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Fiche 1.d. Le mariage - Les conséquences du mariage Droit de la famille
Fiche 1.d. Le mariage - Les conséquences du mariage Droit de la famille Chapitre 1 Fiche 4/4
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Chapitre 1 : Le mariageFiche 1.d. Les conséquences du mariage
Introduction :
Le mariage est un lien juridique qui a des conséquences importantes et variées. Il est
important de comprendre les effets juridiques du mariage, ainsi que les droits et obligations
qui en découlent.
Développement :
Le mariage a pour conséquence la création de droits et obligations entre les époux, qui sont
les principaux bénéficiaires du lien juridique. Parmi les droits, on trouve le droit à une pension
alimentaire, le droit à la succession et le droit à l'héritage.
Les obligations créées par le mariage peuvent être morales, telles que l'obligation de fidélité
ou l'obligation de soutien mutuel, ou encore matérielles, telles que l'obligation de contribuer
aux dépenses du ménage ou l'obligation d'entretien.
Le mariage a également des conséquences en ce qui concerne les enfants. Les époux sont
tenus à une obligation de nourrir, d'éduquer et de subvenir aux besoins des enfants.
Exemples de règles de droit :
- Les époux sont tenus à une obligation de fidélité et à une obligation de soutien mutuel (article
212 du Code civil).
- Les époux sont tenus à une obligation de contribuer aux dépenses du ménage (article 213 du
Code civil).
- Les époux sont tenus à une obligation d'entretien (article 214 du Code civil).
- Les époux sont tenus à une obligation de nourrir, d'éduquer et de subvenir aux besoins des
enfants (article 203 du Code civil).
Rappels de questions posées aux examens :
- Quels sont les droits et obligations des époux ?
- Quelles sont les conséquences du mariage pour les enfants ?
- Quels sont les effets du divorce ?
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