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Résumé Resume Introduction Au Droit
- Cours
- Introduction Au Droit
- Établissement
- Toulon (UTLN)
Chapitre 1/10 intro au droit
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INTRODUCTION AU DROITMélina DOUCHY OUDOT
Mail : mdouchy@hotmail.com
Tél : 06 22 77 54 23
1er thème : Juridique
2e thème : La notion de droit : un terme polysémique
3e thème : Les différents ordres juridiques (interne, européen et international)
4e thème : La fondamentalité des droits
5e thème : Les normes juridique, leur mode d’élaboration
6e thème : L’application de la loi dans le temps
7e thème : Les lois dans l’espace : quelles limites spatiales dans les lois dans l’espace ?
8e thème : Les rudiments sur la preuve en droit
9e thème : L’office du juge → application
10e thème : Les décisions de justice → éléments d’analyse
, 1er THÈME : JURIDIQUE
I. Les Études de droit
A. Les différentes branches de droit
1. Droit objectif
*Droit objectif = Ensemble des règles applicables sur un territoire donné à un moment donné.
= droit positif, droit formulé par une autorité.
*VJ : Droit objectif (toujours avec une Majuscule !) = Ensemble des règles de conduite
socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
Le droit objectif est composé de différentes disciplines juridiques.
En France, le droit objectif est divisé en 2 branches : droit public et droit privé.
*Droit public = droit de l’état, des institutions juridiques (dt constitutionnel, dt adm., finances publiques).
*VJ : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement et les
relations des États et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constituent.
*Droit privé : concerne les relations entre particuliers (ex : droit civil, droit commercial).
*VJ : Ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux.
Il est IMPORTANT de faire la distinction entre le droit public et le droit privé, qui relèvent
respectivement de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire.
Ces 2 branches (droit public et droit privé) recouvrent plusieurs droits spécialisés : dt pénal, européen,
international, fiscal, dt des étrangers, dt matériel, dt substantiel, dts procéduraux/processuels
(concernent davantage la mise en œuvre de ces matières quand il y a un litige (contentieux administratif ou pénal)) .
*Ordre de juridictions = ensemble distinct et hiérarchisé de juridictions d’une même nature
(juridictions paraissent à l’art.34 de la Constitution).
*Ordre administratif : Ensemble des juridictions administratives formant une hiérarchie dont le
conseil d’état est à la tête. Chargée de juger des affaires opposant des personnes privées à l'adm.
*Ordre judiciaire : Ensemble des juridictions judiciaires formant une hiérarchie dont la cour de
Cassation constitue le sommet). Compétent dans les litiges opposant les personnes privées
(particuliers, sociétés privées, assos...) (justice civile) et pour sanctionner les auteurs d'infractions à
la loi pénale (justice pénale).
2. Droit subjectif
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