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Résumé Le congé maternité

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Définition congé maternité Le congé pathologique Le congé prénatal Le congé Postnatal Indemnisation de salaire Accouchement prématuré Accouchement tardif Licenciement et maternité Décès à la naissace

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Publié le 2 juin 2024
Nombre de pages 3
Écrit en 2023/2024
Type Resume

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LA
MATERNITÉ
1. Définition
Le congé maternité est une période de repos légal accordée aux salariées enceintes, afin de leur
permettre de se préparer à la naissance de leur enfant et de se rétablir après l’accouchement. Ce
congé est composé de deux parties : Le congé prénatal, qui précède la naissance, et le congé
postnatal, qui suit la naissance. La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants à naître
et les enfants déjà à charge. Le congé de maternité est obligatoire, il est strictement interdit d’y
renoncer totalement.

2. Le congé pathologique
Le congé pathologique est un arrêt de travail spécifique accordé aux salariées
enceintes avant le début du congé prénatal, afin de prévenir ou traiter des
complications médicales liées à la grossesse. Ce congé est distinct du congé
prénatal.

Le congé pathologique peut durer jusqu’à 2 semaines. Il peut être pris de
manière continue ou fractionnée, il est accordé sur prescription médicale.
Le médecin peut décider d’un tel arrêt si la santé de la mère ou celle de l’enfant
est en danger, ou si des complications surviennent pendant la grossesse.

Durant le congé pathologique, la salariée perçoit des IJSS similaires à celles
versées pendant un arrêt maladie classique.
Le congé pathologique ne réduit pas la durée du prénatal, il s’ajoute à celui-ci.

3. Le congé prénatal
Le congé prénatal est la période de repos légale accordée à une salariée enceinte avant la naissance
de son enfant. La salariée est dispensée de travail afin de protéger sa santé et celle de son bébé, tout
en lui permettant de se préparer sereinement à l’accouchement.

Durée du Congé prénatal :
Grossesse simple : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement
Grossesse multiple (jumeaux) : 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement
Grossesse triple ou plus : 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement

La salariée peut demander à avance le début du congé prénatal soit en cas de naissance d’un 3ème
enfant, dans la limite de 2 semaines, soit en cas de naissances multiples dans la limite de 4 semaines.

Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Tout comme la
salariée peut demander à décaler le début du congé prénatal pour une durée maximale de 3
semaines, le congé postnatal sera alors augmenté de 3 semaines.

Congé Congé Congé
Pathologique Prénatal Postnatal

Mise à jour le 09 mai 2023 Clement RH Consulting - Reproduction interdite

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