Dissertation
TD2 : Le référendum.
- Établissement
- Université De Droit Nantes
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Clément ColombelTD2 : Le référendum sous la Vème République.
Sujet : Le référendum :
- Qu’est ce qu’un référendum ?
Le référendum c’est le peuple législateur, ainsi comme le disait Rousseau : « Toute loi
que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Le référendum
a été introduit dans la pratique constitutionnelle française par la Convention (premier
référendum en juillet 1793 pour adopter la convention dite « montagnarde », et le
deuxième aura eu lieu deux ans plus tard pour adopter celle du régime du Directoire). Le
référendum fera ensuite l’objet d’une utilisation plébiscitaire par les deux Bonaparte et
par De Gaulle. Le référendum permet au peuple de décider lui-même. C’est un procédé
de démocratie par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient
parfaite qu’avec son consentement. En outre il existe différentes sortes de Référendum
qui peuvent être :
- Législatif (article 11 de la Constitution de 1958) : proposition du Gouvernement
ou proposition conjointe des deux assemblées de soumettre un projet de loi au
peuple.
- Constituant : (article 89 de la Constitution de 1958) : révision de la Constitution
proposée par l’assemblée ou le Président de la République.
- D’initiative populaire : En Italie, Suisse, Autriche, à l’initiative du peuple sur le
domaine de la Constitution ou du législatif.
- Décisionnel ou consultatif local : article 72 de la Constitution.
Référendum décisionnel local : Question qui relève des compétences locales. On ne peut
organiser un référendum local que sur les compétences, or en quoi l’aéroport de NDL
relève des compétences d’une ville ou d’une région ?
- Quelle réponse a été donnée au moment de l’élaboration de la Constitution de
1958 à la crainte exprimée au sein du comité Constitutionnel consultatif que la
procédure du référendum législatif conduise a court-circuité le Parement ?
Le peuple n’étant pas compétent, on souhaite que ca passe par le Parlement. Cette
crainte était aussi la vision du référendum. Il faut se rappeler de la vision du référendum
en France.. Il est mal vue donc garanties :
- Régime parlementaire avec des débats. On ne court-circuite pas le parlement. De Gaulle
a la vision d’un exécutif fort. Bonapartisme : référendum plébiscitaire. C’était lié à
l’Ancien régime et à un retour de la monarchie, donc mauvaise image. Finalement, si
c’est le Gouvernement qui propose au Président de la République de faire un
référendum, si le Gouvernement n’a pas la majorité : motion de censure. Et deuxième
crainte : pouvoir d’amendement (de modification). On va dire que c’est uniquement dans
les cessions parlementaires. Le référendum peut être ressentie comme une remise en
cause du régime parlementaire.
- Pourquoi n’a-t-on pas fait le choix d’instaurer un référendum d’initiative
populaire en 2008 ?
Risque les partis non représentés remettent en cause le mode de scrutin. Une loi
référendaire ne rentre pas dans la hiérarchie des normes (à partir du moment que le
peuple a parlé, c’est l’expression de la volonté du peuple, on ne veut pas qu’une volonté
populaire aille à l’encontre d’une loi de base). On parle de référendum d’initiative
partagée.
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