Notes de cours
Cours portant sur la déconcentration
- Établissement
- Mines Douai
Approfondissement des connaissances sur les circonscriptions administratives déconcentrées ainsi que les autorités administratives déconcentrées
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Chapitre 2 : Autorités administrativesdéconcentrées
I : Les circonscriptions administratives déconcentrées
Agents publics territoriaux = 96% agents de l’Etat
1er texte : décret 1er juillet 1992 charte de la déconcentration
Décret 7 mai 2015 présent les principes d’organisation administrative civile de l’Etat qui
est placée sous autorité du PM et des ministres concernés. Ce décret énumère les diffs
atouts de la déconcentration : efficience, modernisation, simplification, équité des
territoires, proximité avec les usagers
Partenariats entre circonscriptions administratives déconcentrées et collectivités
territoriales
a) L’Etat en région
Décret 7 mai 2015 montre importance du niveau local de l’administration de l’Etat
Circonscription régionale = échelon territorial avec animation et coordination des
politiques de l’Etat, politiques nationales et de l’UE sur l’emploi, innovation, recherche,
culture, dvp économique et social et matière d’aménagement durable du territoire
Echelon territorial travaille sur coordination de ttes natures et avec pls départements
Circonscription régionale = échelon programmation et répartition des crédits de l’Etat qui
vient concerner les plans pluriannuels signés avec les collectivités territoriales
On retrouve 5 grandes administrations régionales déconcentrées :
- DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi.
- DRAAF = Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
- DRAC = Direction régionale des Affaires culturelles
- DREAL = Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- DRJSCS = Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Agences régionales de Santé (ARS) :
On a aussi des ARS = loi 21 juillet 2009 = réforme hôpital relative à la santé, patients et
territoire
Etablissements publics autonomes et placés sous tutelle directe du ministre chargé de la
santé
Mettent en œuvre politique santé public, représente son interlocuteur privilégie des
acteurs de santé du périmètre régional. Assurer pilotage du système de santé,
responsables des actions de préventions, sécurité sanitaire, organisation de l’offre de
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