Notes de cours
Cours complet Droit constitutionnel
- Établissement
- Rouen (UR)
Notes prises en CM de Droit constitutionnel lors du S1 et S2 de la première année de Licence. Cours complet.
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Introduction : Le droit constitutionnel : Droit du pouvoir dans l’Etat
Le droit constitutionnel étudie la Constitution.
Qu’est ce que la Constitution ?
—> norme fondatrice qui est au sommet de la hiérarchie des normes
A quoi sert cette Constitution ?
—> Pcq elle est le texte le texte fondateur de l’Etat. Elle a un rôle très précis, elle vient
organiser le pouvoir avec un objectif précis. Cet objectif c’est de garantir la légitimité du
pouvoir. C’est faire en sorte que le pouvoir soit légitime.
Comment on fait pour garantir la légitimité du pouvoir ?
—> Ce n’est pas qu’une question de droit.
La Constitution organise le pouvoir —> légitimité
—> autorité
L’Etat est une construction sociale très élaborée. On a intégrer l’autorité de l’Etat et on
l’accepte. Tout l’enjeu du droit constitutionnel est de garantir cette acceptation.
§1. La Constitution : l’organisation légitime du pouvoir dans l’Etat.
La Constitution va s’intéresser au pouvoir politique. L’objectif de la Constitution c’est de
con er le pouvoir politique à une entité abstraite, l’Etat. L’Etat est une institution.
A) Le pouvoir politique
Le pouvoir existe dans n’importe quel groupe humain. Il y a donc un groupe ou une
personne qui détient le pouvoir. Ce pouvoir est lié à l’autorité, c’est le moment où le
pouvoir est reconnu par les autres. L’autorité, cette reconnaissance dans l’Etat, c’est
l’idée qu’on va avoir une structuration au sein du pouvoir. Ce pouvoir politique c’est le
fruit d’une évolution historique qui s’est produit globalement en Europe.
La politique c’est le pouvoir maitrisé, géré, et structuré par des règles de droit.
1) L’individu et la société
Le pouvoir politique tel qu’il existe ajd dans les états occidentaux, c’est le fruit de la
séparation de l’individu et de la société.
a) L’individu
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, La modernité à commencé à la Renaissance. C’est une construction spéci que, c’est
l’individu rationnel. L’individu fait des choix par sa raison et non par ses passions. Il va
donc ré échir. On peut alors construire un système social sur la raison, sur la pensée. A
ce moment là, le droit joue un rôle fondamental, car le droit va reconnaître aux individus
des droits. Ces droits vont justi er en partie le fait de vivre en collectivité.
Selon HOBBES, LOCKE ou encore ROUSSEAU : Contrat social —> individu rationnel, il
est libre —> donc il décide de vivre en collectivité.
Le contrat va acter l’autonomie de chaque individu, il entre librement dans la collectivité.
Un groupe humain, qui fait le choix de vivre ensemble, va avoir une logique propre qui va
dépasser les individus.
b) La société
Le contrat social va former un groupe, ce dernier dépassant l’ensemble des individus
devenant une entité propre. Cette société s’incarne dans l’Etat mais ne se confond pas
avec, l’Etat peut voir qqch de di érent de ce que désire la société (par ex le vaccin).
Comment s’exprime la société et exerce sont autorité sur les individus ?
2) L’autonomie du pouvoir
a) La sécularisation du pouvoir
Le pouvoir à été sécularisé (détachement du religieux).
Le pouvoir dans la société présente souvent une confusion entre le pouvoir politique et le
pouvoir religieux. Le pouvoir religieux détient le pouvoir politique dans l’époque romaine
ainsi que dans d’autres époques.
Le pouvoir religieux dispose de cette forme d’autorité, un peu spontanée, une forme
d’autorité mystique. En Europe, au Moyen-âge, il va y avoir une séparation entre le
pouvoir religieux, qui va perdurer, et le pouvoir politique qui va vraiment apparaître.
On est dans une phase, à la Renaissance où le pouvoir politique n’appartient plus au
pouvoir religieux mais au Roi.
b) La dépersonnalisation du pouvoir
La politique et la théorie vont distinguées les deux corps du Roi. D’un côté, l’individu —>
corps physique, et de l’autre la fonction du Roi. L’autorité ne vient plus de l’individu mais
ce qu’il incarne, le pouvoir devient donc plus personnel. On fait la di érence entre le
titulaire et la fonction (cela nous parait évident). Mais avant, l’autorité appartenait à
l’individu. Cpdt que se passe-t-il quand le Roi meurt ? Le fameux « Le Roi est mort, Vive
le Roi ».
C’est là qu’apparait l’idée de l’Etat. Le pouvoir appartient à personne mais appartient à
une entité morale, l’Etat.
B) L’Etat : incarnation du pouvoir
1) La notion d’Etat
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, L’Etat est une communauté organisée, un rassemblent organisé d’individus. Par rapport à
d’autres groupes d’indiv, son fonctionnement est déterminé par des règles. L’Etat n’est
pas le seul groupe social gouverné par des règles, comme par ex la Ma a.
Qu’est ce qui fait la spéci e de l’Etat ?
—> c’est le fait que l’Etat est une institution, l’Etat devient une personne morale. Son
pouvoir est souverain.
2) L’Etat comme une institution du pouvoir
Dans une institution, ce qui va être fondamental, c’est la règle de dévolution —> la règle
qui vient déterminée comment le pouvoir se transmet entre ses détenteurs successifs.
Cela renvoi au contrat social.
L’Etat est certainement la construction la plus élaborée de l’institution. Il y a un lien
inséparable entre l’Etat et le droit. L’Etat ne peux pas exister sans le droit. Le droit qui est
reconnu, appliqué, auquel on obéit c’est le droit qui est dicté par l’Etat.
C) La Constitution : organisation du pouvoir
La Constitution désigne un moment de création. Le mot employé est en lien avec le
contrat social car elle est vu comme l’acte symbolique qui fonde l’Etat. En cela, la
Constitution des USA, elle est fondamentale, car c’est la premier fois qu’un groupe
humain se soumet à un texte de lois.
La spéci é ajd de la Constitution, c’est qu’elle a un double rôle, juridique et politique. La
Constitution fait la di érence entre le pouvoir constituant (= fait la Constitution) et les
pouvoirs constitués (=pouvoirs créer par la Constitution).
1) La Constitution et l’organisation politique
Dé nition matérielle de la Constitution (=ce qu’elle fait) = elle organise le pouvoir politique
avec un objectif précis.
a) L’organisation du pouvoir
Ce pouvoir il est décidé qu’il appartient au peuple, aux indivs qui signent le contrat social.
Il va être délégué par la Constitution à des gouvernants. On va trouver dans la
Constitution 4 grands groupes de règles di érents dans leur contenu :
- Objectifs de l’organisation —> qu’est ce qu’on vas chercher à faire ensemble ?
- Typologie des pouvoirs —> comment s’appellent les pouvoirs constitués ?
- Désignation des pouvoirs —> qui peut exercer tels pouvoirs, comment on choisit le
titulaire de la fonction ?
- Rapports entre les pouvoirs —> comment un pouvoir peut agir sur l’autre ?
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, b) La limitation du pouvoir
A partir du moment où l’on reconnaît qu’une règle peut désigner un pouvoir, on reconnaît
que ce pouvoir sera limité par cette règle. Par ex le Roi qui arrive au pouvoir car c’est le
ls ainé de son père, il ne pourra pas modi é, décidé que celui qui lui succèdera sera son
deuxième ls. A partir de là, la Constitution va jouer la limite du pouvoir.
Pdt longtemps, jusqu’à la 2nd GM, ça à été le seul rôle des Constitution car il n’y avait
pas de gardien de la Constitution.
2) La Constitution et l’organisation juridique
a) La dé nition formelle de la Constitution
La Constitution au sens formelle se dé nit par 2 caractéristiques :
- c’est un texte qui est adopté ou modi é selon une procédure plus rigide que la
procédure législative classique.
- C’est le texte au fondement, et donc au sommet de l’ordre juridique.
La hiérarchie est basée sur la validité des normes. Pour être valide, la loi doit respectée la
Constitution.
Une def formelle de la Constitution dit qu’on peut la modi er que par une procédure plus
stricte que celle de la création des lois.
Pour modi er la Constitution en France, il faut rassembler l’Assemblée nationale et le
Sénat et il faut qu’elle soit voté par 3/5e des membres présents. Cela renforce le
caractère solennelle de la Constitution car il faut une procédure stricte pour la modi er.
b) La constitution : légitimité du pouvoir
La spéci cité de l’ordre juridique ne vaut qu’à une condition : il existe un pouvoir qui
vienne sanctionné la violation, la méconnaissance de la Constitution.
Apres la 2nd GM, apparait le Juge Constitutionnel, il est chargé du respect de cette
dernière. Elle deviendra véritablement l’Etat de droit càd un Etat où tous les pouvoirs sont
soumis au droit.
Pourquoi ce pouvoir est accepté par ses destinataires ?
D) La démocratie : légitimité du pouvoir.
Etat de droit = garantie la légalité
Démocratie = garantie la légitimité
Principe de la démocratie = gouvernent du peuple, par le peuple pour le peuple.
Sauf que la démocratie n’est pas forcément que juridique. Ça demande l’envi de vivre
ensemble, et l’envi d’un monde commun
2§ Le droit constitutionnel : l’étude du pouvoir dans l’Etat
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