Cet ensemble de fichiers PDF propose des notes détaillées et un résumé exhaustif pour le cours de droit constitutionnel du premier semestre. Les documents abordent les principaux concepts, cas juridiques et doctrines, offrant ainsi une ressource complète pour une compréhension approfondie de ...
Introduction
La théorie de la séparation des pouvoirs
1. Théorie récente
2. dirigée contre les monarchies absolues
3. inséparable de la lutte contre ces monarchies
4. Europe 18ème siècles.
Théorie
née de l'observation de la réalité historique
observation de la pratique
puis systématisée
de cette théorie sont nées
a. des applications différentes
Contradictoires
conséquences différente
reposer sur une forme d’incompréhension
b. des variations dans différentes situations politiques et historiques
prouve que la théorie de la séparation est complexe + non homogène
La doctrine de la séparation des pouvoirs
a. le fruit de l'évolution de la société anglaise
b. née en Grande-Bretagne
c. systématisée en France ensuite.
La théorie a des origines historiques précises qu'il faut rappeler
Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs
technique constitutionnelle
destinée à éviter le despotisme
garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son
ensemble
théorie libérale
pas nécessairement démocratique
Les pouvoirs peuvent être séparés au profit de quelques privilégiés ou de la noblesse.
Cette théorie
intéresse la séparation des pouvoirs constitués
au sein de l'État
non pas entre le pouvoir constituant (faire la constitution) et les pouvoirs constitués
prévus + organisés par la constitution
, Section 2. Les origines intellectuelles de la séparation des pouvoirs
Deux auteurs
théorisé cette observation de la réalité britannique
avec des arrières pensés politiques
1. le premier pour justifier la révolution qui venait de se produire dans son pays
2. le second pour établir des armes contre l'absolutisme royal en France
§1. John Locke ou l'inventeur de la séparation des pouvoirs
GB = laboratoire de la séparation des pouvoirs ?
Objectif
1. Lutter contre le despotisme
2. Démocratie objectif politique
3. Séparation des pouvoir constitué
Grande Bretagne
Cause
Raison sociale
Raison politique
Système Féodale UK
différent de celui existant en France
noble + tiers états = allié contre la monarchie
pour diminuer ses prérogatives
1. pas connue d'invasions depuis Guillaume le Conquérant
2. renforcement du pouvoir militaire du roi
3. lutter contre les ennemis de toute nature (extérieurs et intérieurs)
la monarchie anglaise était de ce fait plus faible
Système Féodale FR
tiers états à chercher l'appuie des féodaux
la classe moyenne s'est tournée vers le roi
pour brimer les féodaux (oppressaient plus cette classe moyenne que la monarchie)
considérée à l'origine comme une protection contre les féodaux
a. abaissement de la féodalité
b. développement considérable du pouvoir royal
Les Etats généraux cessé de se réunir
représentaient qu'une partie de la population
1. les seigneurs laïcs
2. les ecclésiastiques
3. députés des villes
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