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Résumé Dates histoire du droit privé
- Établissement
- Bretagne Occidentale (UBO)
Dates histoire du droit privé
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HISTOIRE DU DROIT PRIVEGRANDES DATES
-3000 ; -2000 : Codes sumériens
-2100 : Code d’Ur-Nammu
-1930 : Code de Lipit-Isthar
-1800 : Code d’Eshnunna
-1792 : -1750 : Code d’Hammourabi
-1250 (?) : Exode
-753 (21/04) : Romulus fonde Rome
-700 : Livre de l’Exode
-621 : Dracon rédige les coutumes pour éviter la crise sociale
-594 : Solon complète l’œuvre de Dracon
-500 : Lévitique
-494 : les plébéiens menacent le Sénat de sécession
-471 : création des concilium plebis (assemblées)
-462 : la plèbe demande des lois écrites sur l’impérium consulaire
-450 : Loi des Douze Tables
-390 : invasions gauloises à Rome
-367 : les plébéiens accèdent au consulat
-287 : Loi Hortensia, valeur légale du plébiscite
-242 : prêteur pérégrin
-149 : lex calpurnia
-125 : loi Aebutia
-30 : victoire d’Octave sur Marc-Antoine
-27 ; 284 : Principat
128 : Adrien fige l’Edit du prêteur
285 ; 476 : Dominat
453 : assassinat d’Aesius
476 : Code d’Euric
502 : loi Gombette
506 : bréviaire d’Alarick II
614 : capitulaire -> le juge qui applique mal la loi est châtié par le roi
811 : le tribunal du comte est réservé aux cas le plus graves, Charlemagne rétablit les peines
corporelles (meurtres, rapts et incendies volontaires)
816 : le duel judiciaire est intégré à la loi salique
843 : traité de Verdun
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