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Résumé Resume Droit Pénal Général L2S2
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- Droit Pénal Général L2S2
- Établissement
- Toulon (UTLN)
Cours en entier de droit pénal
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Droit pénalINTRODUCTION I - Présentation du droit pénal entendu largement (lato sensu )
Le droit pénal fait partie des sciences criminelles qui sont devenus un ensemble vaste. On va
distinguer les disciplines à vocation juridiques et scientifiques
A) Les sciences criminelles et les disciplines à vocation juridique
Elles sont la base du droit pénal et à l’origine des règles les plus anciennes. On pose des
règles et des sanctions en cas de non-respect de ces règles. Qui dit sanction dit répression :
l’objet premier du droit pénal. De façon imagé on pourrait caractériser le droit pénal comme
un tronc commun aux autres disciplines. On trouve dans ce tronc commun des règles
essentielles et on y rattache des règles plus spécialisées qui font référence aux branches du
tronc commun (droit pénal des affaires, financiers…) ce sont des ramifications aux droit
pénal. On peut distinguer les disciplines classiques et les disciplines modernes.
1) Les disciplines juridiques « classiques »
a) En droit pénal de fond
Le droit pénal général rassemble toutes les règles générales applicables aux infractions
pénales. Il organise la réaction de l’Etat contre la violation de règles relative à la paix sociale
et pour cela il prévoit des incriminations et des sanctions mais il envisage ces règles dans
leur globalité. Le droit pénal générale c’est le droit pénal de fond par excellence.
Contrairement au dpg le droit pénal spécial envisage les infractions globalement. Le dps va
préciser les éléments constitutifs de chaque infraction et va donc indiquer l’élément matériel
et morale de l’infraction sans oublier l’élément légale. L’étude des éléments constitutifs de
l’infraction, c’est le propre du droit pénal spéciale. Le dps peut se développer en plusieurs
catégories en s’intéressant dans un domaine particulier (droit des affaires, des finances,
européen…).
b) En droit pénal de forme
La procédure pénale est la science du procès et plus précisément la constitution de
l’ensemble des règles du processus qui relie l’infraction à la sanction y comprit les règles
relatives à son organisation. Généralement l’étude de la procédure pénale se décompose en
plusieurs phases : la phase policière, le déclenchement des poursuites, l’instruction
éventuelle, le jugement et les voies de recours.
Elle contient toutes les règles qui vont détailler le processus reliant l’infraction à la sanction.
,2) Les disciplines juridiques modernes
L’essentiel des règles de droit pénal actuelle résulte de l’héritage historique des codes
napoléonien. Le code d’instruction criminelle de 1808 et le code pénal de 1810 sont des
codes napoléoniens que l’on cite souvent pour de l’histoire du droit. Même si depuis 2 siècle
le paysage juridique politique et sociale a énormément évolué, il est intéressant de
s’intéresser à ses 2 codes.
Parmi les disciplines juridiques modernes, certaines ne sont plus à la mode, d’autres
bénéficie d’une plus grande popularité (ex : le droit pénal militaire qui au fil du temps s’est
rapproché du droit commun. En revanche le droit des mineurs fait le pont entre le droit de la
famille et le droit pénal, c’est un droit qui intéresse énormément et très tôt le législateur a
posé un corpus de règles dites spéciales avec une politique pénale non pas orientés vers de
la répression mais vers de l’éducation.
Cette politique pénale a évolué au fil des années et si pendant un temps le droit pénal des
mineurs s’est rapproché du droit commun, ajd de nouvelles tendances se profile avec
l’adoption du code de la justice pénale des mineurs. Ajd le champ d’application du droit
pénal ne cesse de s’étendre et de conserver de plus en plus de domaines. On observe une
pénalisation de la vie. Cette évolution concerne aussi la sanction avec le développement des
règles relatives à la sanction, les règles pénitenciers. Le droit pénal est lui aussi une matière à
cheval avec le droit public et privé.
B) Les sciences criminelles et les disciplines à vocation scientifique.
Il est un autre aspect du droit pénal, c’est le recours au procédé scientifique sur lequel on va
avoir recours pour élucider une affaire criminelle. Dans ce domaine on distingue la
criminologie ; c’est l’appréhension scientifique du domaine criminelle. Elle est apparue au 19
eme siècle pour fournir des explications sur le phénomène criminel et connait ajd un essor
retentissant. On n’y inclut la criminologie qui vise à étudier le passage à l’acte et la
victimologie qui s’intéresse à la victime et à l’existence de facteur qui entrainerait cette
capacité à devenir victime.
La criminalistique c’est la science qui vient aider l’homme à détecter ou à élucider une
infraction. On y trouve l’anthropométrie criminel. Ce sont toutes les caractéristiques
extérieures du délinquant qui vont permettre de contribuer à son identification (cicatrice,
tatouage…). Elle fait appel à la police scientifique qui fait recours à la recherche ADN, la
balistique. On y rattache enfin la police légale avec notamment le médecin légiste, des
psychiatres… Avec plus de distance il existe aussi la sociologie pénale qui étudie les
différentes politiques pénales afin de lutter contre tel ou tel délinquance...
II) Présentation du droit pénal entendu strictement
Le droit pénal est un droit ambigu et de nombreuses questions se posent quant à son objet
et sa nature juridique
, a) L’objet du droit pénal
Le droit pénal est une science normative qui organise une réponse prévue par l’Etat à
l’encontre d’un crime mais aussi du délinquant. Le droit pénal est en qq sorte la somme du
droit de l’infraction et du droit de la sanction. C’est avant tout parce qu’il y a infraction que
l’Etat organise une réponse à l’aide du droit.
L’organisation pose des difficultés et des questions de politiques criminelles.
La question qui se pose c’est de savoir si le droit pénal est un droit préventif ou répressif. La
réponse scientifique est que la réponse doit être nuancé. Tout d’abord car à la base son
objet est d’être répressif, qui doit sanctionner pour une infraction commise. Il suppose le
plus souvent une condamnation pénale. Cette condamnation a deux objectifs : elle vise à
punir et cherche à éviter la réitération du comportement criminel.
Ainsi par sa crainte de la réitération le droit pénal vise aussi à anticiper et devient un droit
préventif. Il faut d’une part prendre connaissance du comportement et individualiser les
sanctions. Il faut distinguer la sanction encourue de la sanction rendue par le juge qui
possède le pouvoir d’individualisation des peines. Le droit pénal repose sur l’analyse de faits
que ce soit l’analyse du passage à l’acte ou du comportement du délinquant et c’est un droit
mouvant, qui s’adapte et évolue.
b) La nature du droit pénal
Le fait que le droit pénal soit le droit de l’infraction mais aussi le droit de la sanction va
générer une autre interrogation : cette discipline appartient-elle au droit privé ou public ?
C’est une matière hybride qui déborde sur les deux domaines.
Il se rapproche au droit public car il va règlementer les rapports entre le citoyen et l’Etat
et plus particulièrement entre le prévenu, la victime avec l’Etat cad les autorités judiciaires.
Le prévenu est confronté au ministère public dès le stade des poursuites et il est aussi
confronter au magistrat du siège lors de la phase du jugement et de l’application des peines.
Le droit pénal va donc règlementer la réaction de l’Etat face à un comportement qui porte
atteinte à une valeur socialement protéger et par conséquent qui cause un trouble à l’ordre
public : ex : le vol, attentat, meurtre…
Il se rapproche aussi du droit privé puisqu’il organise les relations juridiques entre l’auteur
et la victime et il entend réparer le préjudice subit par la victime. Cet aspect a pendant
longtemps été négligé mais il prend de plus en plus d’importance. La commission d’une
infraction cause certes un trouble à l’ordre public mais elle peut aussi causer un préjudice à
une personne privé. Cette personne privée peut etre une personne physique ou morale.
Le droit pénal est à la frontière entre le droit public et privé.
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