Ce cours est le cours complet pris tout au long de ma première année de droit. Il regroupe précisément la quasi-totalité de Cours magistraux de droit constitutionnel de L1. Je l'ai mis en forme tout au long de l'année en mettant en évidence les notions importantes (soulignement, surlignement...
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DROIT CONSTITUTIONNEL S2
INTRODUCTION
La Constitution de la Ve république dans l’histoire constitutionnelle française
Remarques :
- Le 4 octobre 2022, la Constitution a 64 ans, c’est la vice-doyenne des nombreuses C que la FRA a
connu depuis 1791. La doyenne de nos Constitutions reste la Constitution de la III Rep a été en
vigueur pendant 65 ans. La Constitution de la Ve rep va égaler en Oct. 2023 puis dépasser les lois
Constitutionnelles de 1875. C’est un constat important car on a connu un grand nombre de
Constitution. La France a atteint une maturité constitutionnelle et a trouvé le régime politique et la
structure politique qui lui convienne.
- Avec cette Constitution et le régime politique qui en découle la France est passée de l’instabilité à
la stabilité Constitutionnelle. Ces Constitutions ont instauré des modes d’exercices du pouvoir
politique les plus variés. La monarchie Constitutionnelle 1791, 1830,1848. L’empire autoritaire
1799,1800,1802,1852,1853. La république présidentielle 1848 ou rep parlementaire IIIe et IVe rep.
- Cette stabilité est à rechercher à la fois dans la légitimité de la Constitution et dans son adaptabilité.
La légitimité de la Ve rep, elle résulte par l’enracinement grâce à Charles De Gaulle et par le peuple
avec les referendums 1958.
Cette légitimité s’est poursuivie par le soutient des différents partis politiques qui au début ne
soutenait pas la Ve mais qui se sont peu à peu se sont ralliés. Au début il n’y avait seulement
que les Gaullistes, puis après le parti de gauche (socialiste + communiste), plus tardivement des
partis de droite. Aujourd’hui il n’y a plus que la France insoumise qui refuse la poursuite de la
Ve république pour promouvoir un changement de république. Il y a également un mouvement
d’abstention au élections politique qui montent en puissance. On ne peut pas ôter des causes de
l’abstention car il y a une personnalisation du pouvoir. Elle vient aussi du fait qu’un grand
nombre de candidats n’ont pas fait campagne.
L’adaptabilité du texte de la Ve république, le contenu actuel de la Constitution est assez éloigné
du texte initial du texte publié en 1958. En effet, il y a eu plus 24 révisions constitutionnelles
qui ont eu lieu depuis 1958 qui ont profondément modifier le texte. La modification du mode
d’élection du chef de l’état a marqué le fonctionnement des institutions de la Ve république.
Notre Constitution elle peut fonctionner selon deux lectures : - fonctionnement politique : Le
présidentialisme majoritaire : le PR élu au suffrage universel bénéfice d’une majorité à
l’Assemblée nationale peut engendrer une nomination des députés. – fonctionnement
médiatique : La cohabitation : le PR n’a aucune majorité au sein de l’Assemblée. Ce
gouvernement va gouverner.
Le rôle du CC, qui intervient dans l’interprétation cad le sens qui convient de donner aux
dispositions de la Constitution. Cela va garantir l’application des dispositions et va imposer ce
sens.
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PARTIE I – LE CADRE CONSTITUTIONNEL DE LA Ve
REPUBLIQUE
TITRE I : LA NAISSANCE DE LA CONSTITUTION DU 4
OCTOBRE 1958
CHAPITRE I : L’ELABORATION ORIGINALE DE LA CONSTITUTION
SECTION I – LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE ENTRE LA IVe ET LA Ve
REPUBLIQUE
I- Le retour du général De Gaulle au pouvoir
A- La crise politique du 13 mai 1958
Cette crise marque la fin de la IV e rep. Elle va être l’occasion pour le CDG qui était un retraité de la
politique de revenir au pouvoir pour mettre fin à la IV e et élaborer une nouvelle constitution cette crise
politique.
1- Contexte général difficile
a- Une crise institutionnelle est chronique depuis 1946 (début de la IVe république)
Elle se traduit par une instabilité ministérielle très grandes en 12 ans 46 à 58 se sont succéder 24
gouvernements, changement tous les 6 mois. Cette instabilité ministérielle s’explique par le fait que les
majorités parlementaires à l’Assemblée qui soutiennent le gouvernement ne dure pas. Elle se fissure
rapidement pour constituer d’autres majorités.
b- Une quasi-guerre civile
« Les événements d’Algérie » ne cessent de se dev depuis la fameuse toussaint rouge de novembre 1954.
Dans les départements d’algériens dev d’insurrections contre les colons français en promouvant
l’Independence de l’Algérie. Avec des attentats du FLN que des attentats incités par l’extrême droite
OAS.
2- Tentative de coup d’état du 13 mai 1958
En moins d’un an deux gouvernement de gauche radical socialiste se succèdent le dernier 15 avril 1958.
Depuis le 13 mai 1958 il y a un mois de vacances. René Coty présente plus perso pour former le
gouvernement mais toute renonce car ils ne possèdent pas de majorité. Il désigne Pierre Pflimlin 1907-
2000 qui est président d’un parti de droite, nouveau président du conseil qui va déclencher la colère des
Français d’Algérie. Ce qui engendre le Putsch. La création d’un comité de salut qui va défier l’autorité
du Gouv à Paris placé sous le général Masu il s’agit d’un véritable coup d’état à Alger. Il lance un appel
à CDG pour qu’il puisse gérer la situation. La situation empire et le 24 mai les putschistes lance une
opération jusqu’en Corse pour étendre l’insurrection.
B- L’investiture de De Gaule comme président du conseil
1- L’appel à CDG
Il y a des tractations secrètes pour tenter d’obtenir un compromis acceptable visant a faire revenir le
CDG au pouvoir, car il est seul a pouvoir géré les insurgés. Dans un communique à « entamer un
processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain ». Pflimlin démissionne.
Le 29 mai dans un mess des assemblée le président Coty a décidé de faire appel au plus « illustre des
français » menace de démission si CDG n’intègre pas l’Assemblée. Le soir même CDG accepter de
former un nouveau gouvernement
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2- L’investiture de CDG comme président du conseil
1er juin 1958, l’assemblée investi CDG. CDG lit un court discours devant l’assemblée et laisse les partis
voter. 329 pour et 224 contre. CDG est nommé dernier président du Conseil. Il v former son propre
gouvernement d’Union nationale qui va comprendre tous les représentants des partis sauf communiste.
CDG doit rassurer dans ses intentions. Il comprend 23 ministres, dont 4 d’état qui sont les référents des
partis Guy Mollet représente le partis socialiste (SFIO), Pierre Pflimlin qui représente centre droit, Louis
Jacquinot, Felix Houphouët – Boigny UDSL. 3 Gaullistes Michel Debré 1912-1993 fidèle nommé
ministre de la Justice et garde des sceaux.
3- Les premiers textes par le gouvernement de CDG
Le projet de loi relatif aux pleins pouvoirs pour 6 mois, l’Assemblée nationale va le voter le Senat aussi.
Va devenir la loi du 3 juin 1958 qui va permettre de rétablir l’ordre et rehausser l’économie. Ce projet
de loi c qui a pour objet de réviser la C de 1946, ce projet c’est le projet qui va permettre de passer de la
IVe à la Ve rep. (Art 90)
II- L’adoption de la loi constitutionnelle du 6 juin 1958
De façon original, le passage de la IV à la Ve rep se fait par un texte de transition. C’est cette loi
constitutionnelle. Elle contraste avec les changements des régimes politique que la France aurait pu
connaitre auparavant. Lorsque la France change de régime constitutionnel se fait par une révolution,
insurrection. Ce changement se fait de façon pacifique. Changement de la Constitution de 1958, il s’agit
d’une révision-abrogation.
A- Le double objet de la loi constitutionnelle
La loi constitutionnelle se présente comme l’expression du pouvoir constituant dérivé. Ce pouvoir
introduit 2 éléments.
1- Introduire une seconde procédure de révision de la Constitution de 1946
Cette procédure se situe à l’article 90 de la C de 1946. Par la dérogation à l’article 90 il y aura une
seconde procédure de révision qui sera précisé dans la loi de 1958. Une procédure aux mains des
parlementaires, procédure verrouillée par les chambres parlementaires. Procédure entièrement aux
mains du gouvernement qui pourra faire presque tout ce qu’il veut.
2- Elaborer un projet de nouvelle Constitution
Cette nouvelle procédure de révisions a pour objet de substituer une nouvelle constitution qui sera
rédiger par le gouvernement présidé par CDG. Par l’adoption de cette Constitution, les chambres se
défont de leurs pouvoirs constituants dérivés.
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B- Le contenu de la loi
1- Définir la procédure d’élaboration du projet de Constitution
Qui est compétant pour rédiger ce projet ?
C’est le gouvernement de la République présidé par CDG qui va rédiger le texte de la future
Constitution. Ce projet devra être adopter en Conseil des ministres qui montre bien le conseil du
gouvernement. Il s’agit d’une dérogation à la tradition républicaine en matière d’adoption d’une
constitution et en rédaction. Dans la manière traditionnelle, Il revient à une assemblée souveraine comme
en 1848 ou 1871 ou à une assemblée constituante 1946. La volonté de CDG est de déroger à cette
tradition pour aller plus vite et aller dans le bon sens : aussi car CDG ne pouvait pas laisser les
assemblées enterrer le texte de 46 elles auraient refusé.
Le Projet de loi doit être présenté pour avis à deux organes consultatifs qui rendront un avis mais qui
n’est pas obligation, il s’agit d’un avis contraignant.
Quels sont ces deux organes ?
Nature politique : Un organe AD OC (=pour cela). Il s’agit du comité constitutionnel consultatif
(CCC) prévu par la loi C de juin 1958 comité composé de parlementaire de la IV rep, créer pour rédiger
un avis puis il disparait.
Nature juridique : Le Conseil d’Etat est l’une des + importe institution permanente administrative qui
a pour titre de conseiller du gouvernement. Il rendra un avis sur la rédaction du projet sur la lisibilité du
projet, sur la conformité du projet à la tradition républicaine.
Ce projet doit être soumis au referendum. Le peuple qui est le souverain est le titulaire du pouvoir
constituant originaire. Il est normal que le peuple décide d’accepter ou de refuser le projet de constitution
qui lui sera présenté.
2- Enoncer cinq principes républicains à respecter
Rassurer les parlementaires de la IV rep : CDG n’est pas là pour imposer une dictature. Pour rassurer
les parlementaires, il va instaurer 5 principes républicains à respecter dans la Constitution.
1er principe : le suffrage universel doit être la source du pouvoir. Régime démocratique car la seule
source de légitimité de la désignation des acteurs de l’état.
2e principe : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparer « de façon que le
gouvernement et le parlement assume chacun la plénitude de leurs attributions ». La future constitution
rétablisse une séparation des pouvoir entre le gouvernement et le parlement. Ainsi le parlement ne doit
pas définir la politique de la nation. Le parlement lui contrôle et vote la loi. Sous la IV cette distinction
était méconnue au profit du parlement.
3e principe : le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Il est très clair que le régime
de la Ve rep doit être un régime parlementaire. Cela ne peut pas être un régime présidentiel à
l’américaine.
4e principe : l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des
libertés essentielles. Le judiciaire (=autorité judiciaire)
5e principe : « la constitution doit permettre d’organiser les rapports entre la république et les peuples
qui lui sont associés ». Cad la future constituions trouve des institutions particulières pour associer les
anciennes colonies françaises au fonctionnement du nouveau régime. Création de la communauté qui
n’a jamais fonctionné car en 1960 il y a eu l’indépendance.
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