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Droit constitutionnel 1
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- Paris I - Université Panthéon-Sorbonne
les notes pour le droit constitutionnel 1.
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Piste 61 : La recherche d’un nouveau régimeL’installation de la 3e République
naissance d'un régime politique/constitutionnel
République VS monarchie
traits principaux du futur régime + régimes suivants
1870-1875
guerre avec la Prusse
phénomène de la Commune de Pari
défaite militaire du Second Empire à Sedan, le 2 septembre 1870
naissance du régime puisque Napoléon III capitule
4 septembre
gouvernement provisoire se constitue autour de députés parisiens (hostiles au Second Empire)
contrecarrer les initiatives de l'impératrice Eugénie (instaurer un régime impérial)
Gouvernement provisoire
présidé par le général Trochu
Gambetta
Jules Ferry
Jules Simon
Jules Favre
1. proclame la République au balcon de l'Hôtel de ville de Paris comme en 1848
2. défense nationale qui est censé faire la guerre avec l'Allemagne
3. autoproclamé en prenant le pouvoir
4. transition constitutionnelle -> violence constitutionnelle -> respecte pas les règles prévues au
départ
pas signer la paix avec l'ennemi/donner une nouvelle constitution faute d'une
légitimité nécessaire
chancelier allemand Bismarck voulait signer qu'avec des interlocuteurs réguliers
× hommes du 4 septembre+Républicains ne lui inspiraient pas confiance
Election de assemblée constituante
organiser élections -> élire une Assemblée constituante -> rédaction new constitution
× élections retardées (poursuite guerre + revers militaires)
faite après l'armistice le 28 janvier 1871 = 8 février 1871
Assemblée nationale réunit à Bordeaux -> Versailles mars 1871
assemblée constituante élue sur la base ? principale = continuation de la
guerre/paix?
Candidats monarchistes
FR = paix = favorables à la paix (province envahie par les troupes prussiennes = territoire combats)
Gagne élection
650 membres = 400 monarchistes
, Les Républicains
minoritaires
or ils avaient proclamé République + conduit élection de l'Assemblée constituante
Situation politique
Paradoxale
République proclamée / assemblée dominée par des monarchistes -> divisés entre 2
courants
1. Les légitimistes
favorables à un régime qui ressemblerait à la Restauration Louis
XVIII ou Charles X
2. Les orléanistes
retour à un régime de type de la monarchie de juillet
partisans des 2 branches de la même famille des Bourbons
2 branches opposées quant à la conception de la future monarchie souhaitée
Les républicains -> divisés
1. gauche modérée
2. gauche plus radicale
refuse que l'Assemblée soit directement constituante (Assemblée était majoritairement monarchiste)
craignent qu'elle élabore une constitution monarchiste
Assemblée
consacre à la paix
1. signe le traité de Francfort du 10 mai 1871
2. perte de l'Alsace-Moselle
3. 18 février 1871 nommé Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif (titre provisoire)
Adolphe Thiers
chef du pouvoir exécutif
gouverner sous l'autorité de l'Assemblée + ministres
qu'il choisissait
qu'il dirigeait
résolution adoptée par l'Assemblée
régime d'Assemblée de type conventionne (ressemblait à un régime parlementaire)
Républicain
bénéficie prestige politique auprès de la majorité de l'Assemblé
évité à un monarchiste d'endosser la responsabilité d'une paix humiliante compte = perte d'une
partie du territoire français
Phénomène fin mars 1871 jusqu'au 28 mai 1871
Politique
Militaire
Social
insurrectionnel de la commune de Paris
Assemblée voter 3 lois matériellement constitutionnelles (provisoires/attendant nvl constitution)
conséquences sur la suite des régimes
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