Notes de cours
Fiche Droit constitutionnel n°8
- Cours
- Droit constitutionnel
- Établissement
- Institut D\'Etudes Politiques De Lille (Sciences P)
Fiche de révision de droit constitutionnel n°8 sur les régimes parlementaire et présidentiel
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8. Régime parlementaire, régime présidentiel3 régimes démocratiques :
● le régime parlementaire
● le régime présidentiel
● le régime mixte.
régime parlementaire = un des plus courant dans le monde
⇒ pour bertrand mathieu = car ancêtre des régimes démocratiques
1215 magna carta = système anglais de westminster = inspiration de bcp de système pol ds monde
Compte tenu de la pluralité de ses formes l’expression “régime parlementaire” a -t-elle un sens ou
pas ? ⇒ plus correct au pluriel
Régimes de séparation ds pouvoirs : Régimes parlementaires et présidentiels = pas des absolus
mais plutôt des pôles vers lesquels les régimes tendent :
RÉGIME PRÉSIDENTIEL RÉGIME PARLEMENTAIRE
SÉPARATION STRICTE des pouvoirs = pas de SÉPARATION SOUPLE des pouvoirs = législatif et exécutif
collaboration entre législatif et exécutif collaborent
législatif = chargé de faire la loi MAIS comme
collaboration, le gouvernement peut intervenir ⇒ gouv
peut faire des projets de loi qu’il soumet au parlement
gouvernement peut être renversé par le parlement
responsabilité politique = obligation pour le gouv de
démissionner si n’a pas la confiance de l’assemblé
le gouv peut dissoudre le parlement ⇒ moyens d'action
réciproque avec droit dissolution pour exécutif OU par le
biais de l'engagement de la responsabilité pour le
gouvernement
USA UK ⇒ donc peut être une monarchie constitutionnelle
EXÉCUTIF = MONOCÉPHAL = une seule tête, le EXÉCUTIF = BICÉPHAL = 2 têtes
président, élu au suffrage (direct ou indirect) par le ● chef de l’Etat (ex : monarque, roi) = élu par
corps électoral = GRANDE LÉGITIMITÉ ÉLECTORALE chambres OU désigné règle succession
● est le chef du gouvernement ⇒ nomme les (monarchie parlementaire)
membres du gouvernement ● ⇒ nomme le chef du gouvernement (1er
● est le chef de l’Etat ⇒ représente le pays à ministre)
l’étranger + assure l’application des lois en les
promulguant / signant
● chef de l’Etat politiquement irresponsable
LÉGISLATIF = BICAMÉRAL ⇒ aux USA : congrès = ● LÉGISLATIF = généralement BICAMÉRAL = 2
○ chambre des représentants chambres (monocaméral Danemark, Suède) ⇒ au UK :
○ Sénat ○ chambre basse élue suff direct
⇒ ces chambres font la loi ○ chambre haute représente Etats fédérés
dans Etats fédéraux
⇒ séparation stricte car les institutions ne peuvent
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