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Résumé Resume Droit constitutionnel Vème République
- Établissement
- Toulon (UTLN)
Cours en entier de droit constitutionnel de la Vème République
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Droit constitutionnel Vème RépubliqueIntroduction
Chapitre 1 : Le droit constitutionnel et le politique : un droit politique
et un droit du politique.
Le politique c’est de l’être (réalité factuelle ; objet qui permet de faire la
société ; ça existe là maintenant) quant au droit c’est du devoir être (qqch qui
devrait être pour plus tard ; prescription de comportement pour plus tard). Le
droit constitutionnel est un droit qui trouve son origine dans le domaine
politique où sa mission est de réguler les comportements politiques.
L’articulation dans le politique est la causalité et donc les effets de celle-ci.
Entre par exemple les actions politiques, les partis politiques… En revanche
dans le droit c’est la signification et l’interprétation des textes. Ainsi dans le
droit ce qui remplace la causalité c’est l’imputation. L’imputation c’est la
relation qui existe entre 2 normes.
Chapitre 2. L’ambigüité de la Constitution et de ses normes
Section 1 : Les évolutions du concept de Constitution
La notion de Constitution est ambiguë où il est très difficile de lui donner une
définition universelle malgré qu’elle ait évolué au fil du temps. En approche
classique, la fonction de la Constitution c’est la répartition des pouvoirs dans
les organes de l’Etat (Art 16 DDHC). Elle ne s’intéresse ainsi qu’aux organes de
l’Etat.
En approche moderne, elle va concerner les rapports entre l’Etat et les
individus. Cela a entrainé un phénomène de constitutionnalisation. Pour passer
de l’approche classique à moderne, 3 phénomènes vont changer : on va
reconnaitre la force normative de toute la Constitution (Préambule de 1946, de
1958 et de la DDHC de 1789…) ; on va créer une juridiction constitutionnelle
spécialisée (mise en place du Conseil constitutionnel) ; on va se fonder sur le
renouvellement de la portée de l’interprétation constitutionnelle. La norme
c’est la signification prescriptive du texte.
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