Autre
Fiche 4.a. Droit des contrats spéciaux - Droit des contrats financiers Droit Commercial
Fiche 4.a. Droit des contrats spéciaux - Droit des contrats financiers Droit Commercial Chapitre 4 Fiche 1/4
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
Chapitre 4 : Droit des contrats spéciauxFiche 4.a. Droit des contrats financiers
Introduction
Le droit des contrats financiers est l'une des branches du droit des contrats spéciaux. Il régit
la formation, l'exécution et la rupture des contrats financiers, qui sont des contrats spéciaux
où le produit ou la contrepartie des prestations des parties est de l'argent ou des valeurs
financières. Il se distingue des autres branches du droit des contrats spéciaux par sa
complexité et son importance.
Développement
Le droit des contrats financiers a pour objet de protéger les parties à un contrat financier, ainsi
que d'encadrer leurs droits et obligations. Il s'applique à tous les contrats financiers, qu'ils
soient à court ou à long terme, et qu'ils aient pour objet des opérations de prêts, de
placements, de garanties, de dérivés, de titrisation ou de titres de créances.
Le droit des contrats financiers couvre aussi bien le cadre légal des contrats financiers que leur
application pratique. Il s'appuie sur des règles de droit variées, dont certaines proviennent du
droit commun des contrats et d'autres qui sont spécifiques à chaque type de contrat financier.
Les principaux textes régissant le droit des contrats financiers sont la loi sur les contrats
financiers, le code monétaire et financier, le code de commerce et le code de la
consommation.
Exemples de règles de droit
- Les principes généraux du droit des contrats s'appliquent aux contrats financiers, notamment
le principe de la bonne foi, le principe de l'équité et le principe de l'obligation de s'informer.
- Les obligations des parties à un contrat financier sont déterminées par les conditions
générales du contrat et par les règles de droit applicables à ce type de contrat.
- Les parties à un contrat financier sont responsables des manquements à leurs obligations et
peuvent être tenues responsables de la perte subie par l'autre partie si elles ont agi de façon
déloyale ou frauduleuse.
Rappels de questions posées aux examens
- Quels sont les principes généraux du droit des contrats qui s'appliquent aux contrats
financiers ?
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 3,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
62799 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans