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Résumé Resume droit de la famille
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Cours entier droit de la famille
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Droit de la famille cours :L’expression lien d’alliances regroupent 3 types d’alliances ; mariage pacs
concubinage
Titre I : Le mariage
Autrefois institution fondant la famille et destiné à la procréation et à
l’éducation des enfants le mariage est davantage perçu aujourd’hui comme un
contrat intéressant au premier chef les époux. Nous étudierons ses effets avant
d’envisagé sa dissolution par le divorce.
Chapitre 1 : L’existence du lien matrimonial
Le mariage est célébré par l’officier d’état civile de la commune où l’un des
futurs conjoints ou l’un des parents à son domicile ou son lieu de résidence
(établi par au moins 1 mois d’habitation continu depuis le mariage). 2 à 4
témoins doivent être présent, il est précisé si un contrat de mariage a été
passé. L’acte de mariage est dressé et un livret de famille est remis aux époux.
Section I : La formation du mariage
I) Les conditions de formation
A) Les conditions négatives
Pour se marier il ne faut pas faire l’objet d’un empêchement cad avoir un lien
de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (art 161 et svt) ou être déjà
marié (art 147).
- Lien de parenté ou d’alliance : le mariage est prohibé entre parent en
ligne direct entre ascendant et descendant. L’empêchement englobe
également l’adoption qu’il s’agisse de la famille d’origine ou adoptive (art
, 356,358,366). L’interdiction est absolue. Elle est également absolue
entre frère et sœur. En revanche, si le droit prohibe le mariage entre
Oncle et nièce ainsi qu’entre tante et neveu, l’interdit peut être levé grâce à
une dispense du Président de la République pour cause grave. Une telle
dispense peut aussi être accordé dans le cadre de l’adoption simple lorsque
le mariage est envisagé entre les enfants adoptifs d’une même personne ou
lorsqu’il est envisagé entre l’adopté et les enfants biologiques de l’adoptant.
La question reste posée pour l’adoption plénière. Enfin un père ou une mère
ne peut épouser l’ex conjoint de leur enfant sauf a obtenir en cas de décès
de son enfant une dispense du Président de la République pour cause grave
(par contre le mariage n’est plus prohibé entre beau-frère et belle-sœur.)
- Lien matrimonial préexistant : l’existence d’un mariage antérieur non
dissout constitue un obstacle à la célébration d’un nouveau mariage (art
147), le droit français imposant la monogamie. La prohibition est absolue
même si ce sont les mêmes personnes qui envisagent de se marier à
nouveau (première chambre civile 3 février 2004 : la circonstance que le
premier comme le second mariage ont été contracté entre les mêmes
époux n’est pas de nature à faire obstacle à l’application de l’article 147).
La seule solution consiste à dissoudre l’union précédent.
B) Les conditions positives
Les futurs époux doivent avoir 18 ans minimum sauf dispense d’âge accordé
par le Procureur de la République pour motif grave. (Art 144) Le mariage du
mineur même émancipé nécessite également l’autorisation de ses
représentants légaux. Ils doivent tous 2 consentir au mariage et à ses effets, il
doit s’agir d’un consentement libre et éclairé. L’un des futurs époux peut être
décédé avant que le mariage ne soit célébré. L’article 171 admet posthume sur
autorisation du Président de la République. Il devra alors être rapporté la
preuve de la volonté non équivoque du défunt grâce à l’accomplissement des
formalités en vu des célébrations de l’union (en particulier l’envoi de son acte
de naissance par l’affichage à la mairie minimum 10 jours avant). Enfin la
différence de sexe n’est plus obligatoire avec la loi du 17 mai 2013.
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