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Résumé droit
- Cours
- Droit Constitutionnel
- Établissement
- Aix-Marseille (AMU)
REPREND LES BASES DU DROIT FRANCAIS
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CORRECTION DROIT HUGONotion à connaitre : https://youtu.be/nDCKhiWOPlY (vidéo)
- Le parlement (Assemblée Nationale + Sénat) : Ils discutent et votent les lois.
Production d’une loi se fait en 3 grandes étapes :
- L’initiative de la loi :
Elle peut venir de deux « pouvoirs » différents =
Soit le gouvernement en règle générale (80% du temps). Dans ce cas c’est un
PROJET DE LOI
Soit les parlementaires (députés et sénateurs) plus rarement (20% du temps). Dans
ce cas c’est une PROPOSITION DE LOI.
- La délibération :
On commence par réunir une commission parlementaire (Assemblé Nationale + Sénat mais
version très réduite) qui va discuter de la loi et des fois la modifier.
Ensuite, les quelques députés (ceux qui sont à l’Assemblée Nationale) et les quelques
sénateurs (au Sénat) qui étaient présents à la commission parlementaire vont présenter la
loi à leurs assemblées respectives (Sénat et Assemblée Nationale).
Chacun de son côté va débattre la loi, ils vont apporter des petites modifications, on dit qu’ils
utilisent leur droit d’amendement.
Par exemple (comme de le 1er exercice), si l’assemblée nationale tombe d’accord sur le texte
de loi après avoir effectuées quelques modifications, le texte est envoyé au sénat,
possiblement modifié par celui-ci, puis renvoyé à l’assemblée nationale et ainsi de suite
jusqu’à ce que les 2 tombent d’accord : on parle de NAVETTES PARLEMENTAIRES
S’il n’arrive pas à s’entendre, le 1er ministre peut convoquer une commission mixte paritaire
dans laquelle quelques débutés et sénateurs cherchent à se mettre d’accord. Une fois qu’ils se
sont mis d’accord, ils soumettent le texte de loi à l’assemblée nationale et au sénat qui la
valide.
En cas de désaccord persistant, c’est l’assemblée nationale qui a le dernier mot.
- L’adoption de la loi :
Maintenant que la délibération est terminée et que la loi est approuvée par le parlement
(Sénat + Assemblé Nationale), on présente cette dernière au président de la république qui
la valide.
Mais le gouvernement à une autre manière d’adopter une loi (un peu en force) avec la
procédure du 49-3
Dans ce cas, le gouvernement (les ministres) fait un projet de loi (comme tout à l’heure) mais
le présente directement au président de la république.
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