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Fiche 3.c. Les libertés fondamentales - La liberté de réunion Droit Constitutionnel
Fiche 3.c. Les libertés fondamentales - La liberté de réunion Droit Constitutionnel Chapitre 3 Fiche 3/4
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Chapitre 3 : Les libertés fondamentalesFiche 3.c. La liberté de réunion
Introduction :
La liberté de réunion est une des libertés fondamentales protégée par la Constitution
française. Elle permet à chaque citoyen de réunir des personnes afin d'échanger des idées et
de débattre sur des sujets d'intérêt commun. La liberté de réunion est régie par plusieurs lois
et règlements qui régissent l'organisation des rassemblements et protègent les participants
contre les abus des autorités.
Développement :
La liberté de réunion est garantie par la Constitution française et protégée par le droit pénal
et le droit administratif. Les lois et règlements qui régissent l'organisation des rassemblements
sont destinées à assurer le respect des libertés fondamentales des citoyens et à protéger leur
sécurité. Selon la loi, il est interdit de perturber les réunions ou de les bloquer par des actes
violents ou des violences physiques ou verbales. Les rassemblements doivent également
respecter les règles de sécurité et de santé publique en vigueur.
En outre, la loi autorise le préfet à interdire certains rassemblements s'il estime que ceux-ci
risquent de porter atteinte à l'ordre public ou à la sûreté des personnes. La liberté de réunion
n'est donc pas absolue et peut être limitée si nécessaire.
Exemples de règles de droit :
- Interdiction des actes violents ou des violences physiques ou verbales lors des réunions ;
- Respect des règles de sécurité et de santé publique en vigueur ;
- Autorisation du préfet à interdire certains rassemblements si nécessaire.
Rappels de questions posées aux examens :
- Qu'est-ce que la liberté de réunion ?
- Qu'est-ce que la loi autorise le préfet à faire ?
- Quels sont les principaux principes à respecter lors des réunions ?
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