevée dans un ordre juri national, elle est aussi la norme juri supérieure à
l’ensemble des autres normes juri produites et applicables dans l’ordre juri national.
CAD : Toutes les autres sont subordonnées à la Cons et doivent donc la respecter.
La Cons est la source de l’ordonnancement juri (ensemble des règles juridiques dans l’ordre juridique dans
un État) d’un État.
Dans un État, toutes les règles de dt doivent découler de la constitution.
I. La Constitution sous toutes ses formes
Il existe 2 types de Cons : celles qui sont écrites et celles qui ne le sont pas. Une Cons peut être écrite ou
non écrite. Si elle n’est pas écrite on parle de Constitution coutumière.
La Cons écrite renvoie à un texte, un document qui est solennel. La forme écrite est la plus répandue à
travers les États.
COURS SOLENE
Thème numéro 3 : La constitution
La constitution poursuit un double objectif elle est d’abord le droit suprême et elle est aussi la
garanti de l’état de droit. La constituions est formellement la norme la plus importante dans l’ordre
juridique international.
1- La constitution sous toutes ses formes
Il existe deux types de constitution : celles écrites et celles qui ne le sont pas.
- La constitution écrite est un texte, un document solennel. Il s’agit de la forme la plus
répandue qui caractérise pratiquement toutes les constitutions modernes.
- La constitution coutumière ne sont pas écrites, elles sont composées de coutumes qui ont
une valeur constitutionnelle. La constitution coutumière est formée par un ensemble de
traditions, d’usages et de pratiques.
La coutume constitutionnelle :
Deux éléments cumulatifs :
1- Un élément matériel : la répétition de certains actes ou de comportements de façon
identique pendant une certaine durée.
2- Un élément psychologique(opinio juris) : la conviction d’obéir à une règle de droit. Accomplir
, de façon répétée certains actes sans avoir cette conviction aboutit à une pratique, un usage.
Cet usage devient une coutume lorsqu’il s’accompagne de cet élément psychologique.
Constitution de la Grande-Bretagne
La Common Law c’est-à-dire des coutumes sanctionnées par le juge comme les usages ou pour
reprendre l’expression britannique « les conventions de la constitution »(exemple : le premier
ministre est choisi par la reine dans la chambre des communes et qu’il est leader du parti qui a
emporté les élections législatives.
Le 3 ème élément est constitué par un ensemble de textes qui portent sur la protection des libertés
individuelles. Il s’agit notamment de la Grande Charte de 1215 ou l’Habeas Corpus de 1679 qui sont
des déclarations de droit.
La constitution au sens matériel :
On est ici dans l’approche matérielle de la Constitution qui renvoie au contenu de la Constitution. Les
révolutionnaires français ont indiqués en 1789 ce que devait contenir un texte pour être qualifié de
Constitution. L’article 16 de la Constitution de la DDCH du 26 aout 1789 dit que : « Toute sécurité
dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni l séparation des pouvoirs déterminée, n’a
point de Constitution. »
La constitution au sens formel :
Sous cet angle, la Constitution peut être définie comme étant un texte adopté dans des conditions
spécifiques par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant originaire désigne le pouvoir
d’élaborer la Constitution. Le pouvoir constituant dérivé désigne le pouvoir de modifier la
Constitution. Si la Constitution est adoptée par le pouvoir constituant originaire, elle est modifiée par
le pouvoir constituant dérivé selon une procédure particulière.
II- La révision de la Constitution
La limite au pouvoir de révision
3 sortes de limitations :
- Limitation dans le temps
- Limitation dans les circonstances
- Limitation matérielles
(24/09/2020)
Titre : Les limites au pouvoir de révision
Est-ce que les rédacteurs d’une cons peuvent limiter le pouvoir de révision du pouvoir constitution dérivé ?
(oui)
Le pouvoir constituant dérivé : ce sont les pers et les élus qui vont modif le texte de la cons
En effet, il existe des limites, elles st pas ttes utilisées par les États mais exploitables par eux.
Il existe 3 sortes de limitation du pouvoir de révision :
- Limitations dans le temps. On part de l’idée simple qu’il n’est possible de modif la cons qu’après une
certaine durée d’app du texte constitutionnel. Par ex : la cons ne pourra ê révisée/modif qu’après 2 années
suivant son entrée en vigueur. Obj de permettre aux institutions pol et à la cons de se mettre en place
correctement. Il faut laisser le temps au regime pol de s’implanter/se mettre en place. (illustration cons
portugaise). Une fois qu’elle est implantée, on passe aux autres limitations.
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