Politique social de la ville Transversal
Introduction
Selon le site du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, la politique de la ville est « une politique globale qui agit sur tous les plans du droit commun en
déployant des projets locaux tant au niveau de l’emploi, d’éducation, de l’amélioration du cadre de vie, de
l’accès à la culture et à la santé ou encore du développement économique.
Contexte d’émergence
Cadre législatif :
o Les années 1950 marqué par :
destruction des logements liée à la 2nd guerre mondiale entrainant une pénurie
L’augmentation de la population (baby-boom, arrivé massive d’immigrés venus pour la
reconstruction de la France et de rapatriés des anciennes colonies)
o Les années 1960 : pour répondre à ce problème, grands travaux de construction sont lancés
Apparaissent les grands ensembles d’habitat social sous forme de tours et de barres. 2 fonctions
principales héberger les classes moyennes, les salariés, les travailleurs migrants ; résorber les
îlots d’habitats insalubres comme les cités de transit
Construits rapidement, sur des modèles standardisés et avec peu moyens, pas fait pour durer
mais avec avec le confort moderne (eau courante, chauffage et sanitaires particuliers) Ils
représentent donc un tremplin, un ascenseur social vers l’accession à la propriété
o Les années 1970 et 1980 et la crise économique et sociale
Crise éco° de 1973 (1er choc pétrolier) bouleverse le schéma de peuplement des grands ensembles
Les familles les plus durement touchées par le chômage ne peuvent plus accéder à un autre type
d’habitat et se trouvent bloquées dans ces espaces urbains et les familles d’origines étrangères
les plus pauvres vont se concentrer dans ces espaces
L’immigration de travail est stoppée et remplacée par le regroupement familial.
20 ans après leur construction, les grands ensembles sont totalement dégradés. Les trajectoires
d’habitat des classes moyennes ne passent plus par les cités mais par la zone pavillonnaire. Les
commerces/services publics s’éloignent de ces lieux vécus comme dangereux. Le constat
d’échec de la politique urbaine des année 50/60 conduit le gouvernement de l’époque à
prononcer l’arrêt total de construction (circulaire de 1973 Guichard) ; se créent dans les années
70/80 des zones relégation et d’exclusion, enclavés, mal desservie par les transports publics, ou
se concentrent les population cumulant les difficultés (chômage, problèmes de santé, échec
scolaire, familles monoparentale) actes de violences/d’incivilité, trafic de drogue →
stigmatisation de ces banlieues
, Ces quartiers vont faire l’objet d’une succession de dispositifs, de programmes, de plans
regroupés sous les termes politique de la ville, souvent en réponse aux différents épisodes de
violences urbaines provoqués par cette situation de ségrégation et de rupture de lien social.
Les quarante années de la politique de la ville
o Les années 1980 et le développement social des quartiers (DSQ)
Les 1ères opérations de réhabilitation des quartiers dits sensibles portent essentiellement sur le
bâti et ne règlent pas les questions d’ordres économique et social
1981, suite aux violences urbaines programme de DSQ : 2 objectifs actions de
réhabilitation du bâti, d’aménagement de l’espace urbain, de désenclavement, de renforcement
des services publics et de proximité ; actions de lutte contre la pauvreté et la précarité, insertion
sociale et professionnelle, accès à l’éducation, la santé, la culture, restauration du lien social
o Les années 1990 et l’institutionnalisation de la politique de la ville. Débutent les violences
urbaines. Cette année on assite à :
1991 mise en place d’une administration dédiée à la politique de la ville, avec notamment la
création du ministère délégué de la ville et des sous-préfets chargés de mission pour P.V
1994 la contractualisation de la politique de la ville entre l’Etat et les communes avec la mise
en place des contrats de ville et les grands projets ville
1996 la territorialisation de la politique de la ville avec le pacte de relance pour la ville qui
crée aussi les zones urbaines sensibles (ZUS)
o Les années 2000, la rénovation urbaine et la cohésion sociale
Face à l’échec de la politique de ville, les années 2000 sont marqués par :
- Abandon des programmes de réhabilitation au profit de programmes de rénovation urbaine,
production de logements, d’équipements publics ou collectifs, réorganisation d’espaces d’activités
économiques et commerciales, afin de restructurer les ZUS : mixité sociale et développement
durable avec la loi Borloo du 1er aout 2003 (d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine)
2005 (violences urbaines) l’Etat s’engage de façon plus marquée vers la lutte contre les
discriminations et les inégalités avec la création en 2004 de la Haute Autorité de la lutte contre
les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ;
Loi du 01/2005 de programmation pour la cohésion sociale (visant à garantir l’égalité de
chances emploi/logement), met en place des préfets délégués pour l’égalités des chances ; les
contrats de ville deviennent les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Instaure le dispositif de Réussite Educative, dédié aux enfants de 2 à 16 ans afin de les
accompagner dès les premières années de leur scolarité en tenant compte de l'ensemble de leur
environnement. Sur 5 ans, c'est l'accompagnement d'environ 200 000 enfants et adolescents qui
