Notes de cours
Notes cours 9: Le traitement des litiges
- Cours
- Droit
- Établissement
- Neoma Business School
Note cours 9: Le traitement des litiges
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
Méthode du cas pratique : (légale des vices cachés)I-Faits
II-Problème juridique
III-Action
IV-Justification
V-Conclusion
Le traitement des litiges
I. Résolution amiable
En dehors de l’intervention du juge
A. Entre les parties
B. Clause d’arbitrage
La clause est prévue à l’avance. En cas de litige concernant l’exécution du contrat, on
n’ira pas voir un juge mais un arbitre. Cet arbitre est souvent un spécialiste du contrat.
L’avantage est un gain de temps et plus de discrétion. Il faut préciser que c’est assez
spécifique de prendre un arbitre. On parle de sentence arbitrale pour parler de la décision
de l’arbitre, elle est exécutoire.
II. La résolution judiciaire
A. Les principes généraux de l’organisation judiciaire
1. Les deux ordres de juridiction
Juridictions administratives (droit public)
Juridictions judiciaires (droit privé et pénal)
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur marionperez1. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 6,49 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
66579 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans