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Résumé Resume Droit Constitutionnel
- Cours
- Droit Constitutionnel
- Établissement
- Toulon (UTLN)
Chapitre sur l'intro du droit constitutionnel
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DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRALPENA Anabelle, ancienne magistrate
Constitutionnaliste, spécialisée en droits fondamentaux
anabelle.pena@univ-tln.fr
- Organisation pédagogique : 10 séances de TD + Note de participation orale + Galop d’essai qui portera sur
l’intégralité des cours (examen blanc réalisé en condition d’examen terminal) ⇒ Système des questionnaires
- Conseil travail personnel : bosser avec des manuels → La Constitution édit. L’extenso (gratuit sur internet)
THÈME 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL
• Le droit constitutionnel est une matière dominante du droit, elle est très importante car ce sont
les principes qui vont dicter la norme juridique.
Ce sont toutes les règles qui constituent la production des règles juridiques.
Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. Or, la Constitution, c’est la loi fondamentale
d’un pays, d’un État. C’est la loi de toutes les lois, la loi la plus élevée dans l’ordre juridique d’un
État.
Tout le monde y est soumis (ceux qui gouvernent comme ceux qui sont gouvernés).
Le droit constit a beaucoup évolué et sa définition aussi. Il est plus riche et difficile à enseigner
aujourd’hui.
I. Les éléments de définition du droit constitutionnel
• Le droit constitutionnel, c’est du droit. Qu’est ce que le droit ? → obligations dont le non respect/
la méconnaissance de la règle va être sanctionné.
• Approche traditionnelle → droit constitutionnel concerne d’abord et avant tout l’État. Il a alors
vocation à déterminer le statut de l’État sur le plan interne et externe.
De ce point de vue, le droit constitutionnel est la branche du droit qui détermine les règles
juridiques relatives à la structure de l’État* (= organisation de l’État) et à l’exercice du droit
politique.
- Science politique = étude de la politique, du fait politique. Elle a pour but d’analyser les
phénomènes politiques sans porter de jugement de valeur = la science po se situe au niveau du
fait, de ce qui existe.
- Le droit constitutionnel dit ce qu’il doit faire / être.
- La philosophie politique se situe au niveau de l’idéal de ce qui devrait être.
Le droit constitutionnel relève du droit public car :
→ il s’intéresse à l’État
→ c’est le droit de la Constitution, il détermine toutes les règles de l’état et des collectivités
territoriales.
II. l’objet du droit
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