Notes de cours
cours de droit et libertés fondamentales
- Établissement
- Lyon III - Université Jean-Moulin
cours de droit et libertés fondamentales très complet, permettant de bien comprendre la matière.
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Droits et libertés fondamentaux – Semestre 6dlf
- neri -
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,Droits et libertés fondamentaux – Semestre 6
INTRODUCTION
I. Aspects sémantiques
A. La distinction entre libertés et droits
La liberté en tant que telle est un vocabulaire qui appartient autant au vocabulaire philosophique
que juridique. En général elle est définie comme l’état qui ne subit pas de contraintes, faculté de
pouvoir agir selon sa propre détermination. Concept global qui ne peut exister sans l’organisation
juridique et sans l’État. Avoir des droits nécessite forcément une organisation sociale.
Dans le cadre d’une société organisée la liberté est définie par l’article 4 de la DDHC de 1789
comme la faculté de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les limites de la liberté ne peuvent être que
définies par la loi. Lorsque ce concept de liberté est introduit dans une société organisée, la société
instaure des limites à la liberté : le respect des règles établies. Pour Oberdorf la liberté est un espace
d’action pour l’individu, alors que le droit est outil d’encadrement et d’organisation de la liberté.
B. La notion de droits de l’homme
Notion qui est aussi à l’origine une notion philosophique et issue de la théorie du droit naturel, qui
va se traduire dans certains textes juridiques comme la DDHC par exemple, qui est une traduction en
droit positif de cette théorie.
La théorie du droit naturel signifie que tout Homme a des droits qui existent même avant l’État, ils
existent parce qu’ils sont attachés à la nature humaine de l’Homme, ce sont des droits universels. Cette
théorie a eu un succès important grâce au développement du droit européen et du droit international des
droits de l’Homme.
C. La notion de libertés publiques
Cette notion de libertés publiques est une expression typiquement française. Ces libertés étaient
des droits de l’Homme reconnus par des textes de droit positif et donc protégés juridiquement. Autrement
dit, c’est une consécration juridique des droits de l’Homme. Ces libertés sont rattachées à un ordre
juridique national. On retrouve cette notion de libertés publiques à l’article 34 de la Constitution, car la loi
est compétente en matière de libertés publiques.
Cette expression est très liée à une époque où la défense des droits et libertés relevait avant tout
du législateur et des juges administratifs. C’est en lien avec le principe de légalité et non de
constitutionnalité. Globalement c’est un droit administratif des libertés.
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,Droits et libertés fondamentaux – Semestre 6
D. La notion de droits et libertés fondamentaux
Cette expression s’est développée à partir des années 1980 sous l’influence du droit allemand.
Dans la doctrine allemande il y a une réflexion sur la notion de fondamentalité.
Certains droits ont une importance plus grande, donc découlent d’une norme supérieure dans la hiérarchie
et vont donc disposer d’une protection juridique renforcée par rapports aux droits et libertés prévus par la
loi.
Les DF vont dépasser très largement le champs matériel des libertés publiques (les LP étaient celles qui pouvaient être
atteintes par la puissance publique) alors que les DF protègent contre l’action du législateur + des personnes privées.
L’Etat aura l’obligation de faire respecter les DF lorsqu’ils sont menacés par d’autres personnes privées.
II. Aspects historiques
Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales sont un « produit de la modernité » selon
Danièle Lochac, car pour qu’ils puissent exister, il faut des prérequis dans un ordre juridique, on observe
trois conditions cumulatives :
1) Une vision individualiste de la société, l’individu doit être placé au centre de l’architecture
sociale.
2) Le droit ne doit plus être exclusivement objectif mais on doit développer des droits subjectifs
au bénéfice de l’individu.
3) Ces droits subjectifs doivent être considérés comme inhérents à la personne humaine.
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, Droits et libertés fondamentaux – Semestre 6
Ce sont des éléments qu’on retrouve dans la pensée politique seulement à partir du siècle des
Lumières et dans le droit positif qu’à partir des grandes déclarations de droit de la fin XVIIIe. Malgré tout,
on peut quand même identifier certains prémisses intéressants de droits et libertés fondamentaux.
A. Les prémisses des droits et libertés fondamentaux
Période très vaste qui va de l’antiquité au XVIIIe, pendant laquelle la société est holiste, on accorde
la prééminence du groupe au détriment de l’individu. En revanche on retrouve des traces de principes
qui ont permis par la suite l’apparition des droits de l’homme et libertés fondamentales.
- Antiquité : en Perse par exemple, le cylindre de Cyrius (539 av. JC) proclame la liberté de religion
et abolit l’esclavage en Perse. Considéré par les Nations Unies comme première charte des droits
de l’Homme.
o Antiquité grecque : régime démocratique avec des citoyens qui ont des droits propres (Ve
av. JC)
- Moyen Âge : Magna Carta (1215) en Angleterre. Ce type de charte est retrouvé dans différents
endroits du monde au même moment comme en Hongrie avec la Bulle d’or promulguée par le roi
Henry II dans le même style que la Magna Carta. La Charte du Kourukan Fuga en 1236 a été
adoptée dans l’empire du Mali qui va au-delà de donner des droits à la noblesse (pas comme les 2
précédentes), elle accorde des droits à tous les individus et reconnait dans son article 5 le droit à la
vie et à la préservation de son intégrité physique.
B. L’affirmation progressive des droits et libertés
Progressivement la pensée politique va développer ces notions de droits et libertés puis cela sera
traduit dans le droit positif. Pour la pensée théorique, il y a 3 courants qui influencent cette naissance :
- Pensée judéo-chrétienne : dans l’ancien testament on explique que tous les Hommes sont égaux
dans leur relation avec Dieu, c’est cette idée qui permet aux penseurs chrétiens de développer ces
idées d’égalité des hommes. La pensée chrétienne laissait en théorie une place pour la liberté car
prônait la séparation du temporel/spirituel. En théorie on pouvait soustraire à l’autorité de l’État le
domaine de la conscience religieuse. Possibilité qui ne sera pas exploitée dans les premiers temps
de la chrétienté.
- École du droit naturel : toutes les théories du contrat social, état de nature dans lesquels les
Hommes ont des droits naturels qui vont être une limite à la puissance de l’État. Même lorsqu’on
conclut un contrat social, le droit positif ne peut pas aller à l’encontre des droits naturels. C’est pour
préserver leurs droits naturels que les individus fondent par le contrat social la société politique.
- Philosophie des Lumières : se questionnent sur l’organisation de l’État pour protéger les droits
naturels de l’Homme. C’est en Angleterre qu’émergent les premiers textes : Bill of Rights, Habeas
Corpus (1679) règlemente le droit à la sûreté (ne pas être privé de liberté de manière arbitraire) et
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