Garantie de satisfaction à 100% Disponible immédiatement après paiement En ligne et en PDF Tu n'es attaché à rien
logo-home
Fiche cours 1 Droit Consitutionnel 2,99 €   Ajouter au panier

Notes de cours

Fiche cours 1 Droit Consitutionnel

 8 vues  0 fois vendu

Fiche de révision du cours 1 de droit constitutionnel pour le premier semestre en première année.

Aperçu 1 sur 3  pages

  • 13 octobre 2023
  • 3
  • 2023/2024
  • Notes de cours
  • Isabelle thumerel
  • Toutes les classes
Tous les documents sur ce sujet (11)
avatar-seller
jade19
1. Les élections

LES ÉLECTIONS : L’objet des élections est de désigner des représentants. Cad ceux qui vont
gouverner au nom de la nation ou du peuple.
Ces représentants sont : députés, sénateurs, président (soit les parlementaire et les titulaires du
pouvoir exécutif = en France président de la République)

LES MODES DE SCRUTIN : Vont permettre de transformer les voix en sièges. Les régimes
électoraux = règles d’organisation spécifiques d’un scrutin.


SCRUTIN : ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. (Public ou secret,
en un seul ou plusieurs tours)
Pour élections, scrutin =
● se fait dans chaque commune
● ne dure qu’un seul jour
● a lieu un dimanche
● est secret


SCRUTIN UNINOMINAL SCRUTIN DE LISTE / SCRUTIN PLURINOMINAL

voter pour UNE seule personne. voter pour une LISTE de PLUSIEURS candidats.
Il n’y a qu’UN poste à pourvoir par circonscription
électorale : chaque parti présente en principe un candidat PLUSIEURS sièges À POURVOIR : chaque parti présente
et l’un des candidats remporte l’unique siège. une liste de candidats dans l’espoir d’emporter un
maximum de sièges.
Ce mode de scrutin = parfois appelé “combat de
Ce mode de scrutin privilégie l’affrontement des idées et
gladiateurs” ⇒ entraîne PERSONNALISATION DU VOTE
des partis politiques plutôt que des personnes, même si
les noms des candidats figurant en tête influent sur
ex : élections législatives ou présidentielles en France l’élection.

ex : élections municipales ou régionales en France


CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE : division du territoire définissant un collège électoral = cadre du
scrutin. La circonscription électorale constitue l’unité électorale de base où se fait le décompte des
suffrages. Attribution de sièges. Varie selon type de consultation.
⇒ référendum / élection présidentielle / élection européenne ⇒ circonscription électoral =
territoire de la République
etc.
portion du territoire sur lequel la population va élire des représentants
⇒ pour les élections du président de la République : ensemble du territoire français =
circonscription électorale

MAIS pour les députés : 577 députés donc découpage de 577 circonscriptions où chaque
circonscription élit un député.

LES INSCRITS : Les personnes inscrites sur les listes électorales et qui sont donc attendues aux
urnes.

1

Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:

Qualité garantie par les avis des clients

Qualité garantie par les avis des clients

Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

L’achat facile et rapide

Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.

Focus sur l’essentiel

Focus sur l’essentiel

Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur jade19. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour 2,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

Peut-on faire confiance à Stuvia ?

4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)

81113 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours

Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans

Commencez à vendre!
2,99 €
  • (0)
  Ajouter