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Fiche 1.b. Le mariage - Les conditions de validité du mariage Droit de la famille
Fiche 1.b. Le mariage - Les conditions de validité du mariage Droit de la famille Chapitre 1 Fiche 2/4
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Chapitre 1 : Le mariageFiche 1.b. Les conditions de validité du mariage
Introduction :
Le mariage est l'institution juridique qui crée des liens entre un homme et une femme et leur
donne le droit de constituer une famille. Afin que le mariage soit valide, certaines conditions
doivent être remplies.
Développement :
Selon le droit français, les conditions de validité du mariage sont les suivantes :
1) Les deux personnes doivent être majeures.
2) Elles doivent être de sexes différents.
3) Elles doivent être célibataires ou veufs.
4) Elles doivent être libres et consentantes.
5) Elles doivent être aptes à contracter le mariage.
6) Elles doivent être en mesure de prendre des décisions éclairées.
7) Elles ne doivent pas être parents ou alliés par le sang jusqu'au quatrième degré
inclusivement.
8) Le mariage doit être célébré devant un officier d'état civil.
Exemples de règles de droit :
1) L'article 111-4 du Code civil français stipule que les personnes qui souhaitent contracter un
mariage doivent être majeures et de sexes différents.
2) L'article 111-5 du Code civil français stipule que les personnes qui souhaitent contracter un
mariage doivent être libres et consentantes.
3) L'article 111-7 du Code civil français stipule que les personnes qui souhaitent contracter un
mariage ne peuvent être parents ou alliés par le sang jusqu'au quatrième degré inclusivement.
Rappels de questions posées aux examens :
1) Quels sont les conditions nécessaires pour que le mariage soit valide ?
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