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Résumé Resume Institutions administratives
- Établissement
- Toulon (UTLN)
Cours en entier d'institutions administratives
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Institutions administrativesIntroduction
Chapitre 1 : la délimitation du champ administratif
L’origine du phénomène de l’administration est due à sa différenciation avec le
pouvoir politique. Elle apparait lorsque le seul centre du pouvoir ne peut plus
exercer à lui tout seul l’autorité sur ses gouvernés et que des intermédiaires lui
sont nécessaire. L’administration est ainsi caractérisée par un mode particulier
d’implantation dans l’espace social.
Ainsi, les relations entre la société et l’administration peuvent être nuancés.
Tout d’abord il peut exister une administration assez réduite qui laisse une
large place à l’espace social ; c’est par exemple une administration qu’on
retrouve aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne. Deuxième type
d’administration : il peut exister une administration très puissante qui assimile
la totalité de l’espace social, on la retrouve dans l’ex URSS, la Chine. Enfin le
dernier type d’administration, c’est une administration comme en France qui
prend en charge des besoins sociaux relativement nombreux et importants.
Ainsi, l’évolution sociale influe largement sur la forme de l’administration et sur
sa perception.
Ce phénomène est lié à différents facteurs ; tout d’abord à la dimension des
sociétés ainsi l’administration n’apparait qu’avec un certain degré d’étendu de
la société. Second facteur au nombre et à la complexité des affaires sociales
que les gouvernants ont pris en charge c’est-à-dire que l’administration
n’apparait que lorsque l’autorité social s’étend à un domaine suffisamment
important.
La construction de cette appareil administratif tout comme la définition de ses
missions sont le produit d’une longue histoire. On peut admettre de façon
systématique que dès son origine l’administration a 3 objets :
-Tout d’abord organiser la vie sociale en adaptant la loi par la règlementation
aux exigences de la vie quotidienne (décret, arrêtés, circulaires…)
-Exécuter certaines prestations au profit des administrés
-Effectue des prélèvements sur les contribuables pour satisfaire aux différents
besoins de l’Etat (impôts)
, Chapitre 2 : La définition de l’administration
Elle peut être défini conformément à deux approches : une approche
fonctionnelle (décrire les missions) et une approche organique (décrire
l’organe).
Selon l’approche fonctionnelle, il s’agit de traiter l’ensemble des fonctions qui
sont exercés par cette administration ainsi la notion d’administration renvoi à
certaines activités : le droit privé désigne par le terme d’administration
l’activité d’une personne relative à des biens qui ne lui appartiennent pas (la
tutelle, la curatelle). En droit public, l’administration s’occupe de ses propres
affaires c’est-à-dire celle de la société (l’Etat, les collectivités territoriales).
Constitutionnellement l’administration est rattachée au gouvernement (art 20).
La fonction administrative consiste dans l’exécution des lois dans le maintien
de l’ordre public, dans le maintien d’un fonctionnement normal et
ininterrompu des services publics et enfin dans la faculté d’édicter une
réglementation. Il s’agit pour la fonction administrative de permettre la
promotion de l’intérêt général.
Selon l’approche organique, comme l’ensemble des organes qui prennent en
charge des fonctions administratives. On a coutume de présenter
l’administration comme un ensemble hiérarchisé et parfaitement cohérent. Les
deux définitions de l’administrations se rejoignent souvent et on peut dire que
tous les organes administratifs qui agissent au nom des personnes
administratives exercent en cette hypothèse la fonction administrative.
Chapitre 3 : Les éléments et les concepts
A) Les personnes publiques
Le système administratif est composé de personnes administratives qui sont
pour la plupart détentrice d’une personnalité morale. Il s’agit d’une abstraction
qui permet d’accéder à la vie juridique pour une collectivité ou un groupe.
1) L’Etat
La situation juridique de l’Etat en France est marquée par son caractère
unitaire. Il faut distinguer dans cet Etat le niveau politique et le niveau
administratif, on dit régulièrement que l’Etat est à la fois l’institutionnalisation
du pouvoir politique et l’appareil administratif par lequel s’exprime ce pouvoir.
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