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Fiche 3.a. Les libertés fondamentales - Les libertés fondamentales des citoyens Droit Constitutionnel
Fiche 3.a. Les libertés fondamentales - Les libertés fondamentales des citoyens Droit Constitutionnel Chapitre 3 Fiche 1/4
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Chapitre 3 : Les libertés fondamentalesFiche 3.a. Les libertés fondamentales des citoyens
Introduction:
Les libertés fondamentales sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Elles
sont à l’origine du développement démocratique et favorisent le bien-être et la sécurité des
citoyens. Elles peuvent être politiques, économiques, sociales, religieuses ou culturelles.
Développement:
Les libertés fondamentales des citoyens sont garanties par la Déclaration des Droits de
l'Homme et du Citoyen de 1789 et par le préambule de la Constitution de 1946. Elles sont en
grande partie fondées sur le principe d'égalité devant la loi et sur le respect des droits humains
et des libertés fondamentales.
Les principales libertés fondamentales des citoyens sont :
- La liberté d’opinion et d’expression;
- La liberté de réunion et d'association;
- La liberté de circulation;
- La liberté d’opinion et d’expression politiques;
- La liberté de religion;
- La liberté de la presse;
- La liberté d’enseignement;
- La liberté de l'information;
- La liberté de mouvement.
Exemples de règles de droit:
- La liberté d’expression est garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen de 1789 et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme
et des libertés fondamentales.
- La liberté de réunion et d'association est garantie par l'article 12 de la Déclaration des Droits
de l'Homme et du Citoyen de 1789 et par l'article 11 de la Convention européenne des droits
de l'Homme et des libertés fondamentales.
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