Notes de cours

Résumé de deux ans de Transaction en Vente et en Location.

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Cours
BTS Professions Immobilières

Établissement
BTS Professions Immobilières

Notes de tous les thèmes abordées sur l'épreuve de la Transaction, durant les deux années de préparation au BTS Professions Immobilières. De la location, la vente, en passant par les diagnostics, les estimations... Tout ce qu'il y a à savoir sur les attendus de l'épreuve sont ici.

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Publié le 23 août 2024
Nombre de pages 25
Écrit en 2023/2024
Type Notes de cours
Professeur(s) Madame guihot
Contenu Toutes les classes

15,89 €

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Transaction
Location

,LE MANDAT LOCATION
THÈME 1:TRANSACTION LOCATION

Diagnostics mandat de
Durée
location :

CREP (plomb) Avant 1949--> Illimité ou moins de 6ans

Amiante Avant 1997 --> Illimité

Gaz Installation de + 15ans --> 6ans

Electricité Installation de + 15ans --> 6ans

ERP 6 mois

DPE 10 ans

Obligatoire depuis le 1er juin 2020
ENSA
(Zones concernés) --> 6 mois

Loi Boutin Obligatoire --> illimitée

Fiche locataire : Fiche bailleur :
Identification du locataire Identification bailleur
bien recherché Bien à louer
urgence de la demande loyer demandé
budget

, PARTIE 2
Mandant : Personne donne un pouvoir de faire quelque chose en son nom
Mandataire : Exécute les missions pour le mandant 1 an ou 3 mois d’exclusivité.
Nullité du mandat : Pas de mandat écrit, pas d’inscription au registre des mandats, pas durée

Clauses du mandat : Obligation mandant : Obligation mandataire :
identité des parties laisser visiter de moyens
bien à louer rémunérer le mandataire d’informations
missions du mandataires fournir les documents
rémunération du mandataire

Honoraires
Bailleur : Frais de dossier + Frais d’entremise + Etat des lieux
Locataire : Frais d’entremise + Etat des lieux

Zone non tendu --> 8 € / m² Etat des lieux --> 3 € / m²
Zone tendu --> 10 € / m²
Zone très tendu --> 12 € / m²

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