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Notes de cours

Résumé du droit constitutionnel pour le premier semestre

Note
-
Vendu
-
Pages
9
Publié le
06-01-2024
Écrit en
2023/2024

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Infos sur le Document

Publié le
6 janvier 2024
Nombre de pages
9
Écrit en
2023/2024
Type
Notes de cours
Professeur(s)
Eugenie merieau
Contenu
Toutes les classes

Aperçu du contenu

Introduction
La théorie de la séparation des pouvoirs
1. Théorie récente
2. dirigée contre les monarchies absolues
3. inséparable de la lutte contre ces monarchies
4. Europe 18ème siècles.


Théorie
 née de l'observation de la réalité historique
 observation de la pratique
 puis systématisée

 de cette théorie sont nées
a. des applications différentes
 Contradictoires
 conséquences différente
 reposer sur une forme d’incompréhension
b. des variations dans différentes situations politiques et historiques
 prouve que la théorie de la séparation est complexe + non homogène


La doctrine de la séparation des pouvoirs
a. le fruit de l'évolution de la société anglaise
b. née en Grande-Bretagne
c. systématisée en France ensuite.
 La théorie a des origines historiques précises qu'il faut rappeler



Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs
 technique constitutionnelle
 destinée à éviter le despotisme
 garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son
ensemble
 théorie libérale
 pas nécessairement démocratique
 Les pouvoirs peuvent être séparés au profit de quelques privilégiés ou de la noblesse.




Cette théorie
 intéresse la séparation des pouvoirs constitués
 au sein de l'État
 non pas entre le pouvoir constituant (faire la constitution) et les pouvoirs constitués
 prévus + organisés par la constitution

, Section 2. Les origines intellectuelles de la séparation des pouvoirs

Deux auteurs
 théorisé cette observation de la réalité britannique
 avec des arrières pensés politiques
1. le premier pour justifier la révolution qui venait de se produire dans son pays
2. le second pour établir des armes contre l'absolutisme royal en France


§1. John Locke ou l'inventeur de la séparation des pouvoirs
GB = laboratoire de la séparation des pouvoirs ?
Objectif
1. Lutter contre le despotisme
2. Démocratie objectif politique
3. Séparation des pouvoir constitué



Grande Bretagne
 Cause
 Raison sociale
 Raison politique


Système Féodale UK
 différent de celui existant en France
 noble + tiers états = allié contre la monarchie
 pour diminuer ses prérogatives

1. pas connue d'invasions depuis Guillaume le Conquérant
2. renforcement du pouvoir militaire du roi
3. lutter contre les ennemis de toute nature (extérieurs et intérieurs)
 la monarchie anglaise était de ce fait plus faible


Système Féodale FR
 tiers états à chercher l'appuie des féodaux
 la classe moyenne s'est tournée vers le roi
 pour brimer les féodaux (oppressaient plus cette classe moyenne que la monarchie)
 considérée à l'origine comme une protection contre les féodaux
a. abaissement de la féodalité
b. développement considérable du pouvoir royal

 Les Etats généraux cessé de se réunir
 représentaient qu'une partie de la population
1. les seigneurs laïcs
2. les ecclésiastiques
3. députés des villes
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