Notes de cours
Cours de 2e année de droit et entreprenariat
- Cours
- Droit
- Établissement
- Paris-Sud (UPS11)
CM de présentation de la matière bien pris en note et simple a comprendre
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DROIT ET ENTREPRENARIATQu’est-ce que l’entreprenariat ?
Désigne l’activité de l’entrepreneur au sens courant du terme l’entrepreneur et celui qui entreprend/ organise
Dans un sens juridique c’est celui qui crée une entreprise
Souvent l’entrepreneur est chef d’entreprise : il dirige, attention ce n’est pas tjrs le cas
Exemple : le gérant de la SARL n’est pas forcement celui qui la crée
Nous allons d’avantage nous intéresser au sort du chef d’entreprise qu’au sort de l’entrepreneur
En d’autre terme on mettra l’accent sur celui qui dirige et représente l’entreprise que celui qui la crée. Le sort des autres acteur
des entreprise notamment celui des associé ne nous retiendra pas
Nous venons d’évoquer la notion de chef d’E mais Qu’est-ce qu’une entreprise ?
Le terme d’E fait l’objet de nombreuse définition :
Une unité économique dont la fonction principale est de produire ou de fournir des biens ou des service
Selon l’INSEE il y aurais en 2022 3,8 millions entreprise en France et l’immense majorité de celle-ci serais de
très petites taille.96% des entreprise française serais des E sans salariée avec des dirigeant travailleur
indépendant. Les PME et surtout les Grande et très grande entreprise ne représenterais qu’un infime parti des E
françaises
Certain pense que l’activité d’une entreprise est forcément commerciale (Exemple vente d’automobile) c’est
faux l’activité d’une entreprise peut également être :
agricole(élevage) ,
industriel (fabrication d’automobile),
libéral(fourniture de soins par un médecin ou de conseil juridique par un avocat)
et artisanal (boulangerie artisanal, coiffure)
Très important : on distingue en droit 2 grand types d’entreprise :
L’entreprise individuel se confond avec la personne de l’entrepreneur et donc avec le créateur de
l’entreprise elle ne possède pas la personnalité juridique ( l’aptitude a être titulaire de droit et
d’obligat°). Dans l’entreprise Indiv l’entrepreneur( entrepreneur individuel) ne peut pas avoir
d’associé il prend seul les décision qui concerne sont entreprise, il n’a pas a effectuer d’apport même
minimal car l’EI est dépourvu de capital.
Remarque : le micro entrepreneur qui était avant appeler auto entrepreneur (jusqu’en 2016) est un entrepreneur individuel ayant
opter pour un régime simplifier destinée a faciliter début d’activité (régime fiscal et social simplifier pas de comptabilité a
tenir ..) : Le régime de la Micro entreprise
Exemple madame rose secrétaire de direction fabrique des maillots de foot le Week end a fin de bénéficier d’1 complément de revenu décide
de crée en plus de sont travail salarié une entreprise indivi de vente de maillot de foot soumis au régime de la micro entreprise
Le micro entrepreneur qui dépasse un certain seuil de CA (exemple 72600€ HT) perd le bénéfice du régime micro entreprise : il devient un EI
ordinaire
L’entreprise sociétaire (ou société) : que l’on appel communément société est une E exerçant sont
activité sous la forme juridique d’une Société et donc d’une personne moral distingue des individue
qui la compose. L’entreprise sociétaire possède des droits et des obligations, elle peux conclure des
contrat agir ou être poursuivie en justice en sont propre nom
L’entreprise sociétaire impose l’existence d’associé qui effectue des apport( en nature , en numéraire, ou en industrie). Les
apport permettant au associée d’obtenir des parts social ou des actions. L’entreprise sociétaire et ainsi nécessairement pourvu d’1
capital.
Certaine société , les société unipersonnel ne sont constitué que d’un seul associé qui est alors l’entrepreneur lui-même c’est le
cas de la SASU (société par action simplifier unipersonnel ), l’EURL a moins qu’il ai confié la gestion de ca société a un tier
(gérant ou président) ce qui est rare l’entrepreneur continue de prendre seul tt les décision concernant sont entreprise il en ai a la
fois le créateur (entrepreneur )et le dirigent (chef d’E)
Les société classique cad constituer de plusieurs associé sont plus connue : SA, SAS, SNC,SARL…
Dans de telle société l’entrepreneur na pas forcement la qualité de dirigeant et donc de chef d’entreprise il peut par ailleurs etre
qu’un dirigeant parmi d’autre
, Remarque : par exception il existe des société dépourvue de la personnalité moral c’est notamment le cas de la société crée de
fait ( c’est un grpement de personne qui ce compte comme si ils étaient associée d’1 société mais sans avoir entrepris les
formalité nécessaire pour l’obtention de la personnalité morale et surtout sans conscience de faire vivre une société.
Exemple société crée de fait entre époux (un époux aide l’autre a faire fonctionner sont commerce il se conduit comme un
associé qui ferait un apport en industrie sans le savoir )
Différence entre EI et société : EI pas la personnalité juridique/ Société personnalité juridique
Première partie : La protection patrimoniale du Chef d’entreprise
Titre 1 : la notion du patrimoine
Dans le langages courant le patrimoine d’1 personne se confond avec sa fortune , sa richesse
En droit le patrimoine correspond à l’ensemble des droit et des obligation de nature patrimoniale (= évaluable en argent d’ôter
d’une valeur pécuniaire)d’1 personne ( personne physique ou personne moral). Le patrimoine ce compose d’1 actif et d’1 passif.
L’actif est constituer de l’ensemble des droit patrimoniaux évaluable en argent dont une personne est titulaire. Exemple
droit de propriété sur un meuble ou un immeuble ou droit de créance portant sur une somme d’argent (ex on doit 100 au
titulaire du patrimoine).
Le passif du patrimoine est composer : de tout ce que la personne doit plus précisément de tt c’est obligation de toute
c’est dette de nature patrimoniale (ex le titulaire du patrimoine doit 100euro )
Comme leur nom l’indique les droit et devoir extrapatrimoniaux ( droit et devoir non évaluable en argent sans valeur marchande)
par exemple le droit de vote , le droit a limage sont exclue de l’actif et du passif du patrimoine
La notion de patrimoine étant lié a la personnalité juridique seule les personne physique ou moral on un patrimoine
Titre 2 : La situation patrimoniale du chef d’entreprise : risque et solution
CHAPITRE 1 : les risque
Il découle de la notion de patrimoine que faute d’être une personne moral l’entreprise indiv peut avoir de patrimoine.
Quand l’E et indiv seul le chef d’E plus exactement l’entrepreneur individuelle en possède c’est en effet une personne physique
Le patrimoin de l’entrepreneur indiv est composé de l’élément personnelle (ex : Droit et oblig relative a ca maison ca résidence
secondaire , a ca moto …) et d’élément professionnel ( ex : droit et oblig relatif a sont commerce par exemple dette de 5K€
envers un fournisseur)
Pour certain cela signifie que l’(‘entrepreneur indiv a 2 patrimoine :
Un personnel
Et un professionnelle
Remarque : l’idée qu’une même personne peut avoir 2 patrimoine est en réalité contestable. De nombreux auteur estime qu’une
même personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine par soucis de simplification et pour mieux comprendre la lois du 14 février
2022 nous partirons néanmoins du principe qu’il peut avoir plusieurs patrimoine.
TRES IMPORTANT : la situation patrimoniale des entrepreneur indiv était particulièrement dangereuse avant l’entrée en
vigueur de la loi du 14 juillet 2022 qui est une loi très importante . en effet avant cette date le patrimoine personnel et pro de
l’Entrepreneur indiv était largement confondu on parlais d’ailleurs de confusion des patrimoine perso et pro
Conséquence de cette confusion ? la responsabilité de l’entrepreneur indiv était indéfinie. L’entrepreneur indiv était responsable
des dette de son entreprise et donc de c’est dette professionnel sur la totalité de son patrimoine ce qui incluait son patrimoine
personnelle, les créancier pro ce liait a l’entreprise (ex forunisseur qui na pas recu les 5K€) pouvait demander a l’entrepreneur
indiv de payée personnellement des dettes pourtant pro) en cas de difficulté il pouvait notamment saisir c’est bien perso
(exemple ca résidence secondaire, pour ce payé sur le prix de vente )
Le législateur ayant mis fin a la responsabilité indéfini de l’entrepreneur indiv la situation est radicalement diffèrent depuis
l’entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022 soit depuis le 15 mai 2022
CHAPITRE 2 :les solution
Section 1 : les solution avant l’entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022
avant l’entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022 l’entrepreneur indiv avait 3 possibilité pour ce protéger a la confusion du
patrimoine pro et perso
Possibilité 1 : Acquérir le statut de l’EIRL : ce statut permettait de séparer les patrimoine perso et pro de
l’entrepreneur : l’EIRL était responsable de c’est dettes pro ( exemple la dette de 5K€ envers un fournisseur) non plus
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