Notes de cours
Cours de première année droit BUT GACO : L'organisation de la justice
- Établissement
- Aix-Marseille (AMU)
L'organisation de la justice
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Cours de droit Ch1CHAPITRE 1:L’ORGANISATION DE LA
JUSTICE EN FRANCE
TABLE DES MATIÈRES
I) Articulation de la Justice...................................................................................................................2
A) Principes directeurs de la justice................................................................................................2
a. La justice en France est publique............................................................................................2
b. Le principe d’égalité...............................................................................................................2
c. Le principe de gratuité.............................................................................................................2
d. Le principe du contradictoire..................................................................................................2
e. Le principe du double degré....................................................................................................2
f. L’indépendance des magistrats................................................................................................3
II) Panorama et compétence des juridictions........................................................................................3
A) Ordre judiciaire...........................................................................................................................3
a. Juridiction civile......................................................................................................................3
b. Juridiction pénale....................................................................................................................4
c. La Cour de Cassation..............................................................................................................4
B) L’ordre administratif...................................................................................................................5
a. Les tribunaux administratifs....................................................................................................5
b. Les cours administratives d’appel...........................................................................................5
c. Conseil d’état...........................................................................................................................5
III) Les principes de l’action en justices...............................................................................................5
A) Les conditions pour agir en justice.............................................................................................5
B) Les règles de procédure..............................................................................................................6
a. La procédure civile..................................................................................................................6
b. La procédure pénale................................................................................................................6
c. La procédure administrative....................................................................................................6
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, Cours de droit Ch1
I) Articulation de la Justice
ex : digne les bains, élection possiblement annulé car l’élu a gagné de trois voix dû aux aléa lors des
élections (problème de signature…)
L’organisation de la justice est basé en France sur une division entre l’ordre judiciaire (civil et
pénal) => cours de Cassation et l’ordre administratif => conseil d’état. De plus, la justice française
fonctionne sur 6 grands principes :
A) Principes directeurs de la justice
a. La justice en France est publique.
En effet, l’ensemble des cours et tribunaux ont été légalement institués par l’état (fonctionnaires).
Ainsi toutes les décisions de justices, on l’autorité de choses jugées, c’est à dire, sauf voies de
recours : une personne ne peut-être jugée deux fois pour une même affaire. La décision a
également force exécutoire, c’est à dire, qu’on peut en obtenir l’exécution forcée.Par exception,
lorsque le litige concerne le monde des affaires il est possible d’avoir recours, pour le trancher, à
des arbitres qui sont des personnes privées.
b. Le principe d’égalité.
Tout sujet de droit doit être jugé selon les mêmes règles par les mêmes juridictions et sans
discrimination. Ce principe s’applique également aux étrangers (en situation régulière ou non)
lorsque le juridiction française est compétente.
c. Le principe de gratuité.
Cela signifie que la justice est un service publique et que les parties ne paient pas les juges qui sont
fonctionnaires. Cependant, un procès a un coût puisqu’il faut payer les auxiliaires de justice et
notamment les avocats. Pour cela l’état a mis en place un système d’aide juridictionnelle pour les
personnes ayant des ressources modestes.
d. Le principe du contradictoire.
Chaque procès est le fruit d’une contradiction et les partis doivent toujours être au courant des
arguments de l’autre partis pour pouvoir en présenter dans un sens contraire. Le juge veille
strictement à l’application de ce principe. (le pv en cassation vérifie que la règle de droit est bien
appliqué c’est le deuxième degré de justice).
e. Le principe du double degré
Le double degré en justice se manifeste par la faculté d’interjeter appel des jugements rendus par
les juridictions de premier degré. De ce fait, en cas d’appel, l’affaire sera rejugée par la juridiction
supérieure du second degré. La cours d’appel va rendre une nouvelle décision appelée arrêt qui se
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