Autre
Fiche 3.a. Les libertés fondamentales - Les libertés fondamentales des citoyens Droit Constitutionnel
Fiche 3.a. Les libertés fondamentales - Les libertés fondamentales des citoyens Droit Constitutionnel Chapitre 3 Fiche 1/4
[Montrer plus]
Aperçu du contenu
Chapitre 3 : Les libertés fondamentalesFiche 3.a. Les libertés fondamentales des citoyens
Introduction:
Les libertés fondamentales sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Elles
sont à l’origine du développement démocratique et favorisent le bien-être et la sécurité des
citoyens. Elles peuvent être politiques, économiques, sociales, religieuses ou culturelles.
Développement:
Les libertés fondamentales des citoyens sont garanties par la Déclaration des Droits de
l'Homme et du Citoyen de 1789 et par le préambule de la Constitution de 1946. Elles sont en
grande partie fondées sur le principe d'égalité devant la loi et sur le respect des droits humains
et des libertés fondamentales.
Les principales libertés fondamentales des citoyens sont :
- La liberté d’opinion et d’expression;
- La liberté de réunion et d'association;
- La liberté de circulation;
- La liberté d’opinion et d’expression politiques;
- La liberté de religion;
- La liberté de la presse;
- La liberté d’enseignement;
- La liberté de l'information;
- La liberté de mouvement.
Exemples de règles de droit:
- La liberté d’expression est garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen de 1789 et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme
et des libertés fondamentales.
- La liberté de réunion et d'association est garantie par l'article 12 de la Déclaration des Droits
de l'Homme et du Citoyen de 1789 et par l'article 11 de la Convention européenne des droits
de l'Homme et des libertés fondamentales.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 3,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
73216 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans