Travaux dirigés de droit constitutionnel complets et corrigés. Ils comprennent des questions de cours sur la séances rédigées et corrigées ainsi qu'une ou plusieurs questions de dissertations rédigées et corrigées également.
TD6 : La revalorisation de l’institution parlementaire.
Quelles sont les propositions de la commission Jospin pour améliorer les apports à la
révision de 2008 sur la représentativité du parlement ?
Représentation proportionnelle pour 10% des députés et sénateurs / Revaloriser les
départements avec pas beaucoup de population / améliorer la représentativité du Sénat
en travaillant pour la sur-représentation des communes sur les régions et députés / Que
les députés n’élisent plus les sénateurs / baisser à 18 ans l’âge de d’éligibilité.
Moduler les aides financières en parti : monter des scrutins binominaux pour obliger la
parité sur ce type d’élection. Problème de sous ou de sur représentativité et de
pondération. Le Sénat ne peut pas procéder de l‘autre assemblée.
Interdire le Cumul des mandats avec toute fonction locale.
Stratégie des conflits d’intérêts entre députés et avocats par exemple.
Inviolabilité du Président de la République.
A l’époque il souhaitait substituer la règle de l’égalité par l’équité pour le temps de
parole.
Fermeture de tous les bureaux de vote à 20h.
Réduire de 1 à deux semaines la durée entre les législatives et les présidentielles.
On parle de proportionnelle pour le pas remettre en cause la stabilité de la majorité.
Résumer le texte de Pierre Avril.
Renforcer le parlement et insiste sur la fonction de contrôle du parlement.
Quelles sont les propositions faites sur la Commission Jospin : Pour et contre le cumul.
Le cumul remettrait l‘élu au cœur de son travail. Le travail du législateur est de faire son
travaille selon l’intérêt général et donc d’être déconnecté de tout travail local : Sieyès et
Rousseau. On est dans un Etat décentralisé : séparation verticale des pouvoirs. On veut
aussi renouveler la composition politique. On a le cumul des fonctions mais aussi le
cumul dans le temps. C’est une ineptie qu’un député peut avoir un bureau du député. Un
député représente le peuple et pas le représentant de sa circonscription. L’ineptie est
aussi la réserve parlementaire. Le Sénat représente les collectivités territoriales : même
argument. Pour faire la loi dans l’intérêt général des collectivités territoriales, il ne faut
pas être rattaché à une collectivité territoriale.
Pour être Sénateur il fallait avoir été élu Marie, Président,… mais ne plus l’être quand on
est élu au Sénat mais cette proposition a été abandonnée.
Dissertation : place et rôle du parlement sous la Vème République.
Manque de définition du Parlement.
Plan :
Partie 1 : Un affaiblissement du rôle du Parlement.
A) Une réduction du pouvoir législatif du Parlement.
B) Le cumul des mandats.
Partie 2 : Des comités de réflexion tendant à restaurer la place du Parlement.
A) Des groupes de réflexion tendant à rééquilibrer le Parlement.
B) La réforme de 2008, un timide aménagement du Parlement.
Possibilité du contrôle du Parlement sur le Gouvernement avec l’article 24 avec la
saisine du Conseil d'État par exemple.
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