Chapitre 4 : Droit des contrats spéciaux
Fiche 4.a. Droit des contrats financiers
Introduction
Le droit des contrats financiers est l'une des branches du droit des contrats spéciaux. Il régit
la formation, l'exécution et la rupture des contrats financiers, qui sont des contrats spéciaux
où le produit ou la contrepartie des prestations des parties est de l'argent ou des valeurs
financières. Il se distingue des autres branches du droit des contrats spéciaux par sa
complexité et son importance.
Développement
Le droit des contrats financiers a pour objet de protéger les parties à un contrat financier, ainsi
que d'encadrer leurs droits et obligations. Il s'applique à tous les contrats financiers, qu'ils
soient à court ou à long terme, et qu'ils aient pour objet des opérations de prêts, de
placements, de garanties, de dérivés, de titrisation ou de titres de créances.
Le droit des contrats financiers couvre aussi bien le cadre légal des contrats financiers que leur
application pratique. Il s'appuie sur des règles de droit variées, dont certaines proviennent du
droit commun des contrats et d'autres qui sont spécifiques à chaque type de contrat financier.
Les principaux textes régissant le droit des contrats financiers sont la loi sur les contrats
financiers, le code monétaire et financier, le code de commerce et le code de la
consommation.
Exemples de règles de droit
- Les principes généraux du droit des contrats s'appliquent aux contrats financiers, notamment
le principe de la bonne foi, le principe de l'équité et le principe de l'obligation de s'informer.
- Les obligations des parties à un contrat financier sont déterminées par les conditions
générales du contrat et par les règles de droit applicables à ce type de contrat.
- Les parties à un contrat financier sont responsables des manquements à leurs obligations et
peuvent être tenues responsables de la perte subie par l'autre partie si elles ont agi de façon
déloyale ou frauduleuse.
Rappels de questions posées aux examens
- Quels sont les principes généraux du droit des contrats qui s'appliquent aux contrats
financiers ?
Fiche 4.a. Droit des contrats financiers
Introduction
Le droit des contrats financiers est l'une des branches du droit des contrats spéciaux. Il régit
la formation, l'exécution et la rupture des contrats financiers, qui sont des contrats spéciaux
où le produit ou la contrepartie des prestations des parties est de l'argent ou des valeurs
financières. Il se distingue des autres branches du droit des contrats spéciaux par sa
complexité et son importance.
Développement
Le droit des contrats financiers a pour objet de protéger les parties à un contrat financier, ainsi
que d'encadrer leurs droits et obligations. Il s'applique à tous les contrats financiers, qu'ils
soient à court ou à long terme, et qu'ils aient pour objet des opérations de prêts, de
placements, de garanties, de dérivés, de titrisation ou de titres de créances.
Le droit des contrats financiers couvre aussi bien le cadre légal des contrats financiers que leur
application pratique. Il s'appuie sur des règles de droit variées, dont certaines proviennent du
droit commun des contrats et d'autres qui sont spécifiques à chaque type de contrat financier.
Les principaux textes régissant le droit des contrats financiers sont la loi sur les contrats
financiers, le code monétaire et financier, le code de commerce et le code de la
consommation.
Exemples de règles de droit
- Les principes généraux du droit des contrats s'appliquent aux contrats financiers, notamment
le principe de la bonne foi, le principe de l'équité et le principe de l'obligation de s'informer.
- Les obligations des parties à un contrat financier sont déterminées par les conditions
générales du contrat et par les règles de droit applicables à ce type de contrat.
- Les parties à un contrat financier sont responsables des manquements à leurs obligations et
peuvent être tenues responsables de la perte subie par l'autre partie si elles ont agi de façon
déloyale ou frauduleuse.
Rappels de questions posées aux examens
- Quels sont les principes généraux du droit des contrats qui s'appliquent aux contrats
financiers ?
