FICHE HISTOIRE DU DROIT
QUESTION 1 : L’AVÈNEMENT DE LA DYNASTIE DES CAPÉTIENS
Se fait sur un fond d’élections : Hugues Capet est élu seigneur et associe son fils
au trône.
À la mort de Louis V 2 candidats, Charles de Lorraine ( oncle de Louis V ) et Hugues
Capet ( Robertien ).
Une assemblée se tient ( échange d’arguments ) :
• Pour Charles : Lien de parenté ( hérédité ) et carolingien et promesse des Papes
d’élire que des carolingiens.
• Contre Charles : Lien avec l’empereur germanique et marié à une femme de vas-
sal.
• Pour Hugues : Défense du principe d’élection + Charles collatéralité et non descen-
dant. Homme puissant compétent descendant d’un roi robertien et il est soutenu par
les nobles.
Hugues Capet remporte ( légitimité contestée car pas de sang carolingien et refus de
loi obéir ; légitimité débattue car gardien du trône + légitime car robertien depuis
888 ).
Association de son fils, Robert au trône ( permet de rétablir l’hérédité ), prétexte :
le roi doit aider le Comte de Barcelone menacé par les musulmans donc expédition mi-
litaire donc quitte le royaume.
Il faut un gouvernant à sa mort ou pendant l’absence, sinon on risque de nouvelles
élections.
Assemblée des grands et des seigneurs : le roi semble élire Robert. Donc deux roi
( couronné et désigné ).
Robert fera de même avec son fils Henry ( dure pendant 6 générations ).
Mutation des Royaumes : retour de l’hérédité.
QUESTION 2 : LA LOI FONDAMENTALE DE PRIMOGÉNITURE
1 ère loi fondamentale.
Contexte historique : Hugues Capet, l’un de ses enfants meurt prématuré en 1025
sauf que le roi à 2 autres fils légitimes.
Débat, Qui doit avoir la couronne ?
• Pour Henry : ainé, privilège d’ainesse ( pour garder les richesses ) ainsi que apti-
tude à défendre et administrer.
• Pour Eudes : déclare la guerre à son père et son frère + influence de la reine, sou-
tient de sa mère.
Le premier doit régner ( royaume indépendant des liens privés et de la volonté hu-
maine )
Conséquences juridiques : couronne indépendante de la volonté humaine ; on
choisit pas son héritier ; fin de la patrimonialité ; plus de droit privé.
Conséquences pratiques : on peut bine éduquer celui qui est destiné à gouver-
ner + autres fils reçoivent une éducation et un apanage.
Dédommagement : déclaration de terres, de titres, de rentes pour éviter la lutte ).
Mars : à partir du 14ème siècle « roi maudit », car plus de successeurs.
Page 1 sur 54
,QUESTION 3 : LES LOIS FONDAMENTALES DE MASCULINITÉ ET DE COLLATÉRALITÉ
>>> 2 lois qui encadrent l’hérédité et la primogéniture = La masculinité et La colla-
téralité
L’affirmation des règles de masculinité et de collatéralité
« Roi maudits » = pas de successeur pour Louis X en 1316
- Il a une fille, Jeanne, 4 ans, d’un premier mariage avec Marguerite de Bour-
gognes
- 1 fils d’un second mariage avec Clémence de Hongrie / frère du roi, Philippe, ré-
gent en attendant la naissance de l’enfant Jean 1er (1316) mais meurt au bout de 5
jours
>>>> débat : est-ce Jeanne ou Phillips qui doit régner ?
• Pour Jeanne : hérédité + droit féodal (droit privé et les filles succèdent au fief) + mo-
dèle européen (les femmes règnent en Angleterre et en Espagne)
• Contre Jeanne : droit canonique (régner est un ministère de droit divin, une femme
peut pas exercer un office religieux donc peut pas être sacrée) + droit romain (ex-
clue les femmes de la magistrature et des charges publics) + droit féodal (la cou-
ronne pas assimilée au fief car la couronne = droit public et le droit féodal est privé)
+ le roi doit protéger le royaume (les femmes pas d’armes) + a que 4 ans alors que
la majorité est de 14 ans, il lui faut donc un régent + femme donc mariage (dot) +
bâtarde donc pas d’hérédité
Le frère Philippe, qui était régent, devient roi en janvier 1317 (sacré roi de France)
Consequences
• Hérédité ne suffit pas en France car seuls règnent les hommes
• Il faut respecter toutes les lois du royaume : inhérentes à l’hérédité, faute de fils =
on passe au plus âgé (primogéniture) des frères (masculinité) du roi défunt (collaté-
ralité).
• Règles qui s’imposent, couronne plus régit pas le d. féodal, d. privé, que par des cou-
tumes de droit public
Aménagement des règles de masculinités et de collatéralité
1328 = Charles IV décédé mais n’a ni fils ni frère
Qui doit régner ?
- Edouard (parent au 3 ème degré) mais problème car anglais donc risque de donner
la couronne aux anglais
- Philippe le Valois (parent au 4 ème degré)
Raisonnement juridique des juristes =
• Edouard d’Angleterre tient ses droits de sa mère
• Or les femmes n’héritent pas de la couronne
• donc, comme elles n’ont aucun droit, elles ne peuvent le transmettre à leur descen-
dance
Page 2 sur 54
,>>> on réussit à exclure Edouard
Conséquences
• Une nouvelle dynastie
>> les Capétiens - Valois
- Anglais consentent l’argumentaire des juristes français (évident que Edouard exclu
car anglais
- Réflexe nationaliste des français donc 1337 = guerre de 100 ans (1337-1453)
- Edouard III se dit roi d’Angleterre et roi de France
- Juridiquement problème de la légitimité de Philippe VI
- Mobilisation de conseillers/légistes pour assoir la dynastie des Capétiens Valois
>>> fondement redécouvert par le moine Richard Lescot (en 1358) = la loi sa-
lique (celle de Clovis)
Dans cette loi : « aucun héritage n’ira à femme » référence à la masculinité et colla-
téralité
Adages = « le royaume ne peut tomber en quenouille » « les lys ne filent point »
QUESTION 4 : LA CÉRÉMONIE DU SACRE
• Orchestrée sous forme de propagande ( glorification du roi )
• Mise en scène de la personne du roi
• Lieu à Reims ( attaché à l’archevêque de Reims )
• Cathédrale de Reims, Sainte Ampoule qui a baptisé Clovis. Exception guerres : Henri
IV sacré à Chartres )
4 étapes qui viennent souligner la supériorité du roi :
Promesse du sacre : définition de la fonction royale / l’archevêque pose des
questions et le roi répond « je promets », deux promesses ( promesses ecclésias-
tique 869, Charles le Chauve promet de conserver l’Eglise et ses privilèges de dé-
fendre les ecclésiastiques, il faut le soutient des ecclésiastiques au roi et la pro-
messes au royaume 1059, Philippe 1 er promet d’assurer de toute son autorité l’ap-
plication des lois, le roi devient plus fort et fait promettre d’assoir son autorité ).
Le rite d’élection : Hugues Capet a introduit ce rite, astuce politique. Les sei-
gneurs assistent au sacre, ils sont flattés, c’est pour les contrôler et menacer leur sus-
ceptibilité, on fait comme s’ils étaient important.
L’onction : élément constitutif du sacre, 1 er sacre ( simple l’onction ) puis on
met en scène l’onction. On met le Saint Chrême avec de l’huile provenant de la Sainte
ampoule sur le front ( signe d’intelligence ) la nuque ( humilité il se baisse ) épaules
( puissance ).
Légende : Lors du bapteme de Clovis, le Diacre n’a pas pu approcher Saint Rémi, c’est
ainsi qu’une colombe tenant en son bec une Sainte Ampoule serait apparue ( roi bapti-
sé par la grâce de Dieu ).
La remise des insignes royaux : couronne ( apparait 9 ème siècle ) main
de justice ( 10 ème siècle ) épée de sacre ( roi protecteur ) sceptre ( bâton com-
mandant ) anneau ( union du roi et ses sujets ).
Page 3 sur 54
, QUESTION 5 : LA PORTÉE DU SACRE
• Roi devient un élu de Dieu
• Le sacre se fait le roi
Un roi de droit divin : consacré comme un évêque ( consécration de l’évêque
sert de modèle à la cérémonie du sacre ) ; délégation divine ( légende de la Sainte
Ampoule ) ; roi inviolable ( ne doit rendre compte qu’à Dieu ) ; roi thaumaturge
( fait des miracles ).
-> maladies des écrouelles ( Robert II, Philippe I, Louis VI )
« Dieu te guérisse, le roi te touche ».
Le sacre fait le roi : ( différence avant après 13ème siècle ),
• Avant 13 ème siècle : le sacre fait le roi car permet l’avènement de nouvelle dynas-
tie, ( sacre anticipé avec Pépin le Bref puis Hugues Capet )
• Après 13 ème siècle : plus de sacre anticipé, P.Auguste dernier roi sacré du vivant de
son père ne fait pas sacrer son fils Louis VIII.
Le sacre ne fait plus le roi ( ex: Philippe III sacré 1 an après la mort de Saint Louis
en 1270 pourtant il règne dès sa mort ).
Le sacre fait le roi à l’égard du peuple ( J.d’arc / Charles VII )
Un roi pour le peuple : le roi se sert du sacre pour s’adresser au peuple ( promesse
du royaume, écrouelles, visite des villes après le sacre, le peuple acclame le roi pen-
dant son voyage ).
Théorie de Abbon Abbé de Fleury : suprématie du roi, pas un seigneur comme les
autres, légitimité pour gouverner, au dessus des autres, seul à être sacré.
QUESTION 6 : L’ARRÊT LEMAISTRE
Henri III est assassiné ( vacance du trône ) soit Henri de Navarre légitime mais pro-
testant, soit Charles de Mayenne ( 3 ème meneur de la Sainte Ligue ).
Les Etats généraux nomment Charles de Mayenne lieutenant général du royaume en
attendant un nouveau roi.
2 solutions :
• On appelle le Cardinal de Bourbon ( oncle d’Henri de Navarre ) mais violation de la
primogéniture + décédé avant d’être le roi
• On appelle l’infante d’Espagne Claire Isabelle ( lien parenté avec Henri III ) mais pro-
blème de masculinité et de nationalité
Débat de Parlement de Paris : hiérarchie des armes, loi salique ou édit d’union ? La
priorité est à la loi de catholicité donc on envisage Charles de Mayenne en tant que
roi.
Alors intervient l’arrêt Lemaistre ( 28 juin 1593 ),
• Arrêt du Parlement de Paris
• Bloc de lois fondamentales complémentaires et indissociables est mis en avant
Henri de Navarre va renoncer au protestantisme en juillet 1593
Sacré roi de France à Chartres en 1594
« Paris vaut bien une messe », entrée en triomphe en mars 1594
Page 4 sur 54
