Resume
Résumé fiche administration centrale etat
- Établissement
- Lyon II - Université Lumière
administration centrale de l'etat (français)
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
chapitre 2 : l’administration centrale de l’etatsection 1 : le Président de la République
I. les attributions administratives du Président de la République
A. les pouvoirs de nomination
→ article 13 alinéa 2 de la Constitution
↪ deux catégorie → délibéré en conseil des ministres → conseillers d’Etat, ambassadeurs
→ sans délibération en CM → magistrats de l’ordre judiciaire
B. les pouvoirs de décision
→ article 13 alinéa 2 de la Constitution
en temps ordinaire → compétence résiduelle → titre complémentaire.
textes délibérés en CM → affaires les + importante → nomination de fonctionnaires ou/et
attributions ministérielles
en période de crise → le P concentre le pouvoir réglementaire pour protéger les pouvoirs
publics constitutionnels. → article 16 de la Constitution
le P ne signe que des décrets délibérés en CM et les ordonnances de l’article 38 de la
Constitution.
II. les service de la présidence de la République
A. le cabinet
→ organise la vie publique et privée du P.
→ gère les aspects matériels et financiers de la présidence.
→ comprend des conseillers regroupés autour d’un directeur et d’un directeur adjoint.
↪ lui même assisté par un chef de cabinet et chef de cabinet adjoint
→ équipe volontairement réduite → service de matignon variés
B. le secrétariat général
→ entourage proche avec tout ce qu’il compte de conseillers techniques et de chargés de
mission → doté d’un secteur → EX : justice, logement
→ premier collaborateur du P
→ le secrétaire général travaille étroitement avec les collaborateurs du P et les conseillers
techniques.
C. L’Etat-major particulier
→ assiste le P dans sa fonction de chef des armée → article 15 de la Constitution
→ conseille pour les qst relevant de la sphère militaire
→ collaboration avec le ministre de la défense nationale et les sevices compétents rattachés
auprès du PM.
section 2 : le Premier Ministre
I. les attributions administratives du Premier Ministre
A. les capacités d’impulsion
→ article 21 de la constitution → maintient la cohérence et la solidarité gouvernementale
B. le pouvoir de décision
→ nomme aux emplois civils et militaire → complémentaire des interventions présidentielles
concordance → choix présidentiels l’emportent
cohabitation → le PM retrouve son autorité
→ pouvoir réglementaire → faculté à prendre des dispositions s’imposant à l’ensemble des
citoyens → articles 20 et 37 de la Constitution
→ l'exécutif prend les mesures commandées par les lois → le PM peut modifier/abroger
→ l'exécutif intervient dans une matière qui échappe au législateur → PM prend des
décisions de manière autonome
, II. les services du Premier ministre
A. le cabinet du PM
→ assiste le PM dans sa fonction
→ agit au niveau de l’initiative et de l’élaboration de la politique gouvernementale
→ 3 missions essentielles :
- préparer les décisions du PM en activant la coopération interministérielles
- arbitrer les conflits
- tenir le PM informé
→ empreinte 3 directions :
- dossiers de nature politique → relation avec le parlement
- controler l’activité ministérielle
- militaire
B. les structure administratives
→ secrétariat général du gouvernement + secrétariat général des affaires européenne +
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
1. le secrétariat général du gouvernement
→ organe permanent essentiel
→ veiller au bon fonctionnement du L gouvernemental.
→ surveille le cheminement de la procédure d’adoption des textes officiels et veille à leur
publication.
→ prépare l’ordre du jour du CM
→ transmet aux ministres les instructions du PM
→ consulté sur un grand nombre de nominations administratives importantes
2. le secrétariat général des affaires européennes
→ service du P + PM + ministre
→ vocation interministérielle
→ faciliter la circulation des dossiers
→ chargé de transposer en droit interne les directives communautaires
→ assure le secrétariat du comité interministériel sur l’europe → chargé de définir et de
présenter une vision stratégique et cohérente du projet européen de la FR.
3. le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
missions :
- programmation militaire
- politique de dissuasion
- programmation de sécurité intérieur
- sécurité éco. et énergétique
- lutte contre le terrorisme
- planification des réponses aux crises
C. les autres services administratifs
1. les services spécialisés placés sous l’autorité du Premier Ministre
→ direction de l’information légale et administrative → assure la diffusion légale / l’édition
publique et l’information administrative
→ service d’information du gouvernement → analyser l’évolution de l’opinion publique et le
traitement médiatique de l’action gouvernementale.
→ organise les campagnes gouvernementale sur
des qst sociétales.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur carmenaviladelapiedra. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 6,49 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
60434 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans