- RC Administratif
- RC Pénale
- RC contractuelle
- RC extra contractuelle
Avec deux notions :
- Délictuelle
- Quasi délictuelle
Cas d’exonération :
- Cas de force majeur
- Fait de la victime
- La faute d’un tiers
La responsabilité civile :
La responsabilité quasi délictuelle
La responsabilité délictuelle
Assurance automobile :
CRM calcul :
Si vous n'êtes pas à l'origine d'un accident, une réduction de 5% est appliquée sur votre bonus en
cours à chaque échéance annuelle (vous multipliez votre CRM par 0,95).
Accident 100 % responsable
CRM est multiplié par 1,25. Par exemple, avec un Bonus-Malus de 20% (soit un CRM de 0,80) : CRM :
0,80 x 1,25 = 1,00, Bonus-Malus : 1 - 1 = 0 Vous n'avez plus de bonus.
Accident 50 % responsable :
, CRM est multiplié par 1,125.
Par exemple, avec un Bonus-Malus de 20% (soit un CRM de 0,80) : Votre CRM devient : 0,80 x 1,125 =
0, 90 Et votre bonus : 0,90 – 1 = 0,10 : Vous n'avez plus que 10% de Bonus-Malus.
Règle complémentaire :
Au bout de 3 ans sans sinistre le prochain sinistre n’impactera pas le CRM
Règle de « descente rapide » du malus d’assurance auto. Celle-ci dispose qu’après une
période de 2 année consécutive sans sinistre calculé non à l’échéance mais 2 mois avant
échéance, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Quel autres éléments impact la
cotisation
Le modèle de la voiture, le stationnement du véhicule, l’usage, antécédant, lieu d’habitation (ville,
campagne)
1,20 pour sinistre responsable en pro
7% par ans sans sinistre pro
La souscription :
Particulier :
Lors de la souscription d’une assurance auto il est nécessaire d’indiquer à la compagnie d’assurance
quelles seront les personnes qui prendront le volant du véhicule assuré. Il existe différents types de
conducteurs, Cas particulier : s’assurer sans être propriétaire du véhicule
Il n’est pas nécessaire d’être le propriétaire du véhicule (c’est-à-dire que son nom soit inscrit sur la
carte grise) pour l’assurer. Les assureurs peuvent accepter la souscription d’un contrat sans que
l’assuré soit le propriétaire à condition de bien le signaler lors de l’établissement du contrat.
Il faut renseigner :
• Le conducteur principal. C’est la personne qui va conduire le plus le véhicule (c’est-à-dire
plus de 50% du temps).
De manière générale, le souscripteur est considéré comme le conducteur principal, mais ce n’est
pas toujours le cas
Le conducteur secondaire. Si la voiture est utilisée de manière régulière (mais moins souvent) par
une autre personne que le conducteur principal
• Le conducteur occasionnel. En fonction des garanties prévues par le contrat d’assurance, il
est possible de prêter le véhicule assuré à un ou des conducteur(s) occasionnel(s). Il s’agit
de la garantie « prêt de volant ».
Les documents obligatoires :
3 dont :
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