Notes de cours
Introduction au droit première année BUT GACO
- Établissement
- Aix-Marseille (AMU)
Ces documents constituent les premiers acquis du droit nécessaire en première année de BUT GACO.
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CHAPITRE 0 : INTRODUCTIONI) Notion de droit
A) Définition
Le droit se définit comme l’ensemble des règles régissant la vie en société et pouvant être
sanctionné par les tribunaux.
- La règle de droit est générale et a vocation à s’appliquer à tous les sujets de droit (physique et
moral = association, société, syndicat).
- La règle de droit est obligatoire, c’est à dire qu’il n’y a pas de droit sans sanction, c’est la
différence avec d’autre règle de comportement qui existe mais qui ne sont pas obligatoires.
Il existe en droit deux types de sanctions principales :
- Civil : protége les intérêts privés et a pour but la REPARATION d’un préjudice
B) Les branches de droit
…..
II) Le droit, l’E et l’activité économique
L’économie de marché repose sur la rencontre de l’offre de bien et de service avec la demande de
la clientèle. Cependant pour que ce système économique fonctionne, deux principes juridiques
sont essentiels :
- Le droit à la propriété privée : abusus, fructus, usus, celui-ci confère au propriétaire l’ensemble
des droits sur le bien. Il est à l’origine de la valeur de chaque bien et permet de pouvoir dégager un
profit.
- La liberté contractuelle : celle-ci se définit comme le droit de contracter ou non, de choisir avec
qui on contracte et surtout de déterminer librement le contenu du contrat. La liberté contractuelle
constitue l’élément de base qui permet change des biens et des services.
Si l’économie française fonctionne sur le principe d’économie de marché, l’état n’est pas absent
puisqu’il intervient dans le cadre des règles de l’ordre public. En effet, les pouvoirs publiques
mettent en place des règles de droit qui ont pour objectif de protéger socialement les plus faible
face aux forts (ordre publique sociale de protection ex : droit du travail). De la même manière l’état
a également pour mission d’orienter l’économie dans un sens favorable à l’intérêt général (ordre
public éco de direction).
Le droit du travail, le droit de la consommation, le droit des locataires sont des droits d’ordre public
social de protection. Par contre le droit fiscal et le droit à la concurrence sont des droit d’ordre
public éco de direction.
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