Notes de cours
Droit de l'Union européenne
- Établissement
- Sciences Po
Cours de 5ème année préparant au concours de la fonction publique
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DROIT DE L’UEBIBLIO :
Stéphane LECLERC : Droit de l’UE, 2016
Christophe LESCOT : Questions européennes, Ellipses, 2017
INTRO :
Quand on regarde l’histoire de l’Europe, il y a toujours eu la volonté d’uni er le continent ou
d’établir un Etat particulièrement puissant. Ce mouvement était fondé sur la guerre. Ce qui
caractérise la construction euro est la volonté et la paci cation. Cette caractéristique est très
originale à l’époque en réaction à la guerre.
On cite souvent la formule de VH : « Les Etats-Unis d’Europe » pour évoquer le projet paci cateur.
Le futur est la constitution d’un Etat européen fondé sur l’idée d’une coopération volontaire entre
les Etats européens et dans un cadre paci que. Il en parle pour 2 raisons :
- Dans le fonds, il existe une civilisation européenne qui a des racines européennes quelque soit
les Etats, fondées par l’in uence gréco-romaine et ce d’autant plus que le XIXème est une
période d’expansion et de colonialisme.
- Il y a un écrivain Waldo Emerson écrit un très grand texte : Déclaration américaine
d’indépendance culturelle. les Etats américains ont conquis leur indépendance politique mais ils
restent dépendants des anciennes métropoles. Peu d’université. La deuxième étape de
l’indépendance réside dans la culture après le politique.
Remarque : Aucune inspiration politique de la part de VH, les con its étaient extrêmement
localisés. De 1815 à 1940, très grande période de paix que l’on appelle le concert européen.
Débat : en quoi allons-nous uni er et en quoi allons-nous conserver les particularismes ?
NB : Une Fédération est constituée par une Constitution et une Confédération par un traité.
Les premières tentatives d’uni cation de l’Europe se font au lendemain de la WWI.
DEMANGEON: Le déclin de l’Europe, 1920. Il constate que la guerre a constitué une crise vitale
de l’Europe qui ouvre une période de décadence et le moyen de lutter contre celle-ci est de
renoncer à la guerre.
Chez Paul VALERY, la crise de l’esprit. Du fait du con it, la civilisation européenne est menacée.
il y a donc un certains nombres de tentatives de création de mécanisme de paci cation :
- paci cation franco-allemande. Philippe BERTHELOT, secrétaire aux affaires étrangères. était
hostile aux principes du traité de Versailles et était pour une coopération entre les 2 pays. Il
entrera en con it avec POINCARRE, président du Conseil.
- 1925 : pacte de Locarno, l’Allemagne reconnait le tracé de ses frontières à l’Ouest mais la
question des frontières à l’Est n’était pas réglée.
Pacte Briand- Streseman
Plan Pan-européen, recherche de solution paci que avec un système d’anticipation proposant une
union de l’Europe. Il faut que les pays s’unissent pour le partage de la terre.
1925 : projet d’union douanière européenne
Un comité de coopération européenne est créé en France dans l’entourage d’Aristide BRIAND.
Dans cette période de 1920, il y a également de projets d’uni cation au niveau culturel. Jean
MONNET, dans ses mémoires explique que s’il n y avait pas de contexte éco, le vecteur culturel
aurait été plus important pour uni er les Etats.
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, Union éco et monétaire entre la Belgique et le Luxembourg (1921) qui va inspirer le BENELUX et
donc la construction européenne car ils avaient également la même monnaie. Jusqu’en 1921, le
Luxembourg sur le plan international était en dif culté car sa neutralité avait été violé par
l’Allemagne et donc fait des liens éco avec ce dernier. Of ciellement, c’est un pays neutre mais
durant la guerre, le gouvernement local était sous occupation.
Mais ces bonnes intentions ne vont pas durer avec l’arrivée des fascistes en 1930 et la crise de la
SDN car les actions de cette organisation concernait d’abord les Etats européens.
Idée de paix juste avec ouvrage La paix, HUGENBERG, 1947.
En 1944, est signé à Londres le traité mettant en place le BENELUX. C’est le premier noyau
permettant la construction européenne. Renouvelé en 1958 et nouveau traité en 2012 qui règle les
problème dans les domaines où l’Union européenne n’intervient : l’union BENELUX. Surtout une
dimension culturelle et sportive. Il existe des dispositions particulières quant à la propriété
intellectuelle.
Réunion de la Haye rassemble des dirigeants de l’Europe de l’Ouest. La plupart ds hommes
présents à la Haye ont connu les 2 con its mondiaux. On aura, à la suite deux traités signés :
- Le traité de 1949 qui va donner lieu au conseil de l’Europe
- 1950 déclaration Schuman
- 18 juin 1951 : CECA (6pays pour éviter la concurrence éco entre les pays.
Applicable jusqu’en 2002. Précurseur du marché commun par rapport aux Etats membres car
ce sont les 6 premiers Etats européens. Quant à la méthode, le Traité de Paris propose un
mode de fonctionnement original comparé au passé. Les Etats décident que certaines questions
seront traitées en commun et ce par un organe autonome, différence de taille avec le Conseil de
l’Europe. on est pas dans la conception d’un forum diplomatique comme dans le Conseil de
l’Europe. A l’époque, cette évolution est limitée car les décisions sont prises à l’unanimité. on a
un organe indépendant chargé d’incarner l’intérêt commun de la communauté qui s’appelle la
commission et la Cour de Justice chargé d’interpréter les con its pouvant exister entre
Commission et conseil et se prononcer sur toutes questions de droit liées à la mise en place de
traité.
RAPPEL : Le Conseil européen n’a été créé qu’en 1976 à l’initiative de VGE. La construction
européenne se fait en réaction à la construction soviétique de l’URSS occupant les pays de l’est.
On a donc un soutien des USA.
- 1957 : Traité de Rome
Naissent de la Haye deux modes de coopération en Europe. Le conseil de l’Europe au départ est
une sorte d’ONU au niveau européen. Il s’agit presque d’un forum diplomatique a n d’anticiper les
con its. C’est à ce moment que l’Europe sociale est évoquée. La question qui se pose est de
savoir si l’union doit être libérale ou accordant des droits sociaux. Au niveau communautaire,
l’Europe sociale n’existe pas. En revanche, dans le cadre du conseil de l’Europe, Charte sociale de
l’Europe. Cela a fait considérablement évolué les droits des citoyens européens. (Les Handicapés)
Le modèle de coopération de l’UE repose sur l’idée d’une intégration, de la mise ne place d’un
pouvoir autonome qui reçoit délégation des Etats pour l’exercice de certaines compétences. C’est
sur cette conception que l’on voit de la manière la plus nette, l’in uence de Jean Monnet. Robert
Schuman a d’abord été le défenseur du principe politique de la coopération mais vraiment un
technicien. Jean Monnet avant tout, c’est un homme d’affaires.
Au motif de protéger la souveraineté des Etats, on a accepté que l’OTAN puisse interférer dans les
affaires européennes.
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