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Fiche 1.b. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir exécutif Droit Constitutionnel
Fiche 1.b. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir exécutif Droit Constitutionnel Chapitre 1 Fiche 2/4
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Chapitre 1 : La séparation des pouvoirsFiche 1.b. Le pouvoir exécutif
Introduction:
Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs constituant le système des pouvoirs séparés qui
régit la France. Il est chargé de mettre en œuvre les lois votées par le pouvoir législatif et de
garantir le respect des droits et des libertés des citoyens.
Développement:
Le pouvoir exécutif est exercé en France par le Président de la République. Il est le chef de
l'Etat et le garant de l'unité nationale. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat
de cinq ans. Il a le droit de promulguer des lois, d'organiser des référendums, de nommer les
membres du gouvernement et de ratifier les traités internationaux.
Le Président de la République est assisté dans ses fonctions par le Premier ministre, qui est le
chef du gouvernement. Il est responsable devant le Parlement de l'action du gouvernement
et des décisions prises par le Conseil des ministres.
Le gouvernement est le collège des ministres chargés d'appliquer les lois et de prendre des
décisions sur les questions qui relèvent du pouvoir exécutif. Il est responsable devant le
Parlement de ses actes et de leurs conséquences.
Exemples de règles de droit:
L'article 5 de la Constitution française stipule que le Président de la République est élu au
suffrage universel direct.
L'article 20 de la Constitution française précise que le Premier ministre est responsable devant
le Parlement de l'action du gouvernement et de ses décisions.
Rappels de questions posées aux examens:
Quel est le chef de l'Etat en France?
Quel est le rôle du Premier ministre?
Comment est élu le Président de la République?
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