CHAPITRE 4: L’État-nation:
Réflexion générale: Sur le plan juridique, l’État présente trois caractère: un territoire, une
population et un pouvoir politique qui régit la population. C'est la condition pour être reconnue et
accepté dans les instances internationales.
L'approche politique de l’État nation:
Louis XIV: "L’État c'est moi"
=> Lui répond Pierre Joseph Proudher: "l’État c'est nous". Autrement dit l’État serait le peuple et
particulièrement visé les prolétaires. Michael Bakounine est un théoricien de l’anarchie dit de l’État:
"L’État est un immense cimetière où vienne s’entrer toutes les manifestations de la vie
individuelle". Les anarchistes ne croient qu'à l'individu et ne reconnaissent aucune autorité quel soit
politique ou religieuse qui viendrait gouverner les individus. Jean Yanne: "Ni Dieu, ni maître"
inscrit sur le Drapeau noir des anarchistes. L’État devrait donc selon eux disparaître. Anarchie ne
veut pas dire désorganisation.
Le libéralisme: les libéraux ne sont pas favorables aux interventions de l’État en particulier dans le
domaine économique. Il veule d'un État dans ses fonctions régalienne: police, diplomatie et la
guerre. Ces libéraux: "l’État est un mal nécessaire qui doit se faire le plus petit et le plus discret
possible". Les marxistes, Marx dit de l’État: "une organisation de domination de classes,
d’oppression d'une classe par une autre". Lénine était plus clair: "L’État est une matraque" sous
entendu, une matraque au service d'une classe pour dominer une autre classe. Donne une vision du
pouvoir politique: une classe en opprime une autre. Surtout, il ajoute cet État qui opprime doit
disparaître, il doit dépérir parce que lorsque la lutte des classes aura pris fin, il n'y aura plus de
classe sociale chargé de maintenir un état de subjection et donc l’État ne sera plus nécessaire
L'ingérence de l’État dans les relations sociales devient inutile. Dans cette société nouvelle où il n'y
aura plus d’État, le gouvernement des personnes est remplacé par l'administration des choses. Et
puis, à l'opposé des marxistes, il y a des fascistes. Mussolini, le duce, il a cette formule: "l’État est
l'absolu devant lequel les individus et les groupes ne sont que le relatif". L’État est donc tout et
l'individu ne compte pas. Enfin, troisième approche qu'on appelle "objective": def de Georges
Burdeau qui affirme: "L’État c'est le pouvoir politique institutionnalisé" état représenté par ces insit.
Max Weber présente l’État comme le détenteur du monopole de la violence légitime". + concept de
violence symbolique par Pierre Bourdieu qui écrit "Sur le télévision". Il dit "la télévision rpz un
merveilleux instrument du maintient de l'ordre symbolique". Ce concept s'exerce dans de multiples
univers.
Qu'est ce que l’État?
L’État c'est deux choses: d'une part une organisation qui détient un certains nombre de monopoles et
d'autre part une organisation bureaucratique.
Premièrement, effectivement dans nos sociétés occidentale, l’État possède un grand nombre de
monopoles. Cela signifie les activités qu'il est le seul à pouvoir exercer. Premier monopole: le
monopole de la production des normes, càd les lois, les décrets, les circulaires, les règlements..
Deuxième monopole: le monopole fiscal, chaque citoyens doit apporter une contribution financière
à l’État et c'est un drôle de contrat puisque c'est une contribution financière sans contre partie
immédiate. L’État exerce toute sa contrainte, toute sa puissance. Ces impôts servent à payer toutes
les activités de l’État Des monopoles économiques et en particulier, un monopole essentiel, qui est
celui de "battre monnaie". Autre monopole, le monopole judiciaire. L’État est le seul à pouvoir
juger, l’État est le seul à pouvoir punir. L’État a le monopole des relations inter-étatique, des
relations internationales. Il est le seul à pouvoir signer les traités, à pouvoir déclarer la guerre.
Cependant, certaines positions monopolistiques ont étés affaiblies notamment dans le cadre
européen. Dans le cadre de l'Europe de l'Ouest. Transfert de certaines compétences au niveau de
l'UE.
, Domaines: l'euro (politique monétaire) qui est un transfert de souveraineté, La politique de
régulation de la concurrence Cela signifie qu'aujourd'hui qu'un État n'est pas libre d'aider une
politique nationale. Monopole de la violence légitime: caractéristique de l’État Mélange de
légitimité et contrainte pour ceux qui ne veulent pas obéir. Il faut bien amener la population à
respecter les règles. Weber fait de ce monopole de la violence légitime, la seule caractéristique
commune à toutes les formes d’État: état de droit, démocratique ou autoritaire on retrouve toujours
ce monopole. C'est l’existence d'un tel monopole qui permet de faire respecter l’ensemble des autres
monopoles. Qui appartiennent à l’État à l'exception du cas de "légitime défense". Dans nos société
démocratique, pour être légitime, l'usage de la violence physique doit se faire dans le respect du
droit, dans le respect de la norme, de la règle. C'est ce que l'on définit par le concept d’État de droit
qui fut développé par des théoriciens comme Kelsen. L'usage de la force st rarement nécessaire
Nous respectons, les décisions des pouvoirs publics. On a ce qu'on appelle un développement de
l'auto contrainte en se fixant à sois même des limites. On incorpore des règles qui reposent sur le
comportement social: processus de socialisation qui nous fait incorporer ces règles. Processus qui
commence avec la famille, se poursuit avec l'école ou encore les mouvements associatifs. Norbert
Élias: a écrit un ouvrage qui s’appelle "La civilisation des mœurs". Démontre comment les mœurs
se sont civilisés. Il explique que la civilisation se caractérise par une régression de la violence dans
les sociétés occidentales. Ce recul de la violence s'explique par le monopole de la violence par
l’État mais surtout se développe ce qu’Élias appelle l'auto contrainte, càd que les individus vont
exercer un contrôle croissant sur leur émotions, leur agressivités, leurs pulsions.
II/ L’État est une organisation bureaucratique:
La bureaucratie relève de ce que l'on appelle la domination rationnelle légale (comme le dit Weber).
La bureaucratie correspond à cette rationalisation. La démocratie va marquer profondément la vie
occidentale moderne. La démocratie une caractéristique de l'homme moderne occidental. Alexis
Tocqueville: les progrès de la démocratie se calcule au nombre de fonctionnaires rémunérés: plus il
y a de fonctionnaire plus on est en démocratie. Weber dit par ailleurs que l’État est une "entreprise
politique à caractère institutionnels. L’État assure sa domination grasse l’institutionnalisation et la
bureaucratisation (càd l'administration). Une grande administration peuplée de fonctionnaires qui
exercent des tâches administratives càd une activité spécialisée. C'est aussi une des raisons pour
laquelle cette domination étatique est impersonnelle. Le pouvoir était un bien privé. Les féodaux se
considéraient comme propriétaires du pouvoir politique, il exercer le pouvoir comme ils
l'entendaient: impôts, monnaie. Pour la monarchie absolue, il y avait une identification entre la
chose public et puis la personne du roi. Acheter des charges publics: on appelé les vénalités des
charges. On pouvait acheter une charge de percepteurs. L’institutionnalisation a lieu dans un cadre
réglementaire, dans un cadre juridique et des règles juridiques de plus en plus précises,
développement de règles qui nécessite une bureaucratisation. Dans un État moderne, les emplois ne
peuvent plus être achetés. On va dire que la domination étatique se fonctionnarise: avec Weber,
nous allons dépeindre ce fonctionnariat moderne et va dépeindre en répondant à une fonction. Les
fonctionnaires sont des individus libres. Par ces individus libres, il faut comprendre qu'il n'obéisse
au devoir qui obéissent à leur fonction. Ils n'ont plus de maîtres. Il n'existe plus ce lien personnel
entre le vassal et son seigneur. Comment sont-ils recrutés, choisis? Ils sont recrutés par une
sélection ouverte à tous les citoyens qui garantie l'égalité d'accès de tous les citoyens aux emplois
publics. Sélection de ces citoyens signifie qu'ils sont nommés en raison de leur compétences, elle
est attestée par un diplôme, par la réussite à un concours, et on peut dire que l'examen est le mode
de recrutement qui caractérise l’État moderne. A l'époque de l'ancien régime, la noblesse se réserver
les bonnes places, se réserver les places publics. C'est ce que l'on appeler le privilège de la
naissance. La question des rémunérations: est fixée à l'avance dans le statut de la fonction publique,
elle dépend du rang hiérarchique: le statut prévoit une rémunération. Il exclut une tentative de
favoritisme. La progression dans la carrière repose sur une double règles: le mérite d'une part et
d'autre part l'ancienneté. Cette règle d'avancement dans la carrière, elle permet de mettre les
fonctionnaires à l’abri des récompenses promotionnelles pour rémunérer les fidèles. Votre supérieur
