Fiche 1.d. Les relations entre les différents pouvoirs
Introduction :
La séparation des pouvoirs est une doctrine fondamentale du droit public. Elle vise à protéger
les droits et libertés fondamentaux des citoyens et à éviter toute concentration excessive de
pouvoir entre les mains d’un seul groupe politique. La séparation des pouvoirs implique la
distribution des fonctions étatiques entre des organes différents et distincts, notamment le
législatif, l’exécutif et le judiciaire. Les relations entre les différents pouvoirs sont régies par
des principes constitutionnels clairs et précis, comme le principe de légalité, de séparation et
de collaboration.
Développement :
Le principe de légalité : Ce principe se réfère à la capacité des pouvoirs de l'Etat de respecter
et de se conformer aux lois et règlements établis. Ainsi, toutes les actions des organes
exécutifs et législatifs doivent être conformes à la loi.
Le principe de séparation : Ce principe fait référence à la séparation entre les trois pouvoirs
de l'État. Ainsi, les différents organes ne doivent pas interférer dans les affaires des autres. De
plus, ils ne doivent pas s’immiscer dans les affaires des autres et ne pas abuser de leur autorité.
Le principe de collaboration : Ce principe implique que les différents pouvoirs doivent
collaborer et travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs. Les organes exécutif et
législatif peuvent coopérer pour l’adoption et l’exécution des lois.
Exemples de règles de droit :
En France, le principe de séparation des pouvoirs est garanti par la Constitution. La
Constitution française définit le rôle et les responsabilités de chacun des trois pouvoirs. Par
exemple, le pouvoir exécutif est responsable de la mise en œuvre des lois, le pouvoir législatif
est responsable de l’adoption des lois et le pouvoir judiciaire est responsable de l’application
de la loi.
Rappels de questions posées aux examens :
- Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
- Quels sont les principes de la séparation des pouvoirs ?
- Quelle est la responsabilité du pouvoir exécutif ?
- Quelle est la responsabilité du pouvoir législatif ?
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