Notes de cours
Fiche Droit constitutionnel n°2
- Cours
- Droit constitutionnel
- Établissement
- Institut D\'Etudes Politiques De Lille (Sciences P)
Fiche de droit constitutionnel sur la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
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2. La souveraineté nationale et la souveraineté populaireSOUVERAINETÉ = le pouvoir sur le pouvoir (pour les juristes), pour Jellinek, “la compétence de
la compétence”
pouvoir absolu de commandement, aucun ne peut imposer sa volonté à un autre
constitution dit = État a le pouvoir absolu de commandement défini par la souveraineté
pouvoir commandement suprême = rien ou aucune autorité n’est supérieure à l’Etat car l’Etat
est souverain
➔ UE : qui détient la compétence de sa compétence = les Etats qui ont accepté
d'abandonner la compétence de leur compétence à l’UE ⇒ en dehors traités UE ne peut
pas agir (régie par principe de spécialités / on parle d'attribution de compétences)
➔ Quand les compétences sont partagées ⇒ principe de subsidiarité qui départage qui de
l’Etat qui de l’UE doit intervenir
SOUVERAINETÉ POPULAIRE SOUVERAINETÉ NATIONALE
Suffrage universel, volonté générale du peuple, élection séparation des pouvoirs, mandat représentatif, électorat
des députés commis éventuels avec un mandant impératif, fonction (dans la const = électorat droit)
souvent une république, électorat droit système de suffrage restreint (censitaire ou restreint)
Tocqueville tyrannie de la majorité
Rejet du gvt représentatif : démocratie est directe
Pour certains = souveraineté appartient au PEUPLE = à Pouvoir suprême de l’Etat appartient à une ENTITÉ
tous les individus qui forment l’etat ABSTRAITE DISTINCTE DES INDIVIDUS qui composent et
Chaque individu a une part de souveraineté. peuplent l'Etat
⇒ théorie de ROUSSEAU (du contrat social) ⇒ concept de L’ABBÉ DE SIEYÈS ("Qu'est ce que le tiers-État
pour lui la source du pouvoir réside dans le PEUPLE ?”)
Pour lui source du pouvoir = la NATION
⇒ pour Rousseau, besoin de respecter la volonté NATION = entité abstraite qui n’a PAS D’EXISTENCE
générale DONC chacun des individus ACCEPTE PHYSIQUE. Pure CONSTRUCTION INTELLECTUELLE. Se
LIBREMENT de se SOUMETTRE à la volonté générale distingue des individus qui composent cette nation. Dotée
(qui est L’EXPRESSION de la souveraineté populaire). d’une VOLONTÉ PROPRE, UNIQUE, elle ne peut donc
Chacun des individus peut donc participer à l'élaboration qu’être INDIVISIBLE
de la volonté générale ⇒ la souveraineté populaire Comment la nation peut-elle alors exprimer sa volonté ? ⇒
implique la DÉMOCRATIE DIRECTE (les citoyens exercent par des REPRÉSENTANTS (RÉGIME REPRÉSENTATIF)
⚠️
directement le pouvoir sans l'intermédiaire des
représentants) ⇒ pour Rousseau la souveraineté ne Attention = ce régime représentatif PAS
peut PAS être REPRÉSENTÉE ⇒ peuple exerce OBLIGATOIREMENT DÉMOCRATIQUE ⇒ LE VOTE EST UNE
directement le pouvoir politique FONCTION (pas obligatoire, la nation peut choisir de ne pas
donner le droit de vote à tout le monde et seulement aux
“capables” mais peut aussi choisir de donner suffrage
universel)
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