Notes de cours
droit constitutionnel étranger
- Cours
- Droit Constitutionnel
- Établissement
- Lyon III - Université Jean-Moulin
cours de droit constitutionnel étranger. très complet
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Droit constit étrangerDroit constitutionnel étranger
Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes
fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de fonction
souveraine.
La théorie de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents
régimes politiques :
- La fonction d’édiction des règles générales, le législatif
- La fonction d’exécution des règles générales, l’exécutif
- La fonction de règlement des litiges, la fonction juridictionnelle
La théorie de la séparation des pouvoirs plaide pour que chacune de ces fonctions soit exercée par des
organes distinct. Indépendant les uns des autres tant par leur mode de désignation que par leur
fonctionnement. Chacun de ces organes devient l’un de ces pouvoirs :
- Le pouvoir exécutif détenue par le chef de l’Etat et les membres du gouvernement
- Le pouvoir juridictionnel qui revient aux juridictions
- Le pouvoir législatif exercé par des assemblées représentatives
La théorie de Montesquieu peut être lue de diverses façon, elle a été comprise différemment et ceux
notamment pour tenir compte des besoins des différents pays qui ont cherchés à la mettre en pratique.
Les deux premiers pays intéressés sont des pays Anglos saxons qui ont donné lieu à deux types de régime
de séparation des pouvoirs.
La grande Bretagne a instituée une séparation souple des pouvoirs, aussi appelée collaboration des
pouvoirs, au sein donc d’un régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas un régime
uniforme et il existe différents types d’organisation parlementaire.
Les Etats Unis ont quant à eux séparé de façon tranchée les pouvoirs en inventant le régime présidentiel.
Enfin, il faut relever que la séparation des pouvoirs ne peut exister que de façon théorique dans un
régime de confusion des pouvoirs, par exemple dans un régime d’assemblée. La majorité des Etats ne
mettent pas en œuvre cette théorie ce qui laisse place à des régimes autoritaires.
Partie 1 : Le régime parlementaire
Le régime parlementaire correspond à une séparation souple des pouvoirs.
Chapitre 1 : La théorie du régime parlementaire
La théorie est née en grande Bretagne, il se défini principalement par une coopération des pouvoirs. Ce
régime reste complexe et donne lieu à des modalités d’organisation variés.
Section 1 : La définition du régime parlementaire
Le régime parlementaire se caractérise par un schéma intentionnel spécifique et par l’instauration de
relations entre les pouvoirs publiques.
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Paragraphe 1 : l’organisation des pouvoirs publiques.
L’exécutif est nécessairement bicéphale, ce qui constitue une condition essentielle du parlementarisme,
et le parlement n’est pas obligatoirement bicaméral.
A- L’exécutif bicéphale
Ce régime se caractérise par la dissociation entre le chef de l’Etat et le gouvernement, c’est-à-dire entre
l’élément permanent, le chef de l’Etat, et l’élément changeant et politique, le gouvernement.
Le chef de l’Etat incarne et symbolise l’Etat qu’il soit monarque héréditaire ou président élu. Il n’a pas
besoin d’une investiture parlementaire, il est politiquement irresponsable et les conflits entre le
parlement et le gouvernement ne le concerne pas. Ainsi, pour reprendre une formule célèbre, « le roi
règne et ne gouverne pas ».
Le gouvernement, qui peut aussi être appelé cabinet, est le lien entre l’exécutif et le parlement, il ne peut
agir qu’avec la confiance de la majorité parlementaire issus des élections. Le gouvernement est un
organe collégial mais aussi solidaire puisque ses décisions engagent l’ensemble de ses membres. Ce
gouvernement est organisé autour d’un chef dont le nom est variable selon les pays.
B- Un parlement souvent bicaméral
Le parlement peut être composé de deux chambres mais ce n’est pas obligatoire, le bicamérisme n’existe
pas partout et il y a des hypothèse de régime parlementaire avec un parlement monocaméral comme
Israël.
Comment expliqué ce bicamérisme ?
- Il peut être issus de la division dans la monarchie entre la chambre noble et la chambre roturière,
ce qui donne une chambre haute et une chambre basse.
- Il peut aussi avoir comme origine le fédéralisme
Ce bicamérisme peut être égalitaire comme c’est le cas en Italie ou en Belgique, ou inégalitaire du point
de vue des pouvoirs attribués à chaque assemblés comme c’est le cas en France sous la 5e République.
Le poids du suffrage universel directe peut expliquer et justifier l’importance de l’une des chambres, la
seconde chambre sert alors d’appoint ou de simple contrepoids.
Paragraphe 2 : les relations entre les pouvoirs public
Léon Blum indiquait que le régime parlementaire était comparable à la vie de ménage ce qui implique
la confiance et la collaboration entre les deux pouvoirs qui ne sont pas totalement séparés. Ces liens
entre les pouvoirs peuvent être analysé de plusieurs points de vue.
A- La collaboration fonctionnelle
Chacun des pouvoirs peut être chargé des compétences de l’autre. Il n’y a pas de correspondance entre
les fonctions et l’organe à la différence du régime présidentiel qui lui procède d’une séparation stricte
des pouvoirs ou ceux-ci sont indépendants.
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Les compétences sont ainsi ouverte ou concurrente :
- La compétence législative principalement est le domaine privilégié de cette collaboration,
l’exercice de cette fonction est partagée entre le parlement et le pouvoir exécutif. L’initiative
est souvent partagée et l’acceptation finale de la loi est votée par le parlement.
- Cette collaboration fonctionnelle va aussi donner naissance à certains déséquilibres. L’exécutif
va être trop impliqué dans la procédure ce qui va donner naissance à une prééminence de celui-
ci au détriment du parlement.
Citons également la fonction budgétaire liée au législatif
- Autre exemple, le pouvoir exécutif peut être lié au domaine juridictionnel en nommant les juges
ou en exerçant une autorité hiérarchique sur le parquet. Le parlement peut également empiété
sur les attributions du pouvoir juridictionnel par le biais de lois d’amnisties.
B- Les moyens d’action réciproque
En cas de crise ou de mésentente entre les pouvoirs, il y a des solutions juridiques et politiques alors que
dans le régime présidentiel les solutions sont surtout politiques.
Par exemple :
- L’exécutif peut mettre fin aux fonction du parlement par la dissolution et inversement avec la
motion de censure
Ces moyens sont autant que le bicéphalisme la caractéristique majeure du régime parlementaire. Ainsi,
le parlement ou l’une des deux assemblées peut contraindre le cabinet ou le gouvernement à la
démission, c’est la responsabilité politique.
Il ya plusieurs procédés pour mettre en jeu cette responsabilité, et notamment le vote d’une motion de
censure à l’initiative de l’une ou l’autre des assemblées :
Le législatif peut mettre fin aux fonctions du gouvernement, aux fonctions de l’exécutif. A l’inverse, le
parlement, le plus souvent l’une de ses chambres, peut être dissoute par le chef de l’Etat ou du
gouvernement selon le régime.
Il s’agit de la décision par lequel il est mis fin au mandat d’une assemblée avant al fin du mandat de ses
membres. Le pouvoir de dissolution appartient en principe au chef de l’Etat, mais dans le cas ou le chef
de l’Etat a perdu la réalité du pouvoir, c’est le chef du gouvernement qui exerce réellement cette
compétence. Dans tout les cas la dissolution est suivie d’élection dite générale, c’est-à-dire de
l’ensemble des membres de l’assemblée.
En principe, ces deux moyens qui s’équilibre doivent exister totalement sinon il y a un risque de
déséquilibre au profit de l’un ou de l’autre. Il faut donc une possibilité du droit de dissolution et une
possibilité d’engager la responsabilité politique.
Section 2 : Les différentes formes de régime parlementaire
Il existe de multiples formes de régime parlementaire. Il existe dans les monarchies mais aussi dans les
Républiques. On le trouve en Europe, mais on le retrouve également dans tout les pays dominé par le
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Royaume Unis. Du fait de cette multiplication des expériences, le régime parlementaire s’est acclimaté
à certaines circonstances locales de temps et de lieu et du problème du multipartisme et du bipartisme.
Paragraphe 1 : Le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste
Le régime parlementaire dualiste est le plus ancien, en France il porte le nom de régime parlementaire
Orléaniste car il s’est surtout développé sous Louis Philipe d’Orléans. Le dualisme existe lorsque le chef
de l’Etat exerce des pouvoirs politiques réel et pas seulement nominaux.
Le chef de l’Etat demeure un acteur politique et le gouvernement sert de liaison entre le chef de l’Etat
et le parlement qui représente deux légitimités concurrentes. Dans cette hypothèse, le gouvernement est
responsable devant deux autorités, le parlement et le chef de l’Etat.
Le dualisme est normalement un stade passager
A contrario, le monisme est un système dans lequel le gouvernement ne dépende plus que d’une seule
autorité, l’une des chambres du parlement. Conséquence, la politique menée dépend de la majorité
siégeant dans l’une des assemblés ou dans les deux. Cela permet ainsi de revaloriser les pouvoirs du
parlement. Ainsi, le Roi ou le président de la République ne peut plus rien faire politiquement.
AU mieux il peut exercer une magistrature morale, ou incarner la représentation de l’Etat s’il s’agit
d’une monarchie.
Le régime parlementaire moniste domine dans les Etat parlementaire, sauf dans quelques pays.
Paragraphe 2 : Parlementarisme rationnalisé et parlementarisme majoritaire
Il s’agit des formes les plus récentes du régime parlementaire, il faut donc distinguer ces deux approches
du parlementarisme.
EN ce qui concerne le régime rationnalisé, l’idée est de mettre fin à certains excès du régime
parlementaire moniste. Elle est du à Mirkine-Guetzevitch pour décrire la constitution allemande
Weimar. Il fallait protégé le gouvernement par une série de technique ou de mécanisme contre l’absence
probable de majorité soutenant le soutenant au parlement, et prévenir par des moyens institutionnel les
crises ministérielles.
Il s’agit de permettre au gouvernement de pouvoir gouverner ou décider en l’absence de majorité, cela
passe par la stricte réglementation de la motion de censure, la fixation de l’ordre du jour des assemblés,
le vote bloqué, ect.
Le régime parlementaire majoritaire est quant à lui lié au poids des partis politique. C’est l’hypothèse
inverse de la précédente, ainsi, le gouvernement dispose par le jeu naturel des partis et du mode de
scrutin, d’une majorité soit forte, soit disciplinée au sein de l’assemblée.
Dans cette hypothèse, le gouvernement et l’assemblée sont alors liés entre eux et le gouvernement
domine en réalité l’assemblée et la collaboration des pouvoirs devient une forme de confusion des
pouvoirs au profit de l’exécutif gouvernemental.
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