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Allocation des ressources et réglementation des marchés
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Allocation des ressources et réglementation des marchésAllocation des ressources renvoie à la façon dont les ressources disponibles au sein d’une éco sont affectées aux différents usages
possibles. Ces ressources = facteurs de P° mobilisables et les B&S produits à partir de ces facteurs.
Les procédures qui déterminent cette allocation des ressources sont multiples : différentes logiques sont à l’œuvre de façon simultanée + leur
importance relative a pu varier au cours du temps. Dans les éco de marché, les mécanismes de marché, notamment le système de Px détermine
un certain mode d’allocation des ressources.
Il existe des limites aux mécanismes de marché = défaillances du marché. Il faut analyser comment l’Etat peut influencer le fonctionnement des
marchés ou encore comment il peut proposer une procédure d’allocation des ressources alternative à la logique marchande.
Les motifs qui justifient l’intervention de la puissance publique sont notamment :
- de rendre possibles les échanges marchands (en garantissant les contrats + en protégeant les biens et les personnes)
- pallier les défaillances des marchés pour limiter les externalités négatives ou l’asymétrie de l’info.
L’efficacité de l’action publique est limitée par une multitude de contraintes : politiques, administratives, informationnelles. Ces contraintes
caractérisent l’action de l’Etat et rendent possibles des défaillances de l’Etat.
Pour assurer le bon fonctionnement des marchés et pour pallier leurs éventuelles défaillances, la puissance publique peut privilégier 2 grands
types d’intervention :
- Corriger le fonctionnement des marchés (en amont, délimiter la sphère marchande, organiser les règles de la concurrence et en
aval, corriger les dysfonctionnements par ex en termes d’externalités).
- Produire ou financer directement la C° de certains B ou S, notamment la problématique des S publics.
Ces formes d’intervention reposent essentiellement sur un objectif d’efficacité au sens de PARETO (au sens d’une allocation efficace, optimale
des ressources). Cette allocation n’est pas nécessairement juste : la redistribution des richesses peut constituer un motif supplémentaire
d’intervention de l’Etat.
Règle de TINBERGEN : nombre d’instruments publics au moins égal au nombre d’objectifs visés => mais empiriquement, souvent plus d’objs
que d’instruments. Pb d’interventions pas tjs efficaces car somme des intérêts individuels n’est pas l’intérêt général, pression des lobbies, pbs de
délais pour l’application, pb de la bureaucratisation qui ne permet pas l’efficience.
Dépense publique en UE → entre 35 et 55% du PIB. Certaines f° sont essentielles (régaliennes), d’autres interventions sont plus critiquées
(dépenses sociales, services collectifs).
Etat au sens large = Etat central + collectivités territoriales et administrations de sécurité sociale.
Intervention multidimensionnelle : dépenses de f°, dépenses d’investissement, dépenses de transfert
Dépenses publiques importantes depuis 2GM → avant 1GM, dépenses publiques de l’Etat en France : entre 10 et 15%.
I- Comment se justifie l’intervention publique ?
La main invisible du marché et la main « visible » de l’Etat occupent une place centrale dans l’activité éco et sociale : ces 2 institutions sont des
constructions historiques relativement récentes. L’analyse des justifications de l’intervention publique relève d’une approche normative du rôle de
l’Etat : identifier les critères qui motivent l’intervention.
2 principales justifications :
- Favoriser l’émergence du marché
- Pallier les défaillances du marché
A- Favoriser l’émergence des marchés et garantir le fonctionnement concurrentiel.
Même si la théorie éco traditionnelle oppose le marché et l’Etat comme 2 mécanismes alternatifs à l’allocation des ressources, l’erreur serait de
considérer que l’un puisse exister sans l’autre. Les marchés nécessitent la définition d’un cadre législatif, judiciaire et institutionnel pour pouvoir
fonctionner de manière durable : ce cadre nécessite lui-même l’intervention de l’Etat. Cette vision a notamment été dvpée par POLANYI.
Sous certaines conditions, la main invisible du marché représente un mécanisme efficace d’allocation des ressources, au sens de PARETO :
lorsque les marchés fonctionnent de manière parfaitement concurrentielle, ils permettent d’aboutir à cette allocation optimale : situation qui exclut
tout gaspillage des ressources et qui implique une maximisation du bien-être collectif qui, sur le plan de la micro, revient au max du surplus social
(somme du surplus du consommateur et surplus du producteur).
Si les marchés peuvent difficilement exister sans Etat, c’est parce que les transactions marchandes impersonnelles sont rarement viables en
dehors d’un cadre institutionnel permettant de faire respecter « les termes de l’échange », donc le contrat implicite de la transaction (Px de la
transaction, qualité du B). Plus les échanges se dvpent, plus un cadre légal est nécessaire pour définir les droits des participants à l’échange et
pour faire émerger le marché et permettre son efficacité.
Le dvpmt des échanges et l’extension géographique des marchés ont rendu indispensable la définition par l’Etat de ce cadre institutionnel :
objectif de ce cadre légal est de créer un ordre et de réduire l’incertitude dans les échanges.
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