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Fiche 4.c. Droit des contrats spéciaux - Droit des crédits Droit Commercial
Fiche 4.c. Droit des contrats spéciaux - Droit des crédits Droit Commercial Chapitre 4 Fiche 3/4
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Chapitre 4 : Droit des contrats spéciauxFiche 4.c. Droit des crédits
Introduction :
Le droit des crédits est un domaine du droit des contrats spéciaux qui traite des contrats de
crédit et des différentes relations juridiques qui en découlent. Il comprend l’étude des droits
et obligations des créditeurs et des débiteurs ainsi que les règles applicables à ces contrats.
Développement :
Les règles concernant le droit des crédits s’appliquent à la conclusion des contrats de crédit et
à leur exécution. Elles peuvent également régir les droits et obligations des parties et leurs
possibilités de résiliation.
D’une manière générale, le droit des crédits établit des règles en matière de consentement
des parties, de révocation du crédit, de sûretés, de préférence et de priorité des créanciers et
de prescription. Il contient également des dispositions visant à protéger les parties
concernées, en particulier les débiteurs.
Il existe plusieurs catégories de contrats de crédit : les contrats à court terme, tels que les
prêts à la consommation ou les crédits renouvelables ; les contrats à moyen terme, tels que
les prêts à moyen terme ou les prêts hypothécaires ; et les contrats à long terme, tels que les
prêts à long terme ou les contrats de financement à moyen ou long terme.
Exemples de règles de droit :
- Une fois le contrat de crédit conclu, le débiteur et le créancier sont liés par les conditions
convenues et peuvent être tenus de les respecter.
- En cas de résiliation du contrat de crédit par le créancier, celui-ci doit rembourser au débiteur
le montant restant dû, ainsi que les intérêts dus.
- Lorsqu’un débiteur ne peut pas rembourser le crédit, le créancier peut saisir les biens du
débiteur afin de recouvrir les sommes dues.
- Les garanties peuvent être exigées par le créancier pour s’assurer du remboursement du
crédit.
Rappels de questions posées aux examens :
- Quels sont les principales catégories de contrats de crédit ?
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