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Fiche 2.a. Les institutions politiques françaises - Le parlement Droit Constitutionnel
Fiche 2.a. Les institutions politiques françaises - Le parlement Droit Constitutionnel Chapitre 2 Fiche 1/4
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Chapitre 2 : Les institutions politiques françaisesFiche 2.a. Le parlement
Introduction :
Le Parlement est l'une des institutions fondamentales de la République française. Il représente
le peuple et représente un moyen pour les citoyens d'exercer leur souveraineté. Le Parlement
est responsable de la législation et de la défense des intérêts et des libertés des citoyens.
Développement :
Le Parlement français se compose de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat.
L'Assemblée Nationale est le plus important des deux, composée de 577 députés qui sont élus
par le peuple français pour un mandat de 5 ans. Le Sénat est composé de 348 sénateurs, qui
sont élus pour un mandat de 6 ans.
Le Parlement français est responsable de l'adoption et de la modification des lois. Les lois sont
proposées par le gouvernement et les députés de l'Assemblée Nationale les discutent, les
votent et les approuvent. Les sénateurs ont la possibilité de modifier ces lois avant qu'elles ne
soient promulguées.
Exemples de règles de droit :
Le Parlement français a adopté des lois sur des sujets aussi variés que le droit du travail, la
protection de l'environnement, la protection des droits de l'homme, le droit des femmes, et
les droits des minorités.
- La Constitution de 1958 a institué le Conseil constitutionnel, organe chargé de veiller au
respect de la Constitution et de la séparation des pouvoirs.
- La loi du 23 juillet 2008 a étendu le rôle du Parlement et a renforcé son contrôle sur le
Gouvernement.
Rappels de questions posées aux examens :
Les examens peuvent demander des questions concernant le processus législatif, la structure
et le fonctionnement du Parlement, et le rôle des députés et des sénateurs.
- Quelles sont les institutions qui composent le Parlement français ?
- Quelles sont les fonctions du Parlement ?
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