Resume
Résumé Dévolution successorale
- Cours
- Établissement
Flashcards (Flashcards)
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
doudoulila01
Aperçu du contenu
Séance 1 : dévolution légale et succession anomalePlan :
1) Notions
2) Règles de l’ordre et du degré et du partage par tête + règle
particulière + règle de la fente (exception à la règle de l’ordre)
3) Mécanisme de la substitution (exception à la règle du degré)
4) Quelques héritiers particuliers (CS – CLS et adopté simple)
5) Succession anomale
1
,1) Notions
a) Dévolution légale
Ø Définition : dévolution qui opère de plein droit sans que le défunt
n’ait exprimé ses dernières volontés dans le cadre d’un testament
>< Dévolution testamentaire
b) Lignes
Ø Ligne directe = personnes qui descendent l’une de l’autre =>
ascendante, descendante
Ø Ligne collatérale = personne qui descendent d’un ancêtre commun
=> utérins, consanguins, germains
c) Partage par tête / Souche (mécanisme de substitution)
2
, d) Computation des degrés
Ø Ligne directe (1 degré = 1 génération)
Ø Ligne collatérale (! On n’hérite pas au-delà du 4e degré en ligne
collatérale, sauf mécanisme de la substitution)
e) Catégories de successibles
Ø Les héritiers légaux
Ø L’État belge (successeur irrégulier)
Ø Les anomaux (! 1ère étape !)
3
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur doudoulila01. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 7,79 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
81113 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans