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Résumé Resume Droit Administratif L2S2
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Cours en entier de droit administratif
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Droit administratifChapitre introductif : Présentation générale de l’administration
L’Etat français est un état unitaire décentralisé. C’est un Etat qui au départ avait une
administration centralisé consistant à ce que l’ensemble des décisions adm relevé des seules
décisions de l’Etat qui n’était que la seule personne morale publique.
Cette tradition du système adm français trouve son origine dans l’Ancien régime, elle avait
été conçue pour parfaire l’unité du royaume et elle était fondé aussi sur le principe de
l’égalité des citoyens. La centralisation apparaissait comme un instrument fondamental de
maintien de l’ordre public.
Il a fallu attendre 2003 pour que la constitution soit modifiée et pour que l’Etat français soit
consacré comme un Etat décentralisé ce qui veut dire que les collectivités locales, qui avait
été décentralisé par les premières lois de 1982, constituent des personnes morales de droit
publique disposant d’une certaine autonomie que l’on qualifie de libre administration.
L’Etat n’est plus la seule personne morale qui mène à bien les missions de service public ;
désormais ce pouvoir est partagé, notamment entre l’Etat et les collectivités territoriales.
L’Etat prend des décisions ayant un effet sur tout le territoire national même s’il dispose
d’adapter ses décisions à un niveau local. Tandis que les collectivités territoriales sont
limitées par leur territoire géographique.
Par ailleurs la décentralisation dispose également un partage matériel des compétences, les
collectivités territoriales intervenant dans tous les domaines de compétences qui leurs sont
dévolus par la loi. L’Etat peut transférer la gestion de certaines compétences aux collectivités
territoriales, se dessaisir de ces compétences à leur profit.
L’organisation de l’administration en France doit être présenté en tenant compte de cette
forme d’organisation administrative qui est la décentralisation. Donc comment est organisé
l’administration d’Etat, décentralisé en parlant des collectivités territoriales et des
établissements administratifs.
Section 1 : L’administration d’Etat
Elle a été allégée à partir du moment où l’Etat a été décentralisé, néanmoins elle reste une
véritable nébuleuse car elle comprend un nombre important de fonctionnaires d’Etat, les
administrations centrales, déconcentrés et les AAI.
I) Les administrations centrales
Ce sont les adms ministérielles qui pour la plupart se trouve dans la capitale même s’il y a eu
quelques mouvements de délocalisation qui se sont présentés comme un correctif à la
décentralisation. Par exemple ¼ du ministère des affaires étrangères est délocalisé à Nantes.
, Les organes de décisions (adm centrales suprêmes) sont le Président de la République et le
Premier ministre desquels émanent les principales décisions administratives. Ce sont de
autorités politiques qui sont investi de compétences adm générales. La Constitution leur
prévoit un bicéphalisme adm ; chacun ayant a priori des compétences adm distinctes
d’échelles qui sont accordés à l’autre.
Art 21 : PM dirige le gouvernement et donc l’administration.
Art 13 : PM exerce le pouvoir règlementaire par décret simple cad non soumis au Conseil des
ministres.
Il est aussi titulaire du pouvoir règlementaire autonome.
Le président est limité dans ses pouvoirs administratifs. Il est doté par la Constitution de
compétence adm d’attributions qui se classe en 2 catégories :
- Exerce un pouvoir règlementaire : signe les ordonnances et les décrets délibérés en
Conseil des ministres.
- Exerce un pouvoir de nomination de certains postes adm ; emplois civils et militaires
de l’Etat.
Les services de la présidence ne sont prévus par aucun texte mais résulte d’une pratique de
la 4ème République. Ils constituent tout de même des organes centraux tout comme l’Etat
major du Président.
Les services de Matignon exercent la même fonction mais au service du PM.
Un département ministériel représente l’ensemble des services placé sous l’autorité d’un
ministre ; ils sont composés de ministres, de directions ministérielles (divisions internes d’un
ministère en étant chargé soit de l’un des secteurs d’activités spécifiques relevant du
ministère soit des affaires générales propres au ministère), d’Etats major.
Les ministres sont nommés par le Président (art 8), ils n’ont d’autres fonctions que ministre
(art 23). En revanche ils ne disposent pas du pouvoir règlementaire générale puisque c’est le
PM qui est compétent pour cela. Ils participent à l’exercice du pouvoir règlementaire sans
être des autorités compétentes pour adopter des règlements. En dehors des hypothèses de
délégations de compétences, de certaines hypothèses prévues par la loi et enfin en dehors
d’un pouvoir règlementaire particulier reconnu par le CE en 1962.
Il y a un fort développement des organes adm consultatifs pour avoir leur avis
techniquement ou davantage démocratiquement lorsqu’il s’agit d’associer les citoyens aux
décisions. Il y a par exemple le Conseil d’Etat, Conseil supérieur de l’éducation, de L’éco
social et environnementaux, le Conseil supérieur de la magistrature…
Chaque adm active doté de décisions comporte des organes de contrôles comme les
inspections générales qui gère les missions de contrôles internes au sein des adm centrales
qui sont rattachés aux ministères.
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